Le programme quotidien / Questions orales

Anticipation de l’ordre du jour; droit d’un ministre de ne pas répondre à une question

Le 19 mars 1991

Débats, p. 18675

Le 19 mars 1991, au cours des Questions orales, l’hon. Perrin Beatty (ministre de la Santé nationale et du Bien-être social) s’en remet à la présidence pour savoir s’il doit répondre aux questions que lui pose M. Rey Pagtakhan (Winnipeg-Nord), questions qui portent sur le sujet du débat inscrit à l’ordre du jour^[1]. La décision que rend le Président est reproduite ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président: Le ministre a fait allusion à une règle établie depuis longtemps à la Chambre, à savoir que les questions ne doivent pas anticiper sur l’ordre du jour. Malgré tout, le ministre, qui en a le droit s’il le désire, a répondu à la question. Cette question est manifestement liée au débat qui a cours à la Chambre. Je crois devoir dire que ce n’est pas réglementaire. Le ministre peut répondre s’il le désire, mais il n’y est pas obligé. Je tiens à bien préciser que le ministre n’est pas forcé de répondre.

F0309-e

34-2

1991-03-19