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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des pêches et des océans


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 17 mai 2005




Á 1105
V         Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))
V         L'hon. Geoff Regan (ministre des Pêches et des Océans)
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan

Á 1110

Á 1115
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC)

Á 1120
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président

Á 1125
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Loyola Hearn

Á 1130
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans)
V         L'hon. Geoff Regan

Á 1135
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Loyola Hearn
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Loyola Hearn
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Loyola Hearn
V         L'hon. Geoff Regan

Á 1140
V         Le président
V         M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ)
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Raynald Blais

Á 1145
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans)
V         Le président
V         M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD)
V         Le président
V         M. Peter Stoffer

Á 1150
V         Le président
V         M. Peter Stoffer
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Comm. John Adams (commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans)

Á 1155
V         Le président
V         L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.)
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Larry Murray (sous-ministre, ministère des Pêches et des Océans)
V         L'hon. Shawn Murphy
V         M. Larry Murray
V         L'hon. Shawn Murphy
V         L'hon. Geoff Regan

 1200
V         L'hon. Shawn Murphy
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         L'hon. Shawn Murphy
V         L'hon. Geoff Regan

 1205
V         Le président
V         M. David Bevan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Larry Murray
V         Le président
V         M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC)

 1210
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Gerald Keddy
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Gerald Keddy
V         M. David Bevan
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Gerald Keddy
V         Le président
V         M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ)
V         L'hon. Geoff Regan

 1215
V         M. Jean-Yves Roy
V         M. George Da Pont
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Jean-Yves Roy
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Jean-Yves Roy

 1220
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Peter Stoffer
V         M. David Bevan
V         M. Peter Stoffer

 1225
V         L'hon. Geoff Regan
V         L'hon. Shawn Murphy
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Peter Stoffer
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Peter Stoffer
V         L'hon. Geoff Regan
V         Mme Sue Kirby (sous-ministre adjointe, Océans et de l'habitat, ministère des Pêches et des Océans)
V         Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans)
V         Le président
V         M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.)
V         Le président
V         M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.)

 1230
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan
V         L'hon. Geoff Regan
V         Mme Wendy Watson-Wright
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Bill Matthews
V         L'hon. Geoff Regan

 1235
V         M. Bill Matthews
V         Mme Wendy Watson-Wright
V         M. Bill Matthews
V         Mme Wendy Watson-Wright
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Bill Matthews
V         Le président
V         M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC)
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. John Cummins
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan

 1240
V         M. John Cummins
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. John Cummins
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. John Cummins
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. John Cummins
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. John Cummins
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Raynald Blais

 1245
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Raynald Blais
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Raynald Blais

 1250
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan
V         M. Raynald Blais
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Peter Stoffer
V         L'hon. Geoff Regan
V         Mme Sue Kirby
V         M. Peter Stoffer
V         Le président
V         M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.)
V         L'hon. Geoff Regan

 1255
V         M. David Bevan
V         M. Scott Simms
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC)
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Randy Kamp

· 1300
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Randy Kamp
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan
V         Le président










CANADA

Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 038 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 17 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  +(1105)  

[Traduction]

+

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Nous sommes déjà un peu en retard, et je m'en excuse auprès de nos témoins. Commençons.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour étudier le budget principal des dépenses, conformément à l'article 81(4) du Règlement. Nous souhaitons la bienvenue à l'honorable Geoff Regan, ministre des Pêches et des Océans, et à son équipe. Je vais vous les présenter : M. Larry Murray, sous-ministre; M. John Adams, commissaire, Garde côtière canadienne; M. David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture; M. George Da Pont, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés; Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe, Sciences; et Sue Kirby, sous-ministre adjointe, Océans et Habitat. Il était censé y avoir une autre personne. Si elle vient, nous la présenterons.

    Monsieur le ministre, je crois comprendre que vous allez commencer par une déclaration préliminaire. Ensuite, nous passerons directement aux questions. Allez-y, la parole est à vous.

+-

    L'hon. Geoff Regan (ministre des Pêches et des Océans): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à vous, Mesdames et messieurs les députés. Je suis très heureux de me trouver parmi vous ce matin.

    Des fonctionnaires de mon ministère, comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, ainsi que Larry Murray, notre sous-ministre, sont également ici pour m'aider à répondre à vos questions et commentaires après mon allocution.

    Monsieur le président, d'après ce que j'ai entendu, les gens préfèrent la version Reader's Digest des discours que je prononce devant les comités. Par conséquent, avec votre permission, je propose de déposer mes observations intégrales dans les deux langues officielles et de ne présenter que quelques observations préliminaires afin de vous donner le plus de temps possible pour poser vos questions. Est-ce que ça vous convient, monsieur le président?

+-

    Le président: Certainement, monsieur.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci.

    J'aimerais souligner que mon ministère et moi travaillons à de nombreux enjeux importants. Je parle d'un bon nombre d'entre eux dans mon long discours, dont vous avez la version écrite en main. Même si je ne les aborderai pas tous maintenant, je serai bien sûr ravi de répondre à vos questions à n'importe quel sujet.

    Je souhaite tout d'abord remercier les membres de votre Comité, monsieur le président, de leur contribution soutenue aux dossiers des pêches et des océans du Canada. Qu'il s'agisse de la surpêche, des enjeux touchant les pêches de la côte Ouest, de l'aquaculture ou du financement de la Garde côtière, vous avez joué un rôle important dans la définition de ces priorités, et je vous en remercie tous. Vous pouvez être fier du fait que le budget de février comportait des annonces prenant directement en compte l'importance que votre Comité et que tous les parlementaires accordent aux dossiers des pêches et des océans.

