Le programme quotidien / Questions orales

Question irrecevable; affaire en délibéré

Le 22 mai 1987

Débats, p. 6337-6338

Le 22 mai 1987, au cours des Questions orales, M. Ian Waddell (Vancouver—Kingsway) interroge l’hon. Don Mazankowski (vice-premier ministre et président du Conseil privé) au sujet d’un présumé conflit d’intérêts impliquant l’hon Harvie Andre (ministre de la Consommation et des Corporations)^[1]. Le Président interrompt M. Waddell pour lui rappeler que la journée précédente, il a autorisé le ministre de la Consommation et des Corporations à soulever une question de privilège et qu’il a pris l’affaire en délibéré^[2]. La décision qu’il rend est reproduite intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : La présidence est dans une situation difficile et je sais que le député de Vancouver—Kingsway le comprend, tout comme le député de Cape Breton—The Sydneys (M. Russell MacLellan). Je voudrais que les députés et le public comprennent bien la situation de la présidence, car nous sommes dans un endroit où nous devons défendre le droit de s’exprimer librement et vigoureusement.

Mon problème c’est que, hier, à la suite d’une question du député de Vancouver-Kingsway que la présidence avait autorisée, le ministre a soulevé une question de privilège. Il y a eu une longue discussion sur le fait de savoir si la question posée au ministre était acceptable ou si elle portait atteinte à ses privilèges, certains députés prétendant même que les choses allaient plus loin que cela.

Je n’ai pas encore rendu ma décision, comme le député de Vancouver—Kingsway le sait, et je regrette de n’avoir pu le faire ce matin. Je peux toutefois dire au député que ce n’est pas que je veuille retarder la décision.

Un député était un peu dans la même situation il y a quelques semaines, à propos d’une autre question de privilège, et le lendemain on posait une question sur le même sujet. J’avais dit alors qu’il était inopportun de poursuivre ces questions avant que je n’aie rendu ma décision.

Vu les circonstances et ce précédent, je tiens à affirmer au député de Vancouver—Kingsway et aux autres députés qui s’intéressent à cette question, que je ferai tout mon possible pour rendre ma décision à l’ouverture de la séance, mardi. En attendant, je demande la collaboration des députés; je souhaiterais qu’ils respectent ma position et s’abstiennent de poser des questions sur ce sujet qui a fait l’objet d’un différend hier et à propos duquel je dois prendre une décision.

Je ne préjuge en rien de la décision que je rendrai mardi, mais je demande aux députés de comprendre la position dans laquelle je me trouve.

F0316-f

33-2

1987-05-22