Recueil de décisions du Président John Fraser 1986 - 1994
Le processus décisionnel / Votes
Vote par appel nominal : abstention; brève déclaration explicative
Débats, p. 16729
Contexte
Le 22 juin 1988, à la suite de la tenue d’un vote par appel nominal sur une motion portant modification de la Constitution, M. Svend Robinson (Burnaby—Kingsway) invoque le Règlement pour expliquer brièvement la raison pour laquelle il s’est abstenu de voter. Alors que des députés s’apprêtent à contester le droit du député à agir ainsi, le Président fait une déclaration. Celle-ci est reproduite intégralement ci-dessous.
Décision de la présidence
M. le Président : La tradition de la Chambre veut qu’un membre qui s’est abstenu ait l’occasion de faire une brève déclaration explicative. Je demande aux députés de lui en donner le loisir.
F0410-f
33-2
1988-06-22