    De sains investissements dans les activités du MPO ont été prévus dans le cadre du budget, soit : 30 millions de dollars pour la mise sur pied du Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique; 276 millions de dollars pour la flotte de la Garde côtière; 28 millions pour la mise en oeuvre de la première phase du Plan d'action sur les océans; 59 millions de dollars pour le Programme canadien de la santé des animaux aquatiques; 85 millions de dollars pour la Stratégie sur les espèces envahissantes, dont 10 millions de dollars sont prévus pour notre Programme de lutte contre la lamproie marine—quelque chose qui intéresse le Comité, plus particulièrement Paul Steckle—et 15 millions de dollars pour la lutte permanente contre la surpêche et l'augmentation des activités de surveillance dans la Zone de réglementation de l'OPANO.

    En ce qui concerne la surpêche, j'ai eu récemment le plaisir d'annoncer des fonds additionnels de 20 millions de dollars visant à lutter contre ce fléau et à améliorer la gouvernance internationale des pêches. Cet investissement nous permettra de faire avancer un certain nombre de dossiers, notamment d'accroître les activités scientifiques sur les Grands Bancs et de collaborer avec des organisations internationales pour gérer les stocks de poisson du Pacifique. Cet investissement servira également à mettre sur pied une campagne internationale visant à mettre un frein à la surpêche partout sur la planète, comme l'avait déjà recommandé votre Comité dans ses rapports antérieurs.

    Comme vous le savez, la conférence internationale qui a eu lieu à St.John's il y a deux semaines a constitué une étape importante à cet égard. Des délégués de plus de 40 nations se sont rencontrés pour discuter du problème de la surpêche. Même si le problème ne peut être réglé du jour au lendemain, la conférence m'a donné bon espoir que les différentes nations ont les mêmes préoccupations que le Canada quant à la surpêche, et souhaitent s'engager à agir de façon immédiate et à l'échelle internationale pour remédier à la situation.

    Il y a un peu plus d'un an, nous avons amorcé notre stratégie actuelle visant à mettre fin à la surpêche, élément crucial de notre Plan d'action sur les océans. Je suis heureux de vous annoncer, monsieur le président, que, comme le montrent les chiffres, notre stratégie fonctionne bien. En 2004, nous avons effectué 240 inspections, soit 51 p. 100 de plus qu'en 2003. Le nombre d'infractions a diminué d'environ 33 p. 100 par rapport à 2003. Il y avait à peu près 20 p. 100 moins de bateaux sur les Grands Bancs—c'est moins de navires étrangers—qui ont pêché le poisson de fond sur les Grands Bancs en 2004 par rapport à 2003, avec une diminution de 37 p. 100 du nombre de jours consacrés à la pêche du poisson de fond. Je crois que vous conviendrez qu'il s'agit de résultats très encourageants, même si le travail n'est pas terminé.

Á  +-(1110)  

[Français]

    Je souhaite également dire quelques mots sur l'investissement dans la Garde côtière canadienne. Cette injection de nouveaux fonds n'a pas manqué de me réjouir. Elle traduit l'importance que tous les Canadiens et Canadiennes accordent à la grande institution nationale qu'est la Garde côtière.

[Traduction]

    Ces fonds permettront la construction de six nouveaux bateaux de grande taille, y compris deux bateaux de recherche sur les pêches en haute mer et quatre patrouilleurs semi-hauturiers, des bateaux qui permettront de mieux assurer la conservation et la protection de nos pêches.

    Conformément à l'engagement du gouvernement quant à la sécurité des côtes et des voies de navigation du pays, la Garde côtière obtiendra également des fonds afin de construire et d'exploiter quatre patrouilleurs semi-hauturiers destinés aux Grands Lacs et au fleuve Saint-Laurent.

    Monsieur le président, je suis certain que vous conviendrez que la Garde côtière représente l'une des institutions canadiennes les plus importantes. Ces fonds, et le nouveau statut de la Garde côtière à titre d'organisme de service spécial, permettront à l'institution et à sa courageuse équipe d'hommes et de femmes de continuer de jouer un rôle clé dans la vie canadienne au cours des nombreuses années à venir.

    Je vais maintenant aborder la gestion de nos pêches. Les défis qui touchent nos pêches sont bien connus. Sur la côte Ouest, par exemple, même si les pêches se portent très bien, l'abondance et la valeur du saumon continuent de décliner. Au Canada atlantique, les pêcheurs profitent de bons débarquements de crabe, de homard et de crevette, mais constatent que d'autres pêches clés ne se portent pas aussi bien. En effet, le niveau de certains stocks de morue demeure plus bas que jamais. Les pêches émergentes du Nord—et l'infrastructure portuaire nécessaire pour les soutenir—doivent aussi jouir d'un plus grand appui.

    Avant d'examiner l'avenir des pêches au Canada, j'aimerais dire quelques mots au sujet de la pêche au saumon dans le fleuve Fraser. Vous connaissez sans aucun doute fort bien les défis à relever. Le rapport exhaustif et approfondi que vous avez rédigé sur le saumon de la côte Ouest a été très bien accueilli par mon ministère et par moi-même. Mon ministère travaille actuellement à donner suite à ce rapport.

    Afin de gérer les enjeux les plus fondamentaux, monsieur le président, j'ai annoncé récemment un plan directeur de changement visant les pêches du Canada sur la côte du Pacifique—il s'agit d'un plan qui permettra d'améliorer le rendement économique de nos pêches du Pacifique, en particulier celles du saumon; de travailler avec les Premières nations et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin d'examiner les options visant à donner aux Premières nations un plus grand accès à la pêche commerciale conformément au processus des traités; et de veiller à ce que les pêches du Pacifique soient gérées de façon durable au cours des prochaines années.

    Même si le plan directeur a été formulé pour réagir de façon particulière aux rapports du Groupe de travail conjoint et de la Commission des Premières nations, il nous aide aussi à réagir aux rapports Williams sur la pêche du saumon de l'année dernière dans le fleuve Fraser ainsi qu'à votre rapport.

