SPOR Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE STUDY OF SPORT IN CANADA

SOUS-COMITÉ SUR L'ÉTUDE DU SPORT AU CANADA

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 2 mai 2000

• 0937

[Traduction]

Le président (M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.)): Bonjour, chers collègues. Nous avons le privilège d'accueillir aujourd'hui M. Jean-Pierre Blais, du CRTC.

Nous nous rappelons tous les recommandations que contenait notre rapport du 4 décembre dernier. Je pense que neuf de ces recommandations touchaient à la responsabilité et au rôle du CRTC. Comme vous le savez, monsieur Blais, notre comité doit examiner dans les prochains mois le point où en est chacune de nos recommandations.

Peut-être devrions-nous aussi dire au comité et à d'autres que nous avons été très heureux d'entendre les annonces qu'a fait vendredi et samedi dernier le ministre au sujet de l'aide financière au sport amateur, aux athlètes paralympiques du Canada, et aussi à l'Association canadienne des entraîneurs. M. Coderre poursuit sa campagne pour s'assurer que toutes nos recommandations sont mises en oeuvre. Ça a donc été une autre bonne fin de semaine pour nous.

Je vous laisse la parole, monsieur Blais.

M. Jean-Pierre Blais (directeur exécutif de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Merci, monsieur le président.

Mesdames et messieurs, je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour traiter du rapport intitulé Le sport au canada: C'est l'affaire de tous et de toutes.

Mon nom est Jean-Pierre Blais et je suis le directeur exécutif de la radiodiffusion au CRTC. Mme Bertrand vous demande de bien vouloir excuser son absence ce matin.

Mes observations porteront sur les recommandations qui concernent particulièrement le CRTC.

[Français]

La recommandation 37 stipule que le CRTC ne doit plus accorder de licences de radiodiffusion au Canada à des services de programmation étrangers qui comportent une proportion élevée d'émissions sportives américaines.

Le conseil impose actuellement un moratoire sur l'ajout de tout nouveau service étranger aux listes des services par satellite admissibles. Sauf dans le cas des grands réseaux américains, qui mettent plutôt l'accent sur leurs équipes et leurs athlètes, les seuls services spécialisés en provenance de ce pays qui sont présentement listés comme services par satellite admissibles sont The Golf Channel et Speedvision. Ils ont d'ailleurs été ajoutés à la liste avant le moratoire. Fidèle à sa politique, le conseil n'autorise aucun service étranger qui concurrence, en tout ou en partie, les services canadiens.

• 0940

[Traduction]

En janvier dernier, le Conseil a rendu publique sa politique sur l'attribution de licences à de nouveaux services canadiens de télévision payante et spécialisée. Ce cadre novateur vise à assurer la transition entre le monde analogique traditionnel et celui, plus ouvert et plus concurrentiel, de la distribution numérique.

Le modèle retenu tient compte de la capacité présentement restreinte de la technologie numérique et il encourage une présence canadienne afin d'accélérer le déploiement de la technologie numérique. Le Conseil attribuera une licence à une dizaine de ces services, à raison d'un par genre. Parce que ces services auront immédiatement accès à la distribution numérique, les consommateurs auront la possibilité de s'abonner à un plus grand nombre de services canadiens.

Le Conseil favorisera également le choix et la diversité des services de programmation, car il attribuera une deuxième catégorie de licence à un nombre limité de services en laissant l'entrée libre à tous, pourvu qu'ils satisfassent à certains critères de base. Ces services ne bénéficieront pas d'un accès garanti, mais à mesure que la capacité numérique augmentera, les consommateurs devraient voir leurs choix se multiplier.

[Français]

En réponse à son appel de demandes de licences pour exploiter de nouveaux services de télévision payante et spécialisée numériques, le conseil a reçu 452 demandes qu'il examinera dans le cadre d'une audience publique qui aura lieu en août 2000 dans la région de la Capitale nationale. Près de 28 de ces demandes proposent de présenter des émissions sportives dont l'éventail va de la couverture de sports amateurs et professionnels féminins au cricket, au rugby et au soccer. En se rappelant que les services proposés ne peuvent concurrencer les services spécialisés canadiens existants, cette formule devrait ouvrir de nouveaux créneaux dans le marché aux émissions canadiennes de sports.

La nouvelle politique du conseil garantira l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion dans le nouvel univers numérique. Toutefois, le conseil est conscient que certains genres de services seront peu représentés dans la programmation canadienne. Il lance donc un appel de demandes pour ajouter des services étrangers aux listes des services par satellite admissibles, distribués en mode numérique seulement. Il lancera cet appel en même temps qu'il rendra publiques ses décisions concernant l'attribution de licences à de nouveaux services de programmation canadiens.

[Traduction]

Comme je l'ai souligné tout à l'heure, le Conseil n'a pas l'intention d'autoriser des services étrangers qui concurrencent, en tout ou en partie, les services canadiens.

La recommandation 39 stipule que le CRTC doit étendre aux services spécialisés l'obligation de substituer les signaux. Dans l'avis public 1997-25, intitulé Nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion, le Conseil a reconnu que la substitution simultanée serait avantageuse pour les fournisseurs d'émissions sportives, et peut-être pas forcément pour les fournisseurs d'autres services spécialisés. Compte tenu du peu d'avantages que la substitution obligatoire offre à la plupart des services spécialisés, le Conseil n'a pas voulu l'imposer aux distributeurs pour tous les types de services.

En 1999, dans le cadre de son examen de la politique télévisuelle, le Conseil a réexaminé la possibilité d'étendre aux services spécialisés le droit à la substitution simultanée. Il a conclu que la politique actuelle en matière de substitution de signaux, dans le cas des fournisseurs de services spécialisés, resterait inchangée.

Le Conseil a estimé qu'aucune des données présentées lors de cette consultation n'était assez convaincante pour justifier un changement à la politique en vigueur, sans compter qu'il craignait que l'imposition de la substitution aux services spécialisés ne tarisse le réservoir d'émissions auquel puisent les télédiffuseurs conventionnels.

[Français]

Vers la fin du mois, le conseil rendra public son nouveau plan stratégique triennal. À nouveau, il se penchera sur la question de la substitution simultanée et déterminera si sa politique est toujours adéquate dans un monde en évolution rapide et constante.

[Traduction]

La recommandation 41 stipule que le CRTC doit encourager les radiodiffuseurs à se concentrer pour offrir aux Canadiens la meilleure programmation canadienne possible. Le Conseil a toujours eu comme pratique à la fois d'encourager les titulaires canadiens de licence de radiodiffusion à offrir la meilleure programmation canadienne possible, et d'exiger que toutes les composantes du système de radiodiffusion travaillent ensemble à l'atteinte des objectifs de la loi sur la radiodiffusion, tout en assurant le rayonnement de ce système.

[Français]

Une des raisons pour lesquelles le conseil a demandé à CTV de se départir de ses actions dans le service spécialisé de sport régional SportsNet afin d'acquérir TSN et RDS, était de maintenir un équilibre concurrentiel sain dans le marché des sports et de veiller à ce que des émissions de sports nationales et régionales, offertes par les services spécialisés, ne soient pas accaparées par un seul joueur. Le conseil a considéré que le maintien d'un environnement concurrentiel était la meilleure façon d'offrir aux consommateurs les émissions sportives canadiennes les plus attrayantes possibles.

