Privilège / Divers

Divers

Débats p. 8174

Contexte

Peu de temps après le début de la séance, M. Cafik (Ontario) soulève une question de privilège pour dénoncer les déclarations faites par M. Lewis (York-Sud) le 23 septembre. M. Cafik qualifie ces déclarations d'attaques inconsidérées et insultantes pour la Chambre et, bien que la question de privilège ait été soulevée à ce moment par M. Allmand (Notre-Dame­ de-Grâce), M. Cafik trouve inacceptable la réponse donnée alors par M. Lewis. M. Cafik explique également qu'il n'était pas à la Chambre au moment de l'incident et qu'il n'a pas soulevé la question le lendemain parce que M. Lewis était alors absent. Néanmoins, il avait donné avis au Président, le 24 septembre, de son intention de soulever la question de privilège.

Question en litige

Y a-t-il, de prime abord, matière à question de privilège? La question de privilège a-t-elle été soulevée à la première occasion ?

Décision

Il n'y a pas, de prime abord, atteinte aux privilèges. La question n'a pas été soulevée à la première occasion.

Raisons invoquées par le Président

L’un des aspects les plus importants du privilège est qu'il faut signaler qu'on y a porté atteinte à la première occasion. Le député déclare qu'il était absent de la Chambre lorsque les propos qu'il dénonce ont été tenus. Que les députés aient jugé satisfaisantes ou non les explications fournies par le député de York-Sud lorsque la question de privilège a été soulevée par un autre député, la présidence n'avait qu'à déterminer s'il y avait imputation de motifs irrecevables. Les remarques de M. Lewis n'étaient pas adressées à un député en particulier. « [D]es paroles qui pourraient être considérées comme une violation des usages parlementaires quand elles visent un ou deux députés, ne sont pas considérées comme telles dès lors qu'elles visent un groupe de députés ou un parti. »

Références

Débats, 23 septembre 1971, p. 8106; 24 septembre 1971, p. 8137; 27 septembre 1971, pp. 8173-4.