    Le plan directeur que j'ai annoncé, monsieur le président, sera aussi renforcé par la nouvelle approche de conservation de la Politique sur le saumon sauvage, qui sera finalisée puis communiquée au cours des prochaines semaines. Les réactions à votre rapport et au rapport du juge Williams permettront de répondre aux préoccupations relatives à l'application de la réglementation sur les pêches dans le fleuve Fraser. Je serai très clair sur cette question : je m'engage à fournir des ressources adéquates pour l'application de la réglementation et l'amélioration du niveau de conformité cette saison, et j'ai ordonné à des responsables de s'en occuper. J'ai demandé à mes fonctionnaires d'élaborer un plan pour procéder le plus rapidement possible.

    Mais, pour apporter des changements à long terme, nous devons réaliser certaines réformes approfondies qui visent à changer notre façon de gérer les pêches.

Á  +-(1115)  

[Français]

    Ce processus de renouvellement de la gestion des pêches vise à assurer la solidité et la durabilité des pêches pour l'avenir, et à donner à l'industrie la stabilité et la prévisibilité qu'elle recherche.

[Traduction]

    Même si le régime actuel nous permet d'accomplir beaucoup, l'apport de changements législatifs, en l'occurence des changements à la Loi sur les pêches, nous fournirait des outils fort utiles. J'ai souvent répété, devant le Comité et ailleurs, que je souhaite sérieusement modifier cette loi pour la mettre à jour. Il n'est pas adéquat d'appliquer une loi adoptée il y a 137 ans à la gestion des pêches d'aujourd'hui. Et comme je l'ai déjà dit, j'aimerais connaître vos points de vue sur la réforme que nous nous proposons de faire et sur le rôle que vous pourriez jouer dans ce processus.

    Sans préjuger de vos préoccupations, j'aimerais tout particulièrement savoir ce que vous pensez sur les quatre questions complexes suivantes : les mesures de conservation dans la Loi, la réforme du régime de sanctions, le meilleur moyen d'envisager la cogestion au sein des organismes de pêche et des groupes autochtones, et la réforme du processus d'allocation.

    Les pêches et les océans du Canada ont changé, et les outils et processus actuels, dans certains cas, sont désuets. Je m'engage donc à prendre les mesures voulues, cette année, afin de nous adapter à ces changements et à mieux faire correspondre nos programmes et nos priorités aux réalités de cette industrie du XXIe siècle.

    Chers membres, je suis fier des progrès accomplis au cours de la dernière année. Nous sommes sur le point d'apporter d'importants changements à nos façons de gérer le secteur des pêches et des océans. Les initiatives dont j'ai parlé aujourd'hui, et les nombreuses autres sur lesquelles mon ministère travaille actuellement, font partie du plan qui nous permettra d'établir un secteur des pêches solide, durable et souple qui continuera d'occuper une place importante dans la vie des Canadiens.

[Français]

    Je serai très heureux de répondre à vos questions et commentaires.

[Traduction]

    Merci beaucoup.

    Thank you very much.

+-

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Vous nous avez donné la version Reader's Digest, comme vous l'avez dit. J'ai remarqué que vos observations orales divergent de ce que vous avez écrit à la page six. Vous avez ajouté un point.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Concernant les sanctions.

+-

    Le président: Je veux juste confirmer que cela concerne la façon de réformer le régime de sanctions, pour que nous en prenions note. Est-ce exact?

+-

    L'hon. Geoff Regan: J'ai ajouté cela, oui.

+-

    Le président: Merci.

    Nous allons amorcer la période de questions avec M. Hearn.

+-

    M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC): Monsieur le président, étant donné les informations dont nous avons discuté récemment, vous étiez très intéressé à certains enjeux très importants. Vous avez rarement l'occasion de les soulever. Donc, si le Comité n'y voit aucun inconvénient, je propose que vous amorciez les questions aujourd'hui.

Á  +-(1120)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: C'est un assez bon arrangement, monsieur le président.

+-

    Le président: Merci, mesdames et messieurs les députés.

    Vous proposez que j'amorce la période de questions. Est-ce exact?

    Merci.

    J'en suis bien étonné, monsieur le ministre.

+-

    L'hon. Geoff Regan: La journée est remplie de surprises, monsieur le président.

+-

    Le président: Apparemment. Ça ne devrait pas changer.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup. Nous allons lire vos observations intégrales avec intérêt, parce que je sais qu'elles contiennent beaucoup d'informations intéressantes et exactes qui sauront intéresser les membres du Comité.

+-

    L'hon. Geoff Regan: J'espère que toutes les informations sont exactes.

+-

    Le président: En effet.

    Je dirais que notre Comité est bien satisfait d'un certain nombre d'aspects du budget. Inutile de dire que des membres vont en critiquer certains aspects. Cependant, nous devrions tous être reconnaissants de ce qui s'y trouve, car nous nous sommes battus pour l'obtenir pendant un certain nombre d'années.

    Dans vos observations, vous avez attiré notre attention sur divers enjeux, mais en particulier sur les pêches de la côte Ouest et le rapport unanime que nous avons rédigé en 2004 sur la pêche au saumon dans le fleuve Fraser. Le Comité est toujours très préoccupé par cette question. Ce n'est pas dans mes habitudes, mais je crois que, dans le cadre de l'intervention que j'effectuerai ici avec vous, il y aura moins de questions et plus de déclarations, mais j'espère que vous aurez la possibilité de réagir.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je vais prendre des notes, monsieur le président.

+-

    Le président: Merci.

    Notre sous-ministre nous a fourni un document que nous avons convenu de ne pas divulguer, mais je dois m'y reporter. Il s'agit d'un rapport de Robert Melvin, agent du renseignement. Il a formulé certains commentaires qui nous ont donné un instantané de la situation en septembre 2003. Le Comité a passé ce document en revue.