• 0945

Une autre raison qui a motivé le conseil était celle d'encourager la poursuite de partenariats entre les radiodiffuseurs conventionnels et les services spécialisés de sport pour diffuser des événements tels les Jeux olympiques. De plus, le conseil voulait empêcher que la télévision en direct perde de plus en plus ses émissions de sports au profit de la distribution par câble, si jamais les radiodiffuseurs en direct n'arrivaient pas à se mesurer au concurrent puissant...

Le président: Excusez-moi.

M. Jean-Pierre Blais: Oui.

Le président: Nous n'avons plus l'interprétation simultanée.

M. Jean-Pierre Blais: À partir d'où, monsieur?

[Traduction]

Le président: Poursuivez.

M. Jean-Pierre Blais: Dois-je reprendre dès le début?

Le président: Non, ce n'est pas nécessaire.

M. Jean-Pierre Blais: D'accord, il y a une copie du...

Le président: Non, non, je voulais seulement le signaler aux interprètes.

[Français]

M. Jean-Pierre Blais: ...en direct n'arrivaient pas à se mesurer au concurrent puissant que TSN et SportsNet, désormais alliés, seraient devenus.

[Traduction]

En outre, dans ses récents appels de demande de licences pour de nouveaux services, le Conseil a réitéré l'importance qu'il accorde aux partenariats formés avec des entreprises canadiennes. Ces démarches, fondées sur la collaboration, sont essentielles à la réussite dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel.

La recommandation 42 stipule que le CRTC doit entreprendre une étude sur le sport à la télévision canadienne, dont l'objectif serait (1) d'analyser le contenu canadien des sports sur les chaînes disponibles au Canada par rapport au contenu américain et (2) d'évaluer la part de marché du sport canadien diffusé.

Le Conseil examine en détail les niveaux de contenu et la part de marché détenue lorsqu'il doit prendre des décisions sur l'attribution de licences aux services canadiens, ou encore sur l'autorisation de la diffusion de services étrangers au Canada. Le Conseil a particulièrement tenu compte de ces deux aspects lorsqu'il a revu la politique télévisuelle, qu'il a étudié les demandes de renouvellement des licences de la SCRC et qu'il a examiné la demande de transfert de contrôle et de propriété de NetStar qu'avait présenté CTV.

Toutes ces consultations et audiences publiques nous on appris que les émissions canadiennes de sport sont le genre télévisuel le plus populaire et le plus rentable. Nous savons aussi que nos compatriotes veulent voir les équipes et les athlètes de chez nous au petit écran, comme l'ont bien démontré les guerres de surenchère que se sont livrées les radiodiffuseurs pour obtenir les droits de diffusion des joutes des ligues majeures canadiennes.

Vous trouverez dans le document que nous vous avons remis un graphique où sont indiquées les différentes conditions de licences relatives au contenu canadien qui sont imposées aux services spécialisés diffusant des émissions de sport. Je ne vais pas vous expliquer le graphique mais je répondrai volontiers à vos questions si vous en avez, sur ce graphique et sur la manière dont il illustre le système de radiodiffusion.

La recommandation 43 stipule que Radio Canada/CBC doit être tenu de télédiffuser un nombre minimal d'heures de sport amateur dans les deux langues officielles et que les deux réseaux doivent diffuser un nombre équivalent d'heures de sport amateur.

En janvier dernier, après avoir tenu des consultations dans l'ensemble du Canada et une audience publique sur le rôle de la SCRC dans le système canadien de radiodiffusion, le Conseil a renouvelé les licences de télévision des réseaux français et anglais de la Société pour une période de sept ans. Tout au long de l'audience et des consultations, le Conseil a noté que les émissions de sport ne soulèvent pas les mêmes préoccupations chez les téléspectateurs du réseau français que ceux du réseau anglais. En effet, la place qu'ils occupent dans la grille horaire du service de langue française de la Société a fait l'objet de très peu d'interventions. Cependant, dans sa décision, le Conseil a tenu compte des préoccupations de la Fédération québécoise du sport amateur et il a encouragé la SCRC à couvrir davantage les événements qui intéressent de près la communauté francophone du sport amateur.

[Français]

Par ailleurs, autant lors des consultations que lors de l'audience, on a soulevé la question de la juste proportion d'émissions de sport à intégrer dans la grille-horaire du réseau de langue anglaise, surtout aux heures de grande écoute. De l'avis de nombreux téléspectateurs, le sport professionnel à la CBC monopolise beaucoup trop de temps d'antenne aux heures de grande écoute.

[Traduction]

Dans sa décision, le Conseil a indiqué qu'il s'attendait à ce que la société d'État respecte les engagements qu'elle a pris de ne pas augmenter, dans l'ensemble, la proportion de sports dans sa grille horaire, de réduire de 120 heures par année les émissions de sport professionnel d'ici la fin de la période d'application de sa licence; d'augmenter de 60 heures par année les émissions de sport amateur, à compter de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence; et de réévaluer tous les contrats de sport professionnel au moment de leur renouvellement.

J'espère que ces renseignements aideront le comité à élaborer son rapport d'étape. Je vous remercie de votre attention et je suis prêt à répondre à vos questions.

Le président: Merci, monsieur Blais.

Monsieur Inky Mark, vous avez la parole.

• 0950

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie pour votre excellent exposé.

J'aimerais d'abord faire une observation, puis vous poser une question. Il ne fait pas de doute que les Canadiens aimeraient plus voir leurs compatriotes au petit écran, sur tous les sujets. En vieillissant, on regarde probablement plus la télévision, que ce soit des émissions de golf, de jardinage ou qui portent sur d'autres activités de plein air. Les Canadiens veulent se voir à la télévision. De nos jours, on y voit surtout des émissions américaines; c'est indéniable. Avec l'âge, nos intérêts changent, du moins, en ce qui a trait aux loisirs. Comment établissez-vous la distinction entre les activités récréatives professionnelles et amateur, en ce qui concerne par exemple le jardinage, le golfe et ce genre d'émissions?

M. Jean-Pierre Blais: Je vois sur la transcription des délibérations que vous aviez eu une discussion avec la SRC sur ce qui consiste le sport amateur et le sport professionnel. Je dois admettre que, pour le Conseil, ça n'a jamais été un problème. La notion de sport professionnel est généralement assez bien comprise. C'est surtout les grandes ligues de sport, la NHL, les ligues de basketball, de baseball, ce genre de sports et aussi les autres sports comme le golf professionnel. Ensuite il y a ce qu'on peut décrire comme le sport amateur, qui englobe généralement les sports comme la natation et l'athlétisme.

Vous avez parfaitement raison, il y a un troisième élément, qui revêt un aspect plus récréatif. En fait, Outdoor Life est l'un des détenteurs de licence qui met l'accent sur ce genre d'émissions, qui ne consistent pas tant à regarder d'autres gens faire des sports et s'en contenter, mais à regarder des gens faire des activités en guise d'initiation, comme l'escalade disons, en vue d'en faire et d'y participer.

M. Inky Mark: Je serais certainement favorable à une augmentation du contenu d'émissions qui incitent les Canadiens à prendre part aux activités récréatives.

L'autre question que j'ai à vous poser se rapporte à toute la question de la diffusion de l'Internet. Est-ce que le CRTC a pris des décisions à ce sujet?

