Préséance et ordre des travaux / Jour désigné

Priorité des motions présentées

Débats p. 6121

Contexte

Au moment d'entreprendre l'étude des subsides sous la rubrique des « Ordres émanant du gouvernement », le Président fait une déclaration à la Chambre au sujet de la priorité qu'il accorde à l'une des deux motions d'opposition dont avis avaient été dûment donnés pour étude ce jour-là.

Question en litige

Le Président est-il autorisé à déterminer l'ordre de priorité des motions d'opposition en vue de leur étude un jour réservé aux subsides ?

Décision

Oui. Il s'agit d'un devoir explicite qui incombe au Président de déterminer l'ordre de priorité des motions d'opposition.

Raisons invoquées par le Président

Le Président « est autorisé à déterminer laquelle des motions proposées aura priorité ce jour-là. Les deux motions dont l'étude est prévue ... sont presque identiques ... La tâche de [la présidence] en sera donc d'autant facilitée. Lorsqu'on aura débattu la première de ces motions, [il est douteux] qu'on doive passer à la seconde, car cette façon de procéder déroge à la pratique courante de la Chambre. »

Sources citées

Article 58(4) du Règlement.