    Avant de commenter ce document, je veux vous demander si vous avez eu la possibilité d'examiner le rapport annuel de 2004 du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique, que vous avez reçu. L'avez-vous regardé? Je sais que, dans ce ministère, il y a un million de documents, et qu'il n'y a que 24 heures dans une journée, mais avez-vous eu l'occasion de voir ce rapport?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Bien sûr, vous savez que je vois beaucoup de dossiers chaque soir. Je vais devoir demander à mon sous-ministre si j'ai vu celui-là. De mémoire, je ne crois pas l'avoir vu.

    Le sous-ministre dit que nous l'avons reçu, mais il n'est pas certain si je l'ai vraiment vu. De mémoire, ça ne me dit rien, mais je suis impatient de vous entendre et de le voir.

+-

    Le président: Merci. Ce n'est pas pour vous casser les pieds. C'est pourquoi je vous ai demandé si vous l'aviez vu. Je veux juste vous lire certaines choses.

    À la page 15 du rapport, l'honorable John Fraser, et qui a comparu devant notre Comité, en décembre, écrit :

Le Conseil est très préoccupé par le fait que les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique n'ont jamais réussi à gagner la confiance du public quant à leur gestion de la salmoniculture.

    Sous un autre titre, « Diminution de la capacité de conserver les stocks de saumon du Pacifique », il poursuit en disant :

Le Conseil craint de plus en plus que le gouvernement fédéral ne remplisse plus ses obligations en ce qui a trait à la conservation et à la gestion scientifique des ressources halieutiques.

    Voici un autre extrait :

Il convient de mentionner que les énergies que la Région du Pacifique de Pêches et Océans Canada devrait consacrer à la gestion de la ressource sont brûlées par les efforts qu'elle déploie pour composer avec les compressions budgétaires.

    Et enfin :

L'exécution de la loi, la protection et la restauration de l'habitat, la mise en valeur du saumon, la recherche et l'évaluation des stocks sont autant de domaines dans lesquels on peut s'interroger sur la capacité du gouvernement fédéral de bien faire son travail. Il est temps pour Pêches et Océans Canada d'expliquer ce qu'il ne peut plus faire qu'il faisait auparavant, et de rendre des comptes pour qu'on puisse déterminer si les choix qui ont été fait sont appropriés.

    Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur ces extraits parce que c'est essentiellement ce que nous avons dit dans notre rapport sur la pêche au saumon en rivière, mais en termes différents. Nous voulons mettre en relief ce qui, selon nous, constitue les principaux manquements qui risquent de mettre la ressource en péril si on n'y voit pas. Vous avez dit, dans votre allocution, que le MPO a passé l'année à énoncer sa vision, à modifier sa façon de faire, et à trouver de meilleures façons d'effectuer le travail auxquels les Canadiens s'attendent de notre part. J'espère que ce ne sont pas des paroles en l'air, parce qu'il s'agit d'une organisation respectée. L'exploitation du Ministère sur la côte Ouest contient des failles importantes. On ne blâme pas nécessairement des personnes en particulier. On craint que le manque d'argent ne vous force à délaisser la conservation et l'exécution de la loi au profit du calcul et de la comptabilité. Nous voulons simplement attirer votre attention sur ce problème.

    Enfin, nous avons été attristés lorsque nous avons lu le rapport Melvin, parce que, même s'il ne s'agit que d'un portrait de la situation à un moment donné, il n'a fait que mettre en évidence tout ce que nous avons entendu en 2004 et les préoccupations que nous avons soulignées dans notre rapport. D'après le Comité, l'apaisement, dans le domaine de l'exécution de la loi, n'est pas une politique publique appropriée. La loi s'applique à tous les Canadiens, et elle doit être exécutée par le ministère des Pêches et des Océans au profit de tous les Canadiens et de la ressource, et le fait qu'il existe une politique selon laquelle elle s'applique à certains et selon laquelle on ferme les yeux sur les manquements des autres est absolument aux antipodes de ce qui, selon le Comité, est conforme à la primauté du droit et bénéficie à la gestion des pêches.

    C'était un long préambule et je m'en excuse. Monsieur le ministre, avez-vous eu la possibilité d'examiner personnellement le rapport de Robert Melvin.

Á  +-(1125)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je suis au courant de certains détails, c'est sûr. J'essaie de me rappeler si j'ai lu le rapport intégral, mais ce qui est certain, c'est qu'on m'a informé des points auxquels vous faites allusion. Certes, je suis préoccupé par ce que je vois, mais en même temps, je crois qu'il est très important de reconnaître certaines choses.

    La première, c'est que j'ai ordonné au ministère d'accroître nos ressources pour l'application de la réglementation dans le bas Fraser, et il ne fait aucun doute que l'application de la réglementation est une priorité pour nous. Vous avez parlé de compressions budgétaires. Nous avons sans contredit été confrontés à des compressions budgétaires au cours de la dernière année. De plus, il ne fait aucun doute que nous avons eu de bonnes nouvelles cette année. Pouvons-nous en avoir d'autres? Eh bien, c'est certain. Et je ne crois pas que vous trouverez beaucoup de ministres qui n'aimeraient pas en avoir. Vous n'en trouverez pas beaucoup qui en ont plus besoin que moi, peut-être à certains égards, et malgré tout cela, nous avons obtenu des choses très importantes dans le budget, en ce qui a trait à la Garde côtière, et d'autres choses que j'ai mentionnées. Je crois que c'est un indice très important de l'importance que le gouvernement accorde à mon ministère, au travail qui vous intéresse concernant Pêches et Océans Canada.