M. Jean-Pierre Blais: Le Conseil a tenu d'importantes délibérations sur ce que nous n'appelons pas tant la diffusion de l'Internet que le nouveau média.

Pour vous situer en contexte, la Loi sur la radiodiffusion accorde certains pouvoirs au Conseil. Il peut, bien sûr, octroyer des licences pour des activités relatives à la radiodiffusion une fois que quelque chose a été défini comme de la radiodiffusion. Nous pouvons renouveler ces licences, les modifier, et y imposer des conditions. Le Conseil peut aussi adopter de temps en temps des règlements d'application générale. C'est donc que l'octroi de licences tend à s'appliquer particulièrement à certains détenteurs de licence, tandis que les règlements s'appliquent à tout le monde. Le Conseil a cependant un troisième pouvoir, moins connu, qui est le pouvoir d'exemption. Le Parlement a prévu, au paragraphe 9(4), que si nous pensons que l'octroi de licences ne favorisera pas l'atteinte des objectifs stipulés dans la Loi sur la radiodiffusion, nous pouvons décider d'exclure une certaine catégorie d'activités. Voilà pour le contexte.

Pour examiner la question d'un nouveau média, nous avons appliqué une démarche d'assez grande envergure, qui englobait des consultations et des audiences conventionnelles. Nous avons même demandé au Centre Marshall McLuhan d'exploiter pour nous un site Web pour recueillir les observations d'un plus vaste échantillon d'utilisateurs de l'Internet, puisque ce sont eux qui sont le plus susceptibles d'être touchés.

Muni de toute cette information, le Conseil a tiré plusieurs conclusions qui l'ont amené à sa décision. Les plus importantes de ces conclusions sont que, premièrement, une grande part du contenu de l'Internet ne consistait en de la radiodiffusion selon la définition qu'en donne la Loi sur la radiodiffusion. Par exemple, les pages Web qui ne contiennent que quelques mots ou quelques images ne s'insèrent pas dans cette définition. Mais le Conseil a effectivement reconnu qu'il y a certains éléments de l'Internet qui y correspondent, selon la définition que le Parlement avait voulu en donner.

• 0955

Par conséquent, le Conseil s'est demandé: «Quels sont nos choix? Nous pourrions leur concéder une licence, ou encore les exempter». En se fondant sur le point où nous en sommes sur le plan technologique, l'incidence que le nouveau média, au point où il en est, pourrait avoir sur la radiodiffusion conventionnelle, le Conseil est arrivé à la conclusion qu'il serait de l'intérêt du public qu'il adopte un décret d'exemption plutôt que de concéder une licence. C'est donc ce qu'il a fait. Juste avant Noël, le décret d'exemption a été émis, ce qui signifie que les compagnies situées au Canada peuvent participer à ce genre d'activité sans avoir à demander de licence.

Le président: D'accord.

[Français]

Madame St-Hilaire.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur Blais, merci d'être venu nous rencontrer ce matin. J'aurais deux questions à vous poser ou, en tout cas, des éclaircissements à recevoir de la part du CRTC, premièrement sur le sport au réseau français de Radio-Canada.

M. Jean-Pierre Blais: Oui.

Mme Caroline St-Hilaire: Si j'ai bien compris ce qu'ont dit les témoins de Radio-Canada que nous avons reçus il y a quelque temps, on diffuse de plus en plus de sport au réseau anglais. Or, il existe une politique assez sévère du CRTC, qui est davantage de l'ordre de l'obligation que du souhait, alors qu'envers le réseau français, le CRTC s'exprime davantage sous la forme de voeux pieux. Donc, il y a beaucoup plus de sport au réseau anglais qu'au réseau français. J'aimerais savoir pourquoi on n'est pas plus sévère envers la télévision française.

Ma deuxième question porte sur la fusion CTV NetStar. On nous dit qu'un pourcentage de l'argent se rapportant à cette fusion ira à des organismes communautaires. Je crois que c'est 10 p. 100, mais je n'en suis pas sûre. Vous pourrez me le dire. Le CRTC aurait déjà décidé quels organismes pourraient en profiter et les Jeux du Québec et les Jeux du Canada n'en feraient pas partie. J'aimerais que vous me disiez pourquoi, parce que je ne me sens pas du tout rassurée.

M. Jean-Pierre Blais: Certainement.

Mme Caroline St-Hilaire: Merci. C'est tout pour l'instant.

M. Jean-Pierre Blais: D'accord. À votre première question, je répondrai qu'il est vrai que, dans le cadre de l'audience publique que nous avons tenue sur le renouvellement des licences de Radio-Canada, nous avons reçu beaucoup plus de commentaires sur le sport diffusé sur les ondes de CBC que sur celles de Radio-Canada.

Il faut bien comprendre que notre position n'est pas que le sport n'a pas sa place sur les ondes de Radio-Canada ou de CBC. Au contraire, c'est une question d'équilibre. La plupart des radiodiffuseurs privés consacrent à peu près 6 ou 7 p. 100 de leur grille-horaire au sport. Au réseau anglais, on en était rendu à près de 15 p. 100 de la grille-horaire et encore plus aux heures de grande écoute. Donc, on a jugé que le sport prenait une trop grande place à l'antenne du réseau CBC. Le même phénomène ne se retrouve pas du côté du réseau français. Ce n'est pas parce que le conseil a été moins sévère envers Radio-Canada, mais parce que la situation existante ne causait pas le même degré de préoccupation.

D'ailleurs, le conseil a adopté, dans le cadre de sa politique télévisuelle de l'été dernier, le principe qu'il préférait réglementer ou intervenir seulement quand les forces du marché n'accomplissaient pas les objectifs que commande l'intérêt public tels que définis dans la Loi sur la radiodiffusion.

Il s'avère que, dans le cas de Radio-Canada français, il est moins nécessaire d'intervenir au niveau du sport, et plus particulièrement au niveau du sport amateur, car cela fait partie de leur mission. Radio-Canada a lui-même déclaré, et vous l'avez entendu, qu'une grande partie de ses efforts, dans le domaine du sport, seront davantage orientés vers le sport amateur. Donc, s'il n'est pas nécessaire d'exiger par règlement ce qu'une partie décide de faire de son propre chef, la philosophie du conseil est de laisser aller. Nous avons adopté le même principe en ce qui concerne les radiodiffuseurs privés.

Quant à votre deuxième question, celle des avantages tangibles et pertinents reliés à la transaction de NetStar, voici un peu de contexte. Pourquoi y a-t-il des avantages tangibles? Ce n'est pas que nous soyons contre le sport amateur des Jeux du Québec ou des Jeux du Canada. C'est plutôt en rapport avec l'admissibilité de ces avantages, dans le cadre de notre politique.

Les ondes sont des biens publics qui appartiennent à tous. Quand on octroie des licences, c'est un certain privilège qu'on octroie aux radiodiffuseurs d'utiliser une partie du spectre. La première fois qu'une licence est octroyée, c'est généralement par un processus concurrentiel; c'est la partie qui donne ou offre les meilleurs avantages quant à l'intérêt public qui l'obtient.

• 1000

Dans le cas des transferts, le conseil a pour politique de ne pas soumettre l'octroi de la licence à un processus concurrentiel. Certaines juridictions le font. Il y a eu des périodes en Angleterre et aux États-Unis où, quand quelqu'un voulait vendre une licence, on recommençait à zéro et on octroyait la licence de nouveau sur une base concurrentielle.

