Le programme quotidien / Questions orales

Attribution du temps de parole aux députés qui souhaitent poser des questions; questions supplémentaires; liste du Président; députés indépendants

Le 19 juin 1991

Débats, p. 2071-2072

Le 19 juin 1991, M. Pat Nowlan (Annapolis Valley—Hants) invoque le Règlement pour demander à la présidence s’il est possible, au cours des Questions orales, d’obtenir la parole pour poser une question supplémentaire. Il demande ensuite si la présidence est liée par une liste pour accorder le droit de parole et si elle est tenue de s’y conformer^[1]. La réponse que donne le Président est reproduite ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Je peux peut-être aider le député. Tout d’abord, je ne dévoile pas de secret important en disant qu’il existe évidemment une liste. Le député a souvent figuré sur cette liste. Bien sûr, le fait qu’elle existe ne signifie pas que la présidence est tenue de s’y conformer, même si, pour ma part, j’ai toujours fait ce que je pouvais pour collaborer. Je pourrais même indiquer à la Chambre comment nous en sommes arrivés à cette liste. Le député le sait fort bien, lui. C’est en observant une grande discipline et en maintenant un seul membre du parti de l’opposition debout, de manière qu’il soit le seul vers qui la présidence peut se tourner. Aucun secret n’entoure donc la liste et le député le sait aussi bien que n’importe quel autre de ses collègues.

Le député avait aussi demandé si un moment était prévu pour qu’un député indépendant puisse poser une question supplémentaire à l’occasion?

Évidemment qu’il y en a. Il y a quelques jours à peine, le député a eu la parole pour poser une question supplémentaire; il arrive souvent que je donne la parole pour une question supplémentaire. Toutefois, je dois tenir compte du nombre de députés qui demandent la parole ainsi que des activités qui sont prévues pour l’après-midi en question. Le député sait bien que je ne peux contenter tout le monde chaque après-midi. Bien sûr, il se peut que le député invoque le Règlement plus tard pour revenir sur cette question.

Je remercie le député de son intervention. Je réponds à sa question par l’affirmative, il existe une liste; je ne suis pas lié par cette liste et je peux y déroger pour permettre à des députés, peu importe leur allégeance, d’intervenir ou de poser des questions, voire des questions supplémentaires. C’est une prérogative de la présidence et je ne crois pas qu’elle [n’]ait jamais vraiment été contestée. Je rappelle à tous les députés que cette prérogative existe pour ainsi dire depuis des temps immémoriaux.

F0311-f

34-3

1991-06-19