    Est-ce qu'il y a d'autres domaines pour lesquels j'aimerais obtenir plus de financement? C'est certain. Je crois que, cette année, nous pourrons trouver de l'argent à l'interne pour accroître notre financement pour ce qui est de l'application de la réglementation dans des endroits comme le fleuve Fraser. L'une des choses que nous faisons, c'est essayer de nous concentrer davantage sur ce genre de besoin, et moins dans des domaines que vous avez signalés dans le passé, auxquels nous n'estimons pas devoir accorder beaucoup d'attention. Nous avons suivi la situation par le passé, et nous apportons un certain nombre de modifications à cet égard.

+-

    Le président: Monsieur le ministre, excusez-moi. Vous empiétez sur le temps qui m'est imparti.

    Je voudrais juste attirer votre attention sur le rapport d'évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces. Je ne vais pas en citer des extraits. Ça s'appelle le FFPM. Ça ne vous prendra pas plus que 10 minutes pour le lire. Je vous encourage sincèrement à le lire, parce qu'on y indique ce qu'il ne faut pas faire lorsqu'on administre la section de l'exécution de la loi de Pêches et Océans Canada sur la côte Ouest. Au nom du Comité, nous vous demandons instamment d'y jeter un coup d'oeil et de vous assurer que ce n'est pas le chemin que l'on empruntera pour assurer l'avenir de l'exécution de la loi sur la côte Ouest.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci, monsieur le président.

    Mais je vous dirai aussi, cependant, qu'une partie de ce que font les agents de l'application de la réglementation... nous avons reçu des plaintes au sujet des ponceaux, par exemple, au sujet des problèmes liés aux ponceaux des agriculteurs. Les membres du Comité étaient mécontents parce que, parfois, on y a accordé trop d'attention, n'est-ce pas?

    Eh bien, je crois que vous devez vous rendre compte que, parfois, il y a d'autres façons d'assurer la conformité qu'en donnant des coups de bâton, et parfois, il existe d'autres façons d'assurer la conformité qui sont plus efficaces, et nous ne pouvons pas non plus en faire abstraction.

    L'un des efforts que nous déployons en ce qui a trait au saumon du fleuve Fraser est d'adopter divers moyens d'accroître la conformité, que ce soit par l'éducation ou par d'autres moyens. Mais, quelques fois, ces questions ne sont pas aussi simples qu'elles le semblent à première vue. Cela dit, j'ai indiqué que je veux que le ministère applique davantage la loi dans ces domaines, et selon moi, comme selon vous, nous devons appliquer les règlements en vigueur.

+-

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Et merci, chers collègues, de m'avoir donné cette possibilité.

    Nous allons revenir à la liste de questions régulière. Monsieur Hearn, vous avez 10 minutes.

+-

    M. Loyola Hearn: Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'imagine que, la meilleure chose à faire, c'est lancer quelques questions et obtenir les réponses, parce que si nous ne le faisons pas, nous pouvons fort bien passer jusqu'à 10 minutes sur une question.

    Je voudrais faire une observation à ce sujet, et je suis certain que certains de nos membres y reviendront. Nous parlons des agents des pêches qui participent à l'installation de ponceaux, et ainsi de suite. Nous avons reçu un plus grand nombre de plaintes au sujet du fait qu'il y a plus d'agents des pêches autour du drain lorsque quelqu'un installe un ponceau qu'il y en a eu sur le fleuve Fraser. Je crois que c'est ça, notre problème, et il faut le régler.

    Je vais poser cinq questions. Les réponses ne devraient pas être très longues. Nous devrions les obtenir dans les limites de temps prescrites.

    La première concerne le crabe à l'extérieur de la limite des 200 milles. Il s'agit d'une ressource dont tout le monde semble ignorer le potentiel. Les seuls intervenants du secteur de la pêche qui peuvent pratiquer la pêche dans cette zone, les bateaux de plus de 65 pieds, se sont constamment vu refuser la pêche au crabe. Étant donné le type de bateau qu'ils possèdent et le matériel qu'ils transportent, ils peuvent rapporter des produits frais... plutôt que de forcer de petits bateaux à entrer de telles zones. Mais nous semblons disposer de si peu de données scientifiques qu'il est impossible d'effectuer une évaluation et des allocations adéquates. J'aimerais obtenir vos commentaires à ce sujet.

    La deuxième question porte sur les entreprises familiales. Traditionnellement, au fil des ans, des entreprises se transmettaient de père en fils. Aujourd'hui, un père et son fils peuvent pêcher dans deux entreprises distinctes, parfois sur un seul bateau, ce qui est acceptable. Mais si le père veut abandonner la pêche, son fils ne peut s'associer. Il doit vendre. C'est une véritable complication. N'y a-t-il pas de meilleures façons d'essayer de garder l'entreprise dans la famille, surtout compte tenu des coûts supplémentaires?

    La troisième question concerne l'infrastructure. Monsieur le ministre, le rapport que nous avons présenté au ministre il y a quelques années a attiré beaucoup d'attention et a permis l'attribution de 100 millions de dollars au Ministère. Nous avons parlé entre autres des secteurs. Étant donné l'évolution des pêches, il y a du travail à faire dans certains secteurs qui n'appartiennent pas à un seul propriétaire. Le ministre a dit qu'il étudiait la question, mais c'était il y a presque trois ans. Dans certains secteurs où il serait logique de dépenser de l'argent pour mettre les installations à niveau, installations qui appartiennent au gouvernement, parce que l'argent vient de Canada au travail ou d'un autre programme, mais qui n'appartiennent pas à un propriétaire unique, n'est-ce pas la bonne chose à faire?

    La quatrième question porte sur les ressources à l'intérieur de la limite des 200 milles. Là où nous avons des ressources qui ne sont pas exploitées par nos gens, est-ce possible que des navires étrangers les pêchent, s'ils accostent et les remballent dans des ports à Terre-Neuve ou en Nouvelle-Écosse? Cela pourrait créer de l'emploi.