On n'a pas adopté cette politique. Depuis longtemps, au Canada, on ne recourt pas à un tel processus concurrentiel. Par contre, on dit aux gens qui veulent acheter la licence qu'ils doivent consentir des avantages tangibles pour démontrer que le transfert a été autorisé dans l'intérêt public.

C'est dans ce contexte qu'une politique a été adoptée l'an dernier, politique voulant que 10 p. 100 de la valeur de la transaction doive être transformée en avantages. Mais pour que ces avantages soient réels, ils doivent être plus importants que ce qui aurait dû être fait de toute façon. Et c'est là que j'en arrive à la décision CTV NetStar.

Le Conseil est venu à la conclusion que les Jeux du Canada et du Québec sont quelque chose que SportsNet ou TSN et RDS doivent faire; cela fait partie de leur mandat. Donc, ils ne peuvent pas prétendre que cela constitue un avantage supplémentaire par rapport au système de radiodiffusion ou au comité qu'ils desservent.

Par contre, ils doivent quand même, implicitement, couvrir de façon raisonnable ces deux activités et, en plus, d'ici la fin de juin, déposer une contre-proposition quant à l'initiative à laquelle seront consacrés les 11 millions de dollars auxquels se chiffrent les avantages, selon leur estimation. Cette initiative doit satisfaire aux politiques du conseil.

Certains sont préoccupés de savoir à quoi servira cette somme de 11 millions de dollars. Je pense qu'il y a un argument très valable: étant donné que cette somme était, à l'origine, destinée au sport amateur, je pense que le conseil s'attendait à ce qu'elle soit appliquée, alternativement, à des activités de sport amateur.

Donc, ce n'est pas une perte pour le sport amateur dans son contexte global.

Mme Caroline St-Hilaire: Je ne suis pas certaine de bien comprendre.

Vous dites que l'avantage de cette fusion ne peut pas aller aux Jeux du Québec, par exemple aider à financer les Jeux du Québec. C'est ce que je comprenais. Je ne parlais pas de la diffusion des Jeux du Québec.

M. Jean-Pierre Blais: C'est-à-dire qu'on n'a pas accepté que les Jeux du Québec et les Jeux du Canada soient considérés comme un avantage admissible aux fins de la transaction. Mais, implicitement, selon la décision, ces activités doivent être couvertes. Ce ne sera peut-être pas une couverture d'une valeur de 11 millions de dollars, mais ce ne sera pas non plus ce qu'on a eu dans le passé, soit simplement la couverture de l'ouverture et une mise à jour quotidienne. Je pense qu'ils doivent quand même couvrir raisonnablement cette activité. Je ne peux pas vous en chiffrer la valeur, mais ils doivent la couvrir.

[Traduction]

Le président: Monsieur Blais, je crois que Mme St-Hilaire a soulevé un élément très important. L'un des problèmes que nous avons à bien cerner la question est qu'elle est fuyante, comme de la gelée. Y a-t-il un moyen que vous puissiez bien faire comprendre à Mme St-Hilaire exactement ce qui arrive à ces jeux, à part les cérémonies d'inauguration et de clôture?

M. Jean-Pierre Blais: Nous n'avons pas reçu de contre-offre de NetStar après que nous ayons approuvé la transaction. Ils ont 90 jours pour nous dire comment ils comptent réorienter les 11 millions de dollars. Je présume qu'à ce moment-là, ils nous diront aussi ce qu'ils comptent faire à propos de ces deux projets.

Le président: Pourriez-vous en assurer le suivi et nous tenir au courant?

M. Jean-Pierre Blais: Certainement, sans problème.

Le président: Très bien.

Madame Phinney.

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je dois avouer que votre dernière réponse m'a semblé sortir tout droit de l'émission Yes, Minister. J'ai eu l'impression qu'on tournait un peu en rond et je n'ai pas vu, ni entendu de réponse à la question posée.

Le président: Nous allons la recevoir par écrit.

Mme Beth Phinney: Peut-être que par écrit, ce sera plus facile à comprendre.

• 1005

Je ne vais pas poser sa question; c'est mon tour. Je vais donc probablement vous interrompre si vous répondez, parce que j'aimerais recevoir réponse à mes questions.

Il y a quelques déclarations, ici, qui me préoccupent. Celle- ci, par exemple:

Le Conseil a considéré que le maintien d'un environnement concurrentiel était la meilleure façon d'offrir aux consommateurs les émissions sportives canadiennes les plus attrayantes possible.

Ce que je comprends à cela, c'est que l'aspect monétaire revêt plus d'importance que le contenu. Peut-être que je me trompe, mais c'est dans votre document.

Vous dites aussi que «nos compatriotes veulent voir les équipes et les athlètes de chez nous au petit écran». Il s'agit ici de sport amateur. J'ai essayé de faire dire à la SRC, lorsque ses représentants étaient ici—vous l'avez sûrement lu—ce qu'ils font à l'échelle locale pour les sports amateurs, et dans quelle mesure c'est important. Ça n'aura pas beaucoup d'importance aux yeux de la SRC si ça n'en a pas pour vous. Vous avez dit que la question ne se posait pas de savoir ce qui distingue le sport professionnel du sport amateur, qu'elle ne s'est jamais posée. Tout le monde sait qu'est-ce que c'est que le sport professionnel et le sport amateur.

D'après ce que j'ai entendu des témoins de la SRC ici, j'ai l'impression que le sport amateur c'est le sport olympique, et que ce sont les gens qui s'entraînent déjà, l'élite des athlètes, qui sont considérés comme des amateurs, ceux qui s'entraînent pour les Olympiques.

Êtes-vous prêt à concevoir que quand les Canadiens disent qu'ils veulent voir des équipes canadiennes, ils parlent seulement des gens qui sont sur le chemin des Olympiques, ou est-ce que c'est peut-être comme à Hamilton, dans ma circonscription, où on aimerait voir les éliminatoires de soccer des équipes d'enfants de cinq à huit ans, ou les équipes de T-ball, ou les équipes locales de hockey, de baseball, des jeunes qui, probablement, n'iront jamais, jamais jusqu'aux Olympiques, ou n'y ont même pas encore pensé parce qu'ils sont encore trop jeunes, ou encore la collectivité des personnes handicapées qui pratiquent des sports mais ne parviendront jamais jusqu'aux Olympiques? Comment pouvez-vous vous attendre à ce que CTV, la SRC et d'autres stations acceptent ce concept selon lequel elles devraient commencer à la base si vous- même, ne le voyez pas ainsi?

M. Jean-Pierre Blais: Je pense que je vais répondre à la dernière question d'abord.

Il est certain que notre définition du sport amateur est beaucoup plus générale que le genre de sports dont vous venez de parler, les Olympiques...

Mme Beth Phinney: Je suis étonnée qu'il n'y en ait pas de définition ici, puisque vous venez parler du sport amateur. Je pensais la trouver dans votre document. Comment définissez-vous le sport amateur?

M. Jean-Pierre Blais: Comme je vous le disais, nous n'avons pas de définition réglementaire. Dans le fond, nous accepterions la définition qu'en donnerait une fédération. Ça n'a jamais été un problème. La question se pose pour le registre, mais nous n'avons jamais eu à...

