Le 25 octobre 1967

Débats p. 3462

Suite au compte rendu des propos tenus par M. Neil J. McKinnon, président de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, M. Mongrain (Trois-Rivières) soulève une question de privilège, affirmant que ces propos jettent le doute sur l'intégrité de la Chambre. M. McKinnon a affirmé, selon lui, que les politiques monétaire et fiscale du gouvernement constituent une « duperie gigantesque », qui « laisse entendre que toute la députation est complice de la malhonnêteté ». M. Mongrain termine en proposant que le Comité des finances, du commerce et des questions économiques ou tout autre comité convoque M. Neil J. McKinnon et « lui enjoigne de justifier et de préciser les accusations qu'il a portées contre le gouvernement et, indirectement, contre le Parlement tout entier ». Le Président rend immédiatement sa décision.

Question en litige

Les critiques d'une personne en vue à l'égard de la politique du gouvernement et, implicitement, de la Chambre, peuvent-elles donner lieu à une question de privilège ?

Décision

En l'occurrence, il n'y a pas de question de privilège.

Raisons invoquées par le Président

La plainte du député est un grief et non pas une question de privilège. Les propos du président de la Banque « se rapportent plutôt au gouvernement et n'ont rien à voir avec la conduite personnelle des députés dans leurs travaux et dans leurs responsabilités à la Chambre ».

Sources citées

Beauchesne, 4^e éd., p. 103, c. 110.

Références

Débats, 25 octobre 1967, pp. 3461-2.