    Enfin, je voudrais examiner la question des permis de pêche à la crevette. Il semblerait que des pays étrangers peuvent pêcher toutes sortes de crevettes, alors que des gens du secteur de la pêche et de secteurs adjacents qui veulent obtenir des permis de pêche à la crevette ne peuvent pas le faire.

    À vous de répondre.

Á  +-(1130)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci, monsieur le président.

    Je crois que mon collègue sait qu'il s'agit de cinq questions intéressantes. Nous ferons de notre mieux pour y répondre une à la fois dans les dix minutes qui nous sont imparties. Si nous nous faisons interrompre, j'espère que nous pourrons revenir à celles auxquelles nous n'aurons pas répondu.

    En ce qui concerne le crabe à l'extérieur de la limite des 200 milles, j'ai mentionné plus tôt que les 20 millions de dollars qui ont été annoncés récemment en ce qui a trait à la surpêche touchent aussi les activités scientifiques—11,5 millions de dollars pour les activités scientifiques sur les Grands Bancs—afin d'étudier l'écosystème et la diversité des stocks de poisson qui s'y trouvent. Certes, nous pourrions nous pencher en même temps sur le crabe, si nous estimons qu'on n'effectue pas suffisamment d'activités scientifiques dans ce domaine.

    Comme vous le savez, je suis allé récemment à Terre-Neuve, dans des endroits comme Gander et St-Johns, et la fin de semaine suivante, je me suis rendu au Labrador, dans des collectivités comme L'Anse au Claire, Forteau, Williams Harbour et Black Tickle. Des pêcheurs de la côte m'ont dit qu'ils doivent parcourir pas moins de 70 milles dans de petits bateaux pour aller pêcher le crabe. C'est un problème pour eux. Donc, ce que vous avez dit au sujet des petits bateaux qui doivent parcourir de longues distances, c'est une question qui me préoccupe, parce que ça peut être dangereux, et c'est inquiétant de savoir qu'ils vont aussi loin pour suivre le crabe.

    Je demanderais à David Bevan de bien vouloir formuler des commentaires à ce sujet.

+-

    M. David Bevan (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, nous avons alloué les contingents de crabe. On a offert aux bateaux qui s'adonnent à ce genre d'activité la possibilité d'être dispensés des restrictions relatives à la longueur des bateaux, dans l'éventualité où ils adopteraient des choses comme des CI ou d'autres modes de gestion de la capacité. Donc, nous sommes ouverts aux suggestions des flottes au sujet de la façon dont on pourrait s'y prendre, mais nous ne voulons pas consacrer plus d'efforts à la pêche. Nous estimons que la capacité de pêche est suffisante, pour l'instant, et nous voulons être prudents quant à la possibilité de faire des ajouts.

    Je crois qu'il est possible de trouver de meilleures façons d'y arriver. Nous sommes ouverts aux suggestions des flottes, et nous devrons travailler avec elles jusqu'à ce que nous trouvions une façon de mettre le bon bateau au bon endroit.

+-

    L'hon. Geoff Regan: La question suivante, bien sûr, porte sur les entreprises familiales. Cette question intéresse elle aussi beaucoup de gens, et avec raison. Elle me préoccupe, ça, c'est sûr. Ce type d'entreprise est présent dans bon nombre de collectivités. Comment pouvons-nous nous assurer que la pêche reste dans les collectivités côtières et que ces collectivités bénéficient de cette activité quand la valeur des permis augmente, dans certains cas... Prenez par exemple le homard, dans certaines régions de la Nouvelle-Écosse, où les prix des permis ont monté en flèche au cours des dernières années--et surtout parce que, bien franchement, la valeur des prises est à la hausse.

    Comment devons-nous composer avec ce problème alors qu'on ne peut pas les financer et qu'ils ne peuvent hypothéquer leur permis? C'est l'une des choses sur lesquelles nous nous penchons dans le cadre de notre examen du règlement sur les propriétaires-exploitants et les contrats de fiducie. Vous savez, par exemple, que John Hanlon, du bureau du MPO à Antigonish, en Nouvelle-Écosse, s'occupe de ce dossier et propose à l'industrie de discuter de la façon dont nous pouvons régler ce problème. Mais il y a deux aspects à ce problème. Il n'y a pas seulement la question du financement, qui est un aspect important du problème. Il y a aussi que certaines personnes cèdent l'usage bénéficiaire d'un permis à quelqu'un d'autre. C'est ce que nous essayons d'éviter.

    Pour moi, ce n'est pas un gros problème si un pêcheur décide de s'entendre avec un transformateur de poisson pour y débarquer son poisson. Ce n'est pas ça, le problème. Le problème, c'est lorsque quelqu'un pêche avec le permis de quelqu'un d'autre. Nous essayons d'éviter cela.

    Je crois que vous parlez de cette question vaste ainsi que de la façon dont nous garantissons la cession, et, là encore, l'impôt entre en ligne de compte. Cela me préoccupe. Nous travaillons avec le ministère des Finances à essayer, tout en examinant l'ensemble du processus, de trouver une solution à ce problème également. Vous avez soulevé un point très important.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, monsieur le Président.

Á  +-(1135)  

+-

    Le président: Il y a l'infrastructure, et les ressources.

+-

    L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne l'infrastructure, vous avez parlé des installations dans lesquelles a investi Travaux d'infrastructure Canada. Bien sûr, il peut s'agir parfois d'installations municipales. Elles ne sont pas toujours fédérales. Au fil des ans, Travaux d'infrastructure Canada... Vous parlez des installations fédérales, n'est-ce pas? Est-ce qu'il s'agit principalement de ports du ministère des Transports?