Mme Beth Phinney: Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par registre. Et qu'est-ce qu'une fédération? Un groupe national de sports?

M. Jean-Pierre Blais: Le terme n'est pas défini dans le cadre de réglementation. Que ferait-on si quelqu'un disait que telle activité entre ou non dans la catégorie de sport amateur? On irait vérifier la définition généralement reconnue de sport amateur.

Mme Beth Phinney: Reconnue par qui?

M. Jean-Pierre Blais: Par les experts en la matière. On s'inspirerait de la définition de sport amateur qu'utilisent les fédérations sportives.

Mme Beth Phinney: Ne croyez-vous pas que la plupart des fédérations sportives diraient sans doute—et je ne sais pas à quelles fédérations vous faites allusion—que leurs athlètes s'entraînent en vue de devenir des professionnels, qu'ils représentent l'élite et que vous devriez les...? N'est-ce pas à vous de décider combien de temps devrait être consacré au sport amateur local?

M. Jean-Pierre Blais: J'essayais de répondre à votre question sur la définition de sport amateur.

Mme Beth Phinney: Vous utilisez la définition des fédérations.

M. Jean-Pierre Blais: Ce que je dis, c'est que nous n'avons pas de définition. Si on ne s'entendait pas sur la question de savoir si telle activité entre ou non dans la catégorie de sport amateur, on s'inspirerait de la définition généralement reconnue.

Le président: Excusez-moi, mais je peux peut-être vous aider, monsieur Blais. Si Mme Phinney insiste tellement sur ce point fort important, c'est parce que notre radiodiffuseur national n'était pas en mesure de nous expliquer clairement ce qu'il entendait par sport amateur. En fait, ils avaient inclus dans leur définition des activités qui relevaient du sport professionnel. Le CRTC aurait donc intérêt à définir ce terme, car si vous êtes appelé à remplir des tâches de surveillance et d'évaluation, ceux que vous surveillez devraient comprendre exactement ce que vous entendez par cela.

M. Jean-Pierre Blais: C'est ce que j'essayais de dire. Nous nous fions à ce qui est inscrit au registre, c'est-à-dire les émissions qu'ils ont diffusées sur une base mensuelle. Il n'y a jamais eu de problèmes de côté là. Ils n'ont pas essayé d'inclure une équipe de la NBA dans la grille réservée au sport amateur. Ce qu'ils considèrent comme du sport amateur reflète leur propre définition.

• 1010

Vous avez parlé du sport amateur local, un point que je juge également très important.

Mme Beth Phinney: Cela fait partie de la même problématique.

M. Jean-Pierre Blais: Mais c'est également très important, car il faut faire en sorte que les radiodiffuseurs, la SRC et les autres, répondent aux besoins des communautés qu'ils desservent. La politique télévisuelle que nous avons élaborée en juin dernier précise clairement que les réseaux nationaux, que ce soit leurs affiliés ou des stations qui appartiennent à CTV, Global ou WIC, doivent, en plus de remplir leur mandat, répondre aux besoins des communautés qu'ils desservent. Ils doivent donc diffuser des matchs des équipes locales.

Mais nous devons considérer le système de radiodiffusion dans son ensemble. Il y a des chaînes communautaires, et elles remplissent également un rôle important, qui diffusent certains matchs locaux de hockey junior. C'est merveilleux, car cela crée, surtout à l'extérieur des grands centres urbains, un sentiment de solidarité très important au niveau local. Les médias électroniques, la télévision et la radio, sont également mis à contribution. C'est quelque chose que nous encourageons, que nous jugeons, en fait, essentiel. C'est une façon parmi d'autres de servir les intérêts de la communauté. Ce peut être les sports, ou encore les activités de bienfaisance ou autres. Mais le sport est sans aucun doute un des éléments qui rassemble les communautés.

Les radiodiffuseurs locaux, au moment de renouveler leur licence, devront proposer des plans d'action. Bon nombre vont choisir des initiatives comme celles que vous avez mentionnées, soit la diffusion d'activités locales.

Mme Beth Phinney: Le CRTC devrait peut-être se pencher là- dessus. Vous avez établi une distinction entre le sport local et le sport amateur. Si une station à Toronto décide de diffuser, à Hamilton, un match de soccer qui a lieu à Toronto, ce match sera alors considéré comme l'événement sportif local de la semaine, même si les joueurs ne sont pas de Hamilton et que la population locale manifeste plus ou moins d'intérêt pour cet événement. Mais ils vont considérer ce match comme un événement sportif local, parce qu'il se déroule à Toronto et qu'il est diffusé à Hamilton, sur le réseau de Hamilton. Si le responsable de la réglementation ne décide pas qu'il faut consacrer un certain nombre d'heures soit au sport amateur, soit au sport local et qu'il ne précise pas qu'il doit s'agir d'une activité sportive locale, alors le réseau qui veut uniquement diffuser des émissions pour lesquelles il est payé ne le fera pas.

M. Jean-Pierre Blais: Comme je l'ai dit, même si nous n'avons pas mis l'accent sur le sport en tant que tel, la politique télévisuelle précise clairement que les titulaires de licence doivent servir les intérêts des collectivités. Le radiodiffuseur de Hamilton, CHCH, devra servir les intérêts de la collectivité qu'il dessert. En fait, c'est ce qu'il s'est engagé à faire lors de la réunion que nous avons eue, à Vancouver, la semaine dernière.

Mme Beth Phinney: Je pense que le CRTC devrait établir des lignes directrices, définir les différentes composantes du sport amateur, préciser que certains événements locaux devront être diffusés, ainsi de suite. J'aimerais que cela figure dans certaines des lignes directrices. Je n'aime pas le fait qu'il n'y ait pas de définition.

Le président: Je suis certain que nous en aurons une après la réunion d'aujourd'hui.

Mme Beth Phinney: Je l'espère.

Est-ce que mon temps est écoulé?

Le président: Oui.

Mme Beth Phinney: Merci.

Le président: Monsieur Mahoney.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Je voudrais tout simplement dire que le monde sportif lui-même est en partie responsable de la confusion entourant le sport amateur et le sport professionnel, surtout quand on voit Wayne Gretzky ou encore le Dream Team, l'équipe de basketball des États-Unis, participer aux Jeux olympiques. Ce sont des athlètes professionnels qui gagnent des millions de dollars en participant à des activités qui relèvent traditionnellement du sport amateur. Si je me souviens bien, l'amateur ne reçoit pas de rémunération. Donc, cela a sans doute semé la confusion et chez les télédiffuseurs et chez le grand public quant à la question de savoir ce qu'on entend par sport amateur.

J'aimerais poser une question au sujet du contenu américain ou de la recommandation 42. Hier soir, New Jersey menait 4 à 0, et j'aurais aimé suivre le match Détroit-Colorado pour apaiser ma douleur. Quelles règles applique-t-on quand il n'y a plus aucune équipe canadienne professionnelle qui participe à un sport particulier, que ce soit le basket-ball, le hockey ou le base-ball? Est-ce que la télédiffusion des matchs qui opposent aujourd'hui des équipes américaines, mais qui demain pourraient aussi opposer des équipes européennes et peut-être même asiatiques, est assujettie à certaines restrictions?

