Questions / Questions orales

Questions supplémentaires, lignes directrices

Débats pp. 3552-4

Contexte

Au cours de la période des questions, M. Keeper (Winnipeg—St. James) pose au ministre de l'Emploi et de l'Immigration, M. Roberts, une question concernant la reprise de l'exploitation des scieries sur la Côte Nord. Le ministre ayant répondu, M. Keeper essaie d'adresser une question supplémentaire au ministre responsable des forêts, mais il est interrompu par le Président, qui lui signale que les questions supplémentaires doivent être adressées au même ministre. M. Keeper fait remarquer que la question porte sur le même sujet et qu'elle s'adresse au ministre responsable. Le Président estime que le député cherche à poser une autre question et donne la parole à un autre député. Après la période des questions, M. Blaikie (Winnipeg—Birds Hill) invoque le Règlement et demande au Président de préciser les règles concernant les questions supplémentaires. Le Président rend sa décision immédiatement; il écoute ensuite les remarques des députés, puis précise ses propos.

Question en litige

À qui doit être adressée une question supplémentaire ?

Décision

Une question supplémentaire doit porter sur le même sujet que la question initiale, et elle doit être adressée au même ministre. Cependant, en cas de responsabilités partagées entre plusieurs ministres, ou si un ministre affirme qu'un domaine ne relève pas de ses responsabilités, la question supplémentaire peut être adressée à un autre ministre.

Raisons invoquées par le Président

Le commentaire 371 de la cinquième édition de Beauchesne stipule notamment : « l’Orateur juge des questions supplémentaires qu'on peut ainsi poser. » Au cours de la période des questions, la présidence essaie de s'opposer à la tendance de plus en plus fréquente qui consiste à poser différentes questions à différents ministres, ces questions n'étant pas supplémentaires, mais nouvelles. Une question supplémentaire doit découler de la première question qui a été posée. « Cette règle générale n'autorise pas le député à poser n'importe quelle question qui lui passe par la tête à l'un ou l'autre des ministres qui sont présents à la Chambre à ce moment-là. »

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Sources citées

Beauchesne, 5e éd., p. 137, c. 371.

Références

Débats, 9 mai 1984, p. 3548.