Le programme quotidien / Déclarations de députés

Lignes directrices : interdiction de lancer des attaques personnelles à l’endroit d’un député

Débats, p. 15333

Contexte

Le 8 novembre 1990, lors de la période réservée aux Déclarations de députés, M. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt) entreprend de faire certains commentaires au sujet d’autres députés. Le Président l’interrompt et l’avise que les règles s’appliquant aux Déclarations de députés sont claires et que les députés ne peuvent utiliser cette période pour lancer des attaques à l’endroit d’un député[1]. Plus tard au cours de la séance, M. Karygiannis invoque le Règlement pour demander des précisions. Il fait alors référence à une déclaration de M. Guy Saint-Julien (Abitibi) faite la semaine précédente[2] et allègue que ce dernier aurait alors lancé des attaques personnelles envers un député sans avoir été interrompu[3]. Les éclaircissements offerts par le Président sont reproduits intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Le député demande une clarification et je peux la lui donner maintenant.

Le 17 janvier 1983, Mme Sauvé, qui assumait alors la présidence, a traité de la pertinence des observations formulées dans le cadre des déclarations des députés.

Plus tôt aujourd’hui, j’ai interrompu le député au bout de quelques minutes, du moins quelques secondes, quand il est apparu clairement-je crois que c’était clair-que le député formulait des attaques personnelles envers un député au nom d’un autre député.

Par conséquent, je devais me lever et l’interrompre.

Le 17 janvier 1983, Mme Sauvé a dit que le temps réservé aux Déclarations des députés ne devait pas servir à formuler des attaques personnelles. Elle a ajouté que, de toute évidence, les attaques personnelles n’avaient pas leur place dans les questions à soulever[4].

C’est la règle que nous essayons d’appliquer à la Chambre. Il se peut que cette règle ait été violée sans que je m’en aperçoive.

Je peux assurer [le] député que j’écoute attentivement. Si j’ai commis une erreur en ne relevant pas une infraction à un moment donné, je le regrette beaucoup. Nous devons pourtant observer cette règle, et je crois que tous les députés à la Chambre s’entendent sur ce principe.

Je remercie le député d’avoir soulevé cette objection. S’il veut en reparler avec moi, il peut naturellement me rencontrer dans mes appartements.

F0305-f

34-2

1990-11-08

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[1] Débats, 8 novembre 1990, p. 15318.

[2] Débats, 1er novembre 1990, p. 14994.

[3] Débats, 8 novembre 1990, p. 15333.

[4] Débats, 17 janvier 1983, p. 21874.