Règles du débat - Ordre et décorum / Répétition

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Débats p. 2547

Contexte

Au cours de la période des initiatives parlementaires (avis de motions), M. Orlikow (Winnipeg-Nord) présente une motion visant la création d'un comité spécial de la Chambre pour étudier le rôle du Sénat au sein du Parlement et pour formuler des propositions en vue de le conserver, de l'améliorer ou de l'abolir. Avant d'autoriser le débat, le Vice-président intervient pour rappeler à la Chambre qu'une décision a récemment été prise au sujet de l'abolition du Sénat.

Question en litige

Est-il permis de proposer une motion dont l'une des clauses a déjà fait l'objet d'une décision à la Chambre ?

Décision

Non. Cependant, dans le cas présent, le débat peut se poursuivre.

Raisons invoquées par le Vice-président

Une décision a déjà été prise concernant l'une des clauses de la motion proposée. De plus, selon une autorité : « La Chambre ne peut être saisie d'un projet de motion ou d'un amendement qui serait en substance le même qu'une question déjà décidée, parce que, lorsqu'une proposition est soumise et adoptée ou rejetée, elle ne peut pas être débattue de nouveau mais doit être considérée comme réglée par la Chambre. » Cependant, comme une partie de la motion va au-delà de la question qui a déjà été décidée, le débat peut se poursuivre.

Sources citées

Beauchesne, 4e éd., pp. 168-9, c. 194.

Références

Débats, 16 décembre 1969, pp. 2038-9.