Préséance et ordre des travaux

Introduction

La Chambre expédie ses affaires selon un ordre du jour, le Feuilleton. Le Règlement et l'usage à la Chambre précisent quand et comment les articles figurant au Feuilleton doivent être appelés et comment les divers genres de motions doivent être proposées. Par exemple, certaines affaires figurent sous certaines rubriques ou sont appelées à une étape précise des délibérations quotidiennes; certaines motions sont proposées après qu'un avis a été donné, d'autres le sont dans des circonstances particulières. Ordinairement, le Président intervient de son propre chef ou à la demande d'un député pour remédier à toute irrégularité dans l'ordre de préséance ou dans celui des travaux de la Chambre.