Le programme quotidien / Affaires courantes

Déclarations de ministres : politique gouvernementale dévoilée à l’extérieur de la Chambre

Débats, p. 4309

Contexte

Le 4 octobre 1989, M. Iain Angus (Thunder Bay—Atikokan) soulève une question de privilège au sujet d’une annonce importante en matière de politique de transport ferroviaire qu’un ministre aurait faite à l’extérieur de la Chambre. De l’avis de M. Angus, une telle annonce aurait dû être faite dans le cadre des Déclarations de ministres et non lors d’une conférence de presse. M. Angus demande donc au Président si ce geste constitue une atteinte aux privilèges du Parlement. D’autres députés interviennent également à ce sujet[1]. Le Président rend sa décision sur-le-champ. Celle-ci est reproduite intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Le Président, bien sûr, n’est pas censé se souvenir d’événements survenus dans cette enceinte. Mais je m’en souviens, et on a coutume, depuis longtemps, de se plaindre de temps à autre auprès du Président pour savoir s’il est opportun que le gouvernement fasse une déclaration à la Chambre, ce qui permet, en vertu du Règlement, aux deux critiques de l’opposition de disposer d’un temps égal pour répondre à la déclaration.

Les députés des deux côtés ont soutenu à différentes occasions que c’est la meilleure manière de procéder. Je dois informer les députés et le public qui écoute en ce moment que ce n’est pas un usage prévu dans un article du Règlement. Bien sûr, comme le dit toujours la présidence, si la Chambre souhaite modifier le Règlement, la présidence se conformera. Il n’y a pas d’article à cet effet, que je sache, et le député de Thunder Bay—Atikokan formule une plainte en soulevant ce point.

Le gouvernement a donné une réponse qui peut satisfaire ou non les députés, mais ce n’est pas une question de privilège ni un outrage à la Chambre. Je suggère aux députés de discuter ensemble des moyens à prendre pour que les déclarations à la Chambre soient faites aussi souvent que possible selon l’usage établi.

F0320-f

34-2

1989-10-04

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[1] Débats, 4 octobre 1989, p. 4307-4309.