+-

    M. Loyola Hearn: Non, essentiellement, ce dont je parle, c'est que, au fil des ans, lorsqu'il a fallu ajouter une annexe, disons, à un quai, ou qu'il a fallu insérer un caisson, ou autre chose, on l'a fait par l'entremise d'une initiative locale, peut-être grâce au financement de Canada au Travail--j'utilise l'appellation Canada au Travail--, avec l'équipement du Programme des ports pour petits bateaux. Il s'agirait à strictement parler d'argent du gouvernement fédéral, outre le quai, ou quoi que ce soit. Cependant, lorsque l'ajout cède, personne n'est responsable.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Donc, il ne s'agit pas de quais de ports pour petits bateaux en tant que tels?

+-

    M. Loyola Hearn: Eh bien, on s'en est dessaisi il y a quelques années.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Oui. Eh bien, manifestement, vous savez que nous avons du pain sur la planche si nous voulons entretenir les ports pour petits bateaux dans tout le pays. En fait, nous aurons des défis à relever dans ce domaine, et aussi pour nous débrouiller avec les fonds dont nous disposons pour nous départir des ports récréatifs. Mais nous avons des fonds, et nous travaillons dans cette optique.

    Nous pouvons certainement examiner les situations dont vous parlez. Si vous voulez discuter d'exemples en particulier... Je crois que c'est une question à laquelle il est difficile de répondre au pied levé, comme vous pouvez l'imaginer, mais je suis vraiment content de vous en parler, s'il y a des moyens--cela peut être discutable, mais jetons-y un coup d'oeil. D'accord?

    En ce qui concerne la pêche à l'intérieur de la limite des 200 milles--vous parlez de l'endroit où les Canadiens ne pêchent pas le poisson--essentiellement, comme vous le savez, aujourd'hui, seuls des navires canadiens pêchent à l'intérieur de la limite des 200 milles, et personne ne m'a laissé entendre, je dois vous le dire--je ne me rappelle pas que quelqu'un m'ait dit cela avant aujourd'hui--que nous devrions changer cela. J'ai une certaine réticence, étant donné les problèmes que nous avons observés sur le nez et la queue des Grands Bancs et le genre d'activités qui nous préoccupent dans cette région, et je sais que vous partagez ces inquiétudes. Je crois que nous devrions être prudents avant de vous engager dans ce genre de discussion, mais j'aimerais connaître vos opinions à ce sujet, et je suis impatient de les entendre.

    Maintenant, il y a la question numéro cinq, les permis de pêche à la crevette, mais je ne me rappelle pas exactement la question.

+-

    M. Loyola Hearn: En gros, ça portait sur le fait que beaucoup de pêcheurs réguliers--bateaux de 45 pieds, de 65 pieds--essayaient d'obtenir les permis de pêche à la crevette, mais en étaient incapables, alors que, parfois on augmente les contingents attribués à des pays étrangers. Tout le monde semble pouvoir pêcher la crevette--c'est du moins ce que pensent les pêcheurs--sauf ceux qui sont près de la ressource et qui veulent la pêcher.

+-

    L'hon. Geoff Regan: On dirait que David brûle d'impatience d'en parler. Mais la première chose que je veux dire, c'est que, selon moi, l'une des choses importantes que nous avons effectuées cette année, c'est stabiliser les contingents de ressources, parce que si on demande aux gens de prendre des mesures pour agir cette année de façon à promouvoir la conservation et s'ils estiment que, l'an prochain, plein de gens arriveront dans leur secteur et pêcheront le même poisson qu'ils pêchent, ils sont beaucoup moins motivés à utiliser des méthodes de conservation. Je crois que c'est une étape importante. Vous hochez la tête, et je crois que vous êtes d'accord avec moi.

    Manifestement, lorsque nous élaborons les contingents de crevette, nous le faisons par l'entremise de l'OPANO, pour la région qu'elle dessert. Cette année, il n'y a pas eu d'augmentation en ce qui concerne la crevette. J'ignore ce qui se passera l'an prochain. Je crois qu'il importe de tenir compte de la question de la stabilité, mais, encore une fois, je vais prendre vos opinions en compte.

Á  +-(1140)  

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Blais, vous disposez de sept minutes.

+-

    M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ): Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Comme vous vous en doutez sûrement, je vais maintenant aborder le sujet des ports pour petits bateaux.

    Des voix: Oh non!

    M. Raynald Blais: Eh oui! C'est surprenant, n'est-ce pas?

    Il est aussi surprenant de constater que la situation ne s'est pas vraiment améliorée. Je me rappelle que nous avons eu l'occasion d'en parler avec M. Regan il y a quelques mois. Nous étions dans cette salle-ci ou dans une autre. Je vais probablement poser les mêmes questions. J'imagine cependant qu'on a progressé un peu en ce qui concerne ce dossier.

    Je veux dire par là que la sensibilisation à cette question est beaucoup plus élevée. Par contre, pour ce qui est des gestes posés, c'est une autre histoire. Je n'en vois pas encore les signes sur le terrain. En effet, les visites effectuées dans mon comté et dans d'autres comtés ne nous permettent pas de croire que la situation s'est améliorée sur le terrain. En termes de sensibilisation, je pense néanmoins que des progrès ont été accomplis.

    On nous a dit récemment — et vous allez pouvoir nous le confirmer — que vous aviez l'intention de demander des crédits supplémentaires ou un ajout au budget des ports pour petits bateaux au Conseil des ministres dans le but de faire face à la situation. Celle-ci est, ma foi, devenue très sérieuse. Les gens des administrations portuaires vous ont dit ouvertement, à Halifax et ailleurs, qu'ils étaient épuisés en raison de cette situation. Je me demandais donc quelles mesures vous comptiez prendre, à court, moyen et long terme, à l'égard du dossier des ports pour petits bateaux.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, comme l'a mentionné M. Blais, j'ai assisté à la réunion de l'Association des administrations portuaires canadiennes à Halifax il y a quelques semaines. J'ai tenu avec ces gens une discussion fort intéressante concernant leurs préoccupations et le travail du ministère à cet égard.

