Débat d’ajournement

Le Débat d’ajournement constitue la dernière catégorie de travaux au programme d’une journée de séance. Cette période permet aux députés de chercher à obtenir du gouvernement plus d’information sur les questions soulevées durant la période des questions ou sur une question inscrite au Feuilleton pour laquelle aucune réponse n’a été fournie dans le délai de 45 jours prévu387.

Au début de cette période de 30 minutes prévue de 18 h 30 à 19 heures le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi, une motion d’ajournement de la Chambre est réputée avoir été présentée et appuyée388. Le Débat d’ajournement permet de brefs échanges sur un maximum de trois sujets choisis à l’avance389. Chacun de ces sujets peut faire l’objet d’un débat d’au plus dix minutes sur les 30 minutes du Débat d’ajournement390. Le Président doit avoir indiqué à la Chambre, au plus tard à 17 heures, le ou les sujets qui seront abordés391. Pendant chaque période de 10 minutes, le député qui soulève la question, et le ministre ou le secrétaire parlementaire qui lui répond, disposent chacun, au départ, de quatre minutes pour parler. Suivant l’intervention de chacun, le député ayant soulevé la question, ainsi que le ministre ou le secrétaire parlementaire, ont ensuite une minute pour répliquer392. Depuis 2001, les députés ne sont plus obligés de prendre la parole à partir de leur place assignée lors du Débat d’ajournement393.

Des rappels au Règlement ou des questions de privilège ne peuvent être soulevés pendant cette période, bien qu’il soit permis au Président de faire la lecture de messages du Sénat394. Au bout de 30 minutes ou à la conclusion du débat, selon la première éventualité, la motion d’ajournement est réputée adoptée et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au jour de séance suivant395. Si un député censé soulever une question durant le Débat d’ajournement est absent au moment où sa question doit être abordée, l’avis d’ajournement est réputé retiré et le député perd l’occasion de soulever sa question396. Le vendredi et les jours où aucune question n’est inscrite pour le Débat d’ajournement, le Président ajourne simplement les travaux de la Chambre à la fin de la séance.

Suspension ou retard du Débat d’ajournement

Il arrive que le Débat d’ajournement soit suspendu en raison d’autres ordres de la Chambre prévoyant que l’on poursuive ou que l’on termine l’étude d’autres affaires un jour de séance donné. On suspend le Débat d’ajournement notamment lorsque la séance a été prolongée pour un débat d’urgence397 ou un débat exploratoire398, lorsqu’on a proposé une motion de clôture sur une affaire399, lors des délibérations sur l’élection du Président, au cours d’une session, si les délibérations se poursuivent au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien400, lorsque les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » n’ont pas été achevées avant l’heure de l’ajournement quotidien401 et le jour désigné pour la présentation d’un exposé budgétaire402. Lorsqu’au cours d’une séance la Chambre adopte une motion portant que la Chambre s’ajourne, il n’y a pas de Débat d’ajournement.

Le Débat d’ajournement peut être retardé lorsqu’une séance est prolongée en raison d’une cérémonie de sanction royale, d’une déclaration de ministre403, d’une période de questions sur une motion d’attribution de temps404, de la reprise d’un débat portant adoption d’un rapport de comité405, lorsque les Affaires émanant des députés ont été prolongées le deuxième jour de séance réservé à l’étude d’un projet de loi à l’étape du rapport et de la troisième lecture406 et lorsqu’un vote par appel nominal a lieu durant une séance407. Le débat peut aussi être retardé le dernier jour désigné des périodes de subsides se terminant le 10 décembre, le 26 mars et le 23 juin408. Finalement, les jours où l’on a dû repousser les Affaires émanant des députés en raison d’un retard ou d’une interruption, on repousse le Débat d’ajournement d’une période équivalente au retard ou à l’interruption409.

Si une motion visant à prolonger les heures de séance pendant les 10 derniers jours de séance de juin est adoptée, le Débat d’ajournement n’a lieu qu’à l’heure d’ajournement établie410. Si une motion prolongeant la séance a été adoptée conformément à l’article 26 du Règlement, le Débat d’ajournement est tenu à la fin de la séance411. Il est arrivé que, interrompu par une cérémonie de sanction royale, le Débat d’ajournement reprenne après le retour à la Chambre, une fois la cérémonie terminée au Sénat412. Dans d’autres cas, lorsque la séance est prolongée pour étudier une mesure législative ou tenir un débat spécial, la Chambre procède parfois au Débat d’ajournement à l’heure normale ; une fois ce débat terminé, au lieu d’être adoptée automatiquement, la motion d’ajournement est plutôt réputée retirée413. Ainsi en est-il de la disposition en vertu de laquelle le Débat d’ajournement doit avoir lieu avant que la Chambre ne se forme en comité plénier pour étudier le Budget principal des dépenses d’un ministère ou d’un organisme, tel qu’il est désigné par le chef de l’Opposition414. Enfin, il arrive que le Président interrompe le Débat d’ajournement pour aviser la Chambre de la réception d’un message du Sénat415.