• 1015

M. Jean-Pierre Blais: Nous avons des règles précises en matière de contenu canadien, et c'est sous cet angle que nous analysons la question. L'émission produite par un télédiffuseur est considérée comme une émission canadienne. Si un télédiffuseur devait assurer la diffusion d'un match, peu importe où il a lieu, l'attestation relative au contenu canadien serait accordée automatiquement.

Par ailleurs, s'ils décidaient d'avoir recours à un producteur indépendant, une société canadienne, ils auraient droit...

M. Steve Mahoney: Donc, le match Détroit-Colorado diffusé sur les ondes de la SRC serait considéré comme une émission canadienne?

M. Jean-Pierre Blais: Oui, en raison de l'importance que cela revêt pour l'industrie.

M. Steve Mahoney: Et je suis convaincu que si le match n'impliquait pas une des six équipes canadiennes, la plupart des amateurs canadiens de hockey voudraient quand même le voir.

M. Jean-Pierre Blais: Oui.

M. Steve Mahoney: Vous dites ici que nos compatriotes veulent voir au petit écran des joutes des ligues majeures canadiennes plutôt qu'américaines, et je présume que c'est une question de préférence, mais pas s'il ne reste plus d'équipe canadienne.

M. Jean-Pierre Blais: Malheureusement, les amateurs canadiens n'ont...

M. Steve Mahoney: Ils n'ont pas grand choix.

M. Jean-Pierre Blais: Même s'ils appuient leurs équipes, rien ne dit qu'elles vont se rendre aux finales.

M. Steve Mahoney: Mais qu'en est-il de la télévision européenne? Je sais que les dimanches matins, vous pouvez, grâce au système satellite, capter en direct, depuis l'Angleterre, des joutes de la ligue majeure. Est-ce le genre de chose que nous allons voir de plus en plus? Même si on met surtout l'accent ici sur le contenu canadien par rapport au contenu américain, est-ce que les Européens, les Japonais, ainsi de suite, vont à un moment donné avoir eux aussi accès au marché canadien de la télévision?

M. Jean-Pierre Blais: Absolument.

M. Steve Mahoney: Comment allez-vous réglementer le niveau de contenu canadien?

M. Jean-Pierre Blais: Eh bien, la diffusion des émissions étrangères au Canada peut être assurée de deux façons. D'abord, et c'est l'approche que nous privilégions, par des entreprises canadiennes, qu'il s'agisse de TSN, CTV ou autres réseaux, qui achètent les droits de diffusion des matchs joués à l'étranger. Cela nous permet d'appuyer les entreprises canadiennes.

Ensuite, et j'en ai parlé dans ma déclaration, par le biais des listes des services par satellite.

M. Steve Mahoney: Pardon?

M. Jean-Pierre Blais: Les listes des services par satellite. Nous avons établi une liste des services étrangers—nous ne leur attribuons pas de licence, mais nous leur accordons une autorisation—qui permet aux câblodistributeurs et aux sociétés de communication par satellite qui le désirent d'offrir ces émissions aux consommateurs canadiens.

M. Steve Mahoney: Ne risquons-nous pas de nous retrouver avec un système qui sera surtout axé sur la télévision payante, voire un système télévisé pour les riches, et un système pour les autres?

M. Jean-Pierre Blais: Je ne le crois pas, parce que les câblodistributeurs et les autres distributeurs travaillent dans un milieu où la concurrence est de plus en plus vive. Ils attachent une grande importance au volet prix quand ils ajoutent des services. Le risque existe déjà.

Prenons l'exemple de Centre Ice, qui est offert par SRD, mais qui ne diffuse pas les matchs ordinaires. Ce service s'adresse au grand amateur de hockey qui veut avoir accès à tous les sports hors-marché. Il vise un client bien particulier. Toutefois, les joutes des équipes canadiennes que veulent voir les Canadiens sont habituellement offertes par le service de radiodiffusion conventionnel en direct, qui est gratuit, ou par les services de câblodistribution de premier ou de deuxième volet, à bas prix.

M. Steve Mahoney: J'aimerais, compte tenu du temps qui reste, revenir à la recommandation qui stipule que le CRTC ne doit plus accorder de licence de radiodiffusion à des services de programmation étrangers. Vous dites, dans un premier temps, que vous avez imposé un moratoire sur l'ajout de tout nouveau service étranger, mais vous précisez ensuite, au milieu de la page 2, que le Conseil va lancer un appel de demandes pour ajouter des services étrangers, ainsi de suite. Cela ne correspond pas à un moratoire.

M. Jean-Pierre Blais: Une fois que le moratoire sera levé plus tard cette année, il sera très difficile de pénétrer le marché canadien en raison de la politique qui vise à favoriser les services canadiens. Nous allons privilégier les services canadiens autorisés qui vont diffuser, comme nous l'avons mentionné plus tôt, les joutes des équipes de soccer européennes.

Dès que nous aurons attribué des licences de catégorie 1 et 2 aux services canadiens—et comme je l'ai mentionné, environ 28 demandes sur les quelque 400 que nous avons reçues proposent de présenter des émissions sportives canadiennes—la seule façon qu'un service étranger pourra avoir accès à notre marché, c'est en démontrant qu'il ne concurrence pas, en tout ou en partie, les services canadiens. La marge de manoeuvre est plutôt limitée, le créneau étant déjà occupé.

M. Steve Mahoney: Est-ce qu'il me reste du temps?

Le président: Oui.

• 1020

M. Steve Mahoney: J'aimerais parler de l'Internet et de l'impact de... j'oublie le nom. Je pense que c'est MyTV.com ou quelque chose du genre.

M. Jean-Pierre Blais: iCraveTV.

M. Steve Mahoney: Oui, iCraveTV. Cela me fait penser aux antennes radio pirates qui, dans les années 60, captaient au-dessus de la Manche toutes les ondes hertziennes des stations commerciales, et en Europe et en Angleterre. Je crois que iCraveTV a reçu une ordonnance ou une injonction d'interdiction des tribunaux.

M. Jean-Pierre Blais: Je ne connais pas les détails de cette affaire, mais je crois comprendre qu'une entente a été conclue.

M. Steve Mahoney: C'est exact. Mais c'est quelque chose que nous allons vivre. Comment allons-nous réglementer nos ondes hertziennes quand—même si, comme vous l'avez dit, Inky, nous vieillissons, c'est quelque chose que nous allons voir de notre vivant—il sera possible de suivre au moyen d'un ordinateur portatif, un samedi soir, en Allemagne, un match des Maple Leafs de Toronto. Le match sera diffusé à l'écran, gratuitement, et nous n'aurons qu'à payer les frais d'utilisation d'une ligne téléphonique, ou quelque chose du genre.

Quel rôle le CRTC serait-il appelé à jouer si des émissions étaient un jour distribuées clandestinement via Internet?

M. Jean-Pierre Blais: Comme je l'ai mentionné plus tôt, cette question a fait l'objet de nombreuses discussions lors des audiences sur les nouveaux médias. À court terme, je ne crois que la technologie soit assez avancée pour permettre ce genre de chose sur une grande échelle. Prenons, par exemple, les émissions radio diffusées via Internet. La plupart de ces émissions peuvent être captées simultanément par un maximum de 200 utilisateurs. Donc, la technologie n'est pas suffisamment avancée. Mais nous faisons des progrès en ce sens.

Cela dit, il y a un autre phénomène qui se manifeste. Quand des gens interrogent des sites Web, ils cherchent en fait des émissions dont le contenu est local. Donc, ironiquement, même si un Canadien a accès à tout ce qui se trouve sur le Web, il aura tendance à s'intéresser au contenu local—à sa collectivité, sa région, sa ville, son pays.

Mme Beth Phinney: Parce qu'il ne peut y avoir accès via la SRC et CTV.

M. Steve Mahoney: Oui, mais vous aurez peut-être de la difficulté à vendre de la publicité pour un match de soccer qui oppose des jeunes de cinq ans sur ONtv, à Hamilton.

Le président: J'aimerais poser une question à ce sujet, si mes collègues sont d'accord.

M. Steve Mahoney: Laissons la présidence s'exprimer.

Le président: Mme Phinney a soulevé un point sur lequel le comité doit se pencher.

Ce qui nous intéresse avant tout, c'est la situation du sport amateur au Canada, pas du sport professionnel. Vous êtes ici aujourd'hui en tant que représentant du CRTC, et vous essayez de nous convaincre que les systèmes de responsabilité au Canada fonctionnent bien, un avis que je ne partage pas.

Même si vous avez surtout mis l'accent aujourd'hui sur la télévision les stations radio ont également un rôle important à jouer au chapitre de la couverture du sport amateur.

Je veux encore une fois revenir au point qu'a soulevé Mme Phinney. Je représente une circonscription du centre-ville de Toronto, et il est donc naturel que je m'intéresse aux systèmes de télédiffusion. Il y a une station en particulier, Citytv, qui diffuse des émissions animées, entre autres, par un certain Jim McKenny. M. McKenny se rend tous les jours à l'aréna locale ou encore au terrain de baseball ou de soccer, et il nous explique ce que font les enfants, nous annonce que l'équipe de telle école secondaire a gagné, ou que telle équipe a battu telle autre équipe dans une partie de soccer. Ils arrivent aussi à couvrir les points saillants des matchs joués par les équipes professionnelles.

Je ne comprends pas pourquoi les autres diffuseurs ne font pas la même chose. Et je ne fais pas uniquement allusion aux systèmes de télédiffusion. Je fais allusion aux 3 300 stations radio que comptent ce pays, surtout celles qui se trouvent dans les grands centres urbains.

Quand je vais à Belleville, je sais que je vais entendre parler des Bulls de Belleville, parce que les stations radio dans les petites localités n'ont pas grand-chose à couvrir. Mais il me semble que, pour ceux qui vivent dans des villes de plus de 250 000 habitants, les stations radio—et elles relèvent de votre responsabilité, monsieur Blais—ne font pas grand-chose pour le sport amateur au Canada.

• 1025

Je voudrais ajouter à ce qu'a dit Mme Phinney et vous demander, à vous et à vos collègues du CRTC, de sonder chacune des stations qui existent au pays, d'un océan à l'autre, et de voir ce qu'elles font pour le sport amateur dans leur collectivité.

M. Jean-Pierre Blais: D'accord.

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'avoir l'occasion d'aborder la question du service offert au public.

J'essaie depuis 1997 de faire en sorte que la moitié de mes électeurs aient accès à la CPAC. Ma circonscription a une superficie de 200 milles par 100 milles. J'ai communiqué avec le CRTC quand j'ai été élu pour la première fois à la Chambre, et il m'a dit qu'il revenait aux câblodistributeurs d'offrir ce service. Malheureusement, il n'y a qu'un seul câblodistributeur dans ma circonscription, et il ne juge pas nécessaire d'offrir cette chaîne à la moitié de mes électeurs.

Le président: S'agit-il de sport amateur?

M. Inky Mark: De radiodiffusion amateur.

Le président: Je vous en prie.

M. Inky Mark: Quoi qu'il en soit, c'est le même sujet qu'a soulevé Mme Phinney, c'est-à-dire le poids des intérêts financiers par rapport au service à la collectivité. Si, dans notre pays, nous ne pouvons même pas faire en sorte que les Canadiens aient tous la possibilité de voir les joutes oratoires à la Chambre des communes, comment pouvons-nous espérer que les sports communautaires soient diffusés à la radio ou à la télévision?

M. Jean-Pierre Blais: Je peux m'informer de la situation dans votre circonscription. J'ignore quelle catégorie de licence est en jeu et la date de son renouvellement ainsi que les obligations du câblodistributeur. Je vais voir ce que l'on peut faire. Ce serait pour vos commettants une occasion en or de marquer des points.

Pour ce qui est du service à la collectivité locale, nous avons parcouru le pays, et vous avez raison: il y a une différence entre les agglomérations fortement urbanisées et les autres. Dans les centres moins urbanisés, on constate un fort soutien à l'endroit des équipes de hockey ou de base-ball locales, des équipes véritablement amateurs, qui justifie des demandes de transfert ou des renouvellements de licence car on considère que la radio et la télévision communautaire par câble sont des liens vitaux qui unissent les membres de la collectivité.

L'exemple de Toronto est intéressant car Citytv se targue d'être une station locale soucieuse de servir la communauté locale. En fait, le modèle de Citytv a inspiré notre politique en matière de télévision, ce que j'ai mentionné tout à l'heure à Mme Phinney. Il s'agit d'un modèle de service à la collectivité locale: un permis de diffusion dans une collectivité implique que l'on reflète les intérêts et les besoins de cette collectivité. À cet égard, le modèle de Citytv est formidable.

Lorsque nous renouvellerons les licences d'ici un an ou deux, en conformité de notre plan triennal, nous aborderons ces questions avec les diffuseurs.

Le président: Monsieur Blais, je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas... Pourquoi devons-nous toujours attendre? Pourquoi le commissaire n'envoie-t-il pas une lettre précisant que ces recommandations ne sont pas uniquement des voeux pieux du gouvernement; elles reflètent la volonté unanime du Parlement du Canada, de l'ensemble des députés du Parlement. Il n'y a pas un seul député qui ne reconnaisse qu'en tant que pays, nous devrions faire davantage pour promouvoir le sport amateur chez nous.

Grands dieux, j'ai du mal à comprendre que dans un dossier comme celui-là, où—et c'est une première à la Chambre des communes—tous les partis, tous les députés s'entendent, vous ne pouvez pas envoyer un avis à tous les détenteurs de licence de radiodiffusion du pays leur signifiant que conformément à la volonté du Parlement du Canada, ils doivent tous faire davantage pour promouvoir le sport amateur, comme vient de l'expliquer Mme Phinney. Pourriez-vous m'expliquer, je vous prie, pourquoi vous ne pouvez pas faire une chose aussi simple que celle-là lorsque vous savez que c'est la volonté unanime du Parlement?

M. Jean-Pierre Blais: Je comprends votre frustration dans ce dossier et dans d'autres également. Parfois, nous voudrions changer les choses. Malheureusement, le cadre juridique de la Loi sur la radiodiffusion ne nous offre qu'une porte étroite. En fait, le Parlement a décrété qu'au cours des cinq années suivant l'émission d'une licence, à moins de violation des conditions de la licence, nous ne pouvons imposer de nouvelles obligations à son titulaire.