    Comme vous le savez déjà, il y a quatre ans, le gouvernement a augmenté de 100 millions de dollars sur cinq ans le budget des ports pour petits bateaux. Cela continue d'être une priorité, et nous y consacrons encore ces fonds de même que ceux se trouvant déjà dans notre budget. J'ai donné quelques exemples de cas où nous avions réussi à obtenir des fonds dans le budget. Il s'agissait d'importantes réussites pour le ministère. Est-ce que j'ai dit que c'était fini ou que, dans quelque domaine que ce soit, je ne voulais aucunement obtenir beaucoup d'argent? Je n'ai rien dit de tel. En fait, j'ai l'intention de tenter d'obtenir plus d'argent pour les ports pour petits bateaux.

    Je continue de penser que c'est une priorité très importante. La Garde côtière et le Plan d'action pour les océans sont également des priorités importantes. Dans le cadre de mon mandat, plusieurs priorités sont importantes. Je n'aimerais pas occuper le poste de M. Goodale et avoir à faire face à tous les défis que cela comporte. Pour tout dire, je suis content qu'il nous ait accordé des fonds aux fins que j'ai mentionnées déjà. C'était là des enjeux très importants pour le ministère.

+-

    M. Raynald Blais: Vous constatez sûrement comme moi que, même si on a annoncé pour les ports pour petits bateaux un montant de 20 millions de dollars supplémentaires par année pour cinq ans, on n'en voit pas beaucoup les effets. On ne les a pas vus dans les dernières années, malheureusement, et on ne les voit pas pour l'année prochaine.

    Dans les premières années, on s'est aperçus que le budget avait augmenté. Cependant, je vous renvoie à vos propres chiffres. On a beaucoup de difficulté à retrouver ces 20 millions de dollars supplémentaires à l'intérieur des prévisions pour 2006-2007 et 2005-2006. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises à M. Da Pont et aux autres hauts fonctionnaires.

    Soyez sûr d'une chose, monsieur Regan. La situation fait en sorte que les 20 millions de dollars ne sont malheureusement pas suffisants. Le toit coule, monsieur Regan, et il est rendu à un point tel que le plafond risque de s'effondrer. Le toit s'effondre et les situations d'horreur s'accumulent. Il ne faudrait pas attendre des circonstances malheureuses ou dramatiques pour que cela bouge enfin. C'est pour cette raison que je vous demande quelles mesures vous avez l'intention de prendre à court, à moyen et à long terme par rapport au dossier des ports pour petits bateaux.

Á  +-(1145)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, mon honorable collègue M. Blais a dit qu'il était difficile de trouver où étaient maintenant les 20 millions de dollars. Je vais demander à mon sous-ministre adjoint, M. George Da Pont, de lui expliquer où il pourrait les trouver.

+-

    M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans): Comme vous le savez, les 20 millions de dollars font partie des 100 millions de dollars qui ont été alloués au budget il y a quelques années. C'est vrai que c'était seulement pour cinq ans. Cela représente donc 20 millions de dollars par année pour cinq ans.

    Pour le moment, il est prévu que ces fonds ne seront plus octroyés dans deux ans. Cependant, comme le ministre et moi-même l'avons dit quelques fois, on nous a demandé de lancer la discussion avec les agences centrales pour essayer de trouver des solutions et de garder ces sommes dans le budget. Nous avons commencé ces discussions, mais il reste encore deux ans pour régler le problème concernant les 20 millions de dollars. Nous ne pouvons pas prendre d'engagements précis.

    Les 20 millions de dollars sont complètement dépensés pour les réparations aux ports pour petits bateaux. Cela fait partie du plan qui a été annoncé au début de l'année. Tout l'argent est consacré aux réparations, comme prévu.

[Traduction]

+-

    Le président: Merci, monsieur.

    Je cède maintenant la parole à M. Stoffer. Vous disposez de cinq minutes.

+-

    M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre et à votre personnel, d'être ici aujourd'hui.

    J'ai beaucoup de questions à poser, et c'est pourquoi je vais juste vous les débiter les unes après les autres. J'apprécierais beaucoup que vous remettiez vos commentaires au Comité, par écrit ou de la façon qui vous convient.

    Ma première question, bien sûr--nous allons commencer par la côte Ouest--concerne la rivière Taku et les Tlingit, et le rapport, monsieur le ministre, que vous examinez concernant Redcorp et la route qui pourrait traverser ce territoire. Comment évolue ce rapport?

    Il y a aussi le rapport sur l'aquaculture, au sujet duquel on vous a posé une question hier à la Chambre des communes. Pourquoi tardez-vous à publier ce rapport, alors que vous nous avez dit qu'il serait publié en avril?

+-

    Le président: Monsieur Stoffer, parlez-vous du rapport sur le pou du poisson?

+-

    M. Peter Stoffer: Oui. Et c'est quelque chose qui me met hors de moi--exporter nos emplois à l'étranger. J'ai appris que l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce--écoutez ça, ça n'a aucun sens--s'approvisionne auprès des pêcheurs du lac Winnipeg; il congèle le poisson et l'envoie en Chine, où il est décongelé, transformé, recongelé, emballé et renvoyé au Canada, et ensuite, croyez-le ou non, monsieur le président, on appose l'étiquette « produit de Chine ». Ce n'est pas un produit de la Chine. Il est fabriqué, configuré en Chine--transformé--mais ce n'est pas un produit de la Chine.

    Comment un ministère ou le gouvernement canadien peut-il permettre à une société d'État d'exporter des emplois de transformation à l'étranger? Ça me dépