Le système de gouvernement canadien

Le Canada est une démocratie parlementaire, dont le système de gouvernement regarde le droit comme l’autorité suprême. La Loi constitutionnelle de 1867, qui est le fondement de la Constitution canadienne, édicte que le Canada aura un Parlement, qui sera composé de trois organes distincts : la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes. Mais comme il s’agit d’un État fédéral, le pouvoir de légiférer est partagé entre le gouvernement fédéral, dix provinces et trois territoires.

Le pouvoir de légiférer est conféré à un Parlement composé de personnes choisies pour représenter la population canadienne. C’est donc un système de gouvernement « représentatif ». Le Parlement fédéral est bicaméral, c’est-à-dire qu’il compte deux chambres délibérantes — une chambre haute, le Sénat, et une chambre basse, la Chambre des communes9. Le Sénat se compose de personnes nommées par le gouverneur général pour représenter les provinces et territoires du Canada. Les députés de la Chambre des communes sont élus par des citoyens canadiens ayant le droit de vote10. Dans ce système uninominal à majorité simple sont élus les candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix exprimées parmi les candidats dans la même circonscription électorale.

Le Canada est également une monarchie constitutionnelle, en ce sens que le pouvoir exécutif est officiellement conféré au monarque par la Constitution11. Tout acte du gouvernement est accompli au nom de la Couronne, mais l’autorité d’agir provient du peuple canadien12. Le pouvoir exécutif appartient au gouverneur en conseil, qui est à proprement parler le gouverneur général exerçant ce pouvoir avec l’avis et le consentement du premier ministre et du Cabinet13.

Les partis politiques jouent un rôle essentiel dans le système parlementaire canadien14. Il s’agit d’associations de personnes ayant une idéologie commune ou d’autres liens, qui veulent le pouvoir politique afin de mettre leur programme en application. Dans une démocratie, la lutte pour le pouvoir se déroule dans le cadre d’une élection.

Enfin, en vertu du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, qui édicte que le Canada aura « une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni », le système parlementaire canadien découle de la tradition britannique ou de Westminster. Les principales caractéristiques du système canadien de gouvernement parlementaire sont les suivantes :

  • Le Parlement est constitué de la Couronne et de deux chambres législatives, une haute et une basse ;
  • Le pouvoir législatif est attribué au « Parlement » ; pour devenir loi, un texte doit avoir reçu l’assentiment de chacun des organes du Parlement (la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes) ;
  • Les députés sont élus individuellement aux Communes pour représenter les électeurs d’une seule circonscription électorale ; les élections fonctionnent selon un système uninominal majoritaire à un tour ou majorité simple (c’est-à-dire que le candidat qui recueille plus de votes que tout autre candidat de la circonscription est élu) ;
  • La plupart des députés appartiennent à un parti politique, dont ils défendent les couleurs15 ;
  • Le chef du parti qui a l’appui de la majorité des députés à la Chambre est appelé, par le gouverneur général, à former le gouvernement, et il devient premier ministre ;
  • Le ou les partis qui s’opposent au gouvernement s’appellent l’opposition (le plus important de ces partis est appelé l’Opposition officielle) ;
  • Le pouvoir exécutif du gouvernement (soit d’exécuter ou d’appliquer les politiques et programmes du gouvernement) est officiellement attribué à la Couronne, mais il est effectivement exercé par le premier ministre et le Cabinet, dont les membres sont presque exclusivement des députés qui appartiennent au parti au pouvoir ;
  • Le premier ministre et le Cabinet sont responsables ou doivent répondre de leurs actions devant l’ensemble de la Chambre des communes ;
  • Le premier ministre et le Cabinet doivent avoir la confiance de la Chambre des communes pour continuer d’exercer leur charge. Dans les faits, cela signifie qu’ils doivent être appuyés par une majorité des députés de la Chambre.