• 1030

Le président: Nous ne vous demandons pas d'imposer de nouvelles obligations. Je vous signale qu'il y a des centaines et des centaines d'organisations dans tout le Canada qui ne respectent pas leurs engagements pour ce qui est de raffermir le tissu social communautaire, particulièrement dans le monde du sport amateur, ce qui était précisément la raison pour laquelle vous leur avez octroyé une licence.

Il s'agit simplement de mettre en oeuvre les principes en vertu desquels vous avez donné votre approbation. Le CRTC est censé surveiller l'observance des conditions de licence et prendre des sanctions lorsque les diffuseurs manquent à leur devoir.

M. Jean-Pierre Blais: Nous surveillons constamment l'observance.

Le président: Êtes-vous en train de me dire que vous avez accordé toutes ces approbations de diffusion sans être sensible aux besoins du sport amateur local dans notre pays, que cela n'a pas été un facteur qui a joué au moment des approbations?

M. Jean-Pierre Blais: Pas du tout. Je vous dis au contraire que c'est l'un des nombreux facteurs que nous examinons au moment du renouvellement des licences et des transferts de demande. J'ai mentionné qu'à Kelowna, un titulaire de licence avait obtenu l'appui d'une équipe locale et, à mon avis, cela a donné un bon coup de pouce à sa candidature. C'est un élément dont nous tenons compte, même si ce n'est pas le seul.

Le président: Monsieur Mahoney.

M. Steve Mahoney: Monsieur le président, j'aimerais examiner la chose sous un angle quelque peu différent. Il y a une trentaine d'années, j'ai travaillé dans une station de radio appelée CHWO, à Oakville. Nous couvrions, entre autres, le sport amateur local. En fait, il m'arrivait souvent d'aller à la patinoire locale avec mon enregistreuse et mon micro pour faire des entrevues avec les familles, les enfants, les entraîneurs, etc. Je suis réticent à vous le dire, mais cela se passait il y a 32 ans, et il m'est difficile d'accepter que je finirais par être en concurrence avec CFRB ou une autre entité du genre.

Deux éléments entrent en jeu. Même si nous souhaitons une couverture de la vie sportive locale, je ne suis pas sûr que nous voulions obliger chaque grande station de radio ou de télévision à assumer une telle responsabilité.

À mon avis, Citytv offre un service formidable. C'est un marché de créneaux. Comme l'a dit monsieur, cette station s'est créé une image de marque et ses dirigeants pourraient être offusqués si tout à coup, CTV leur livrait concurrence pour la couverture des mêmes événements sportifs. En effet, cela porterait atteinte à leur propre couverture novatrice. À l'époque où j'oeuvrais dans ce domaine, je pense que les gens syntonisaient CHWO pour connaître les résultats des Oakville Oaks ou du championnat local de T-ball tenu à Ancaster ou ailleurs. C'était ce qu'ils recherchaient spécifiquement.

Je pense qu'il faut reconnaître le caractère concurrentiel non seulement du sport amateur mais du monde de la radiodiffusion, tant pour la radio que pour la télévision.

Le président: Madame Phinney.

Mme Beth Phinney: Je vous renvoie à votre déclaration, selon laquelle vous souhaitez la meilleure programmation sportive possible, et je suppose que cette programmation devrait s'adresser au plus grand nombre de Canadiens.

Le nouveau secrétaire d'État au sport amateur a rencontré à Winnipeg plus de 300 entraîneurs amateurs. Il se tiendra dans ma circonscription le 1^er juin prochain une réunion de ce genre et nous attendons entre 300 et 800 entraîneurs amateurs de la région de Hamilton. La semaine dernière, ces derniers—les 800 entraîneurs amateurs—se sont rencontrés pour déjeuner. Un rendez-vous avec les entraîneurs professionnels de Hamilton réunirait peut-être six personnes. Si l'on souhaite avoir la meilleure diffusion des sports pour le plus grand nombre possible de personnes, va-t-on donner la parole à six personnes ou à 800? Je pense que c'est là où vous ratez le coche. C'est davantage un commentaire qu'autre chose, et j'espère que vous en tiendrez compte.

J'aimerais me porter à la défense de la télévision par câble. Vous avez dit que la télévision par câble couvrait le sport amateur localement et qu'on devrait leur en laisser la responsabilité. En fait, nous en demandons un peu beaucoup aux câblodistributeurs. Nous leur avons demandé d'assumer les coûts de la nouvelle station de langue française dans tout le Canada, ce qui signifie qu'ils devront sans doute les refiler à chaque Canadien. Ma circonscription compte 2 p. 100 de francophones, mais tous les habitants devront payer pour cette nouvelle station. Je ne dis pas que ce n'est pas une bonne idée d'en avoir une, mais vous avez laissé cette responsabilité entre les mains des câblodistributeurs et exigé qu'ils en assument les frais. Même chose pour la nouvelle station autochtone. Ce sont les câblodistributeurs qui devront en payer le coût. Doivent-ils aussi assumer les frais liés à la couverture d'un grand nombre de sports amateurs? C'est simplement la façon dont vous avez dit que la télévision par câble couvrait cela qui m'a fait tiquer. C'est simplement...

M. Jean-Pierre Blais: Je suis désolé; je me suis sans doute mal exprimé. Je voulais faire comprendre que même lorsque nous examinons le volet du sport, nous réglementons l'ensemble du système de radiodiffusion. Ce dernier comporte de nombreux éléments et chacun d'entre eux contribue à la solution que vous cherchez. Tout ce que je dis, c'est qu'il y a un rôle pour la radio et qu'il y a un rôle pour la télévision. Je voulais simplement faire comprendre que certaines stations communautaires ont également choisi—ce qui fait plaisir à bien du monde—la radiodiffusion. C'est un élément. Je ne prétends pas que nous devrions imposer cela à quiconque. Je notais simplement que cela représentait une façon de refléter des activités sportives à saveur plus communautaire. Ce n'est qu'un élément de la donne.

• 1035

Mme Beth Phinney: Je voulais simplement laisser entendre que vous permettez sans doute à des entités qui veulent faire beaucoup d'argent—CTV, etc.—de s'en laver les mains en prétextant que cette couverture est offerte par la câblodistribution. Ce n'est qu'une observation.

M. Jean-Pierre Blais: Certains canaux communautaires y trouvent leur profit car ils peuvent ainsi s'assurer la loyauté de leur clientèle. Dans une certaine mesure, ils n'apprécieraient guère que d'autres radiodiffuseurs empiètent sur leurs plates- bandes. Ils souhaitent conserver l'aspect local...

Le président: Pas dans les manchettes.

Monsieur Blais, en raison de la mission du comité, nous sommes obsédés par la volonté de sensibiliser les gens à la nécessité de rebâtir l'infrastructure du sport amateur dans notre pays. Tous ceux d'entre nous qui avons participé aux travaux du dernier comité sont d'avis que le CRTC a un rôle de premier plan à jouer dans ce domaine en raison de son influence dominante. Tout ce que nous pouvons faire à ce stade-ci, c'est de vous demander ainsi qu'à vos collègues d'adhérer à cette campagne pour affirmer les assises du sport amateur du Canada.

Nous vous remercions d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.

M. Jean-Pierre Blais: Je transmettrai ce message aux membres du Conseil et leur communiquerai vos préoccupations.

Le président: Merci.

M. Jean-Pierre Blais: Merci.

Le président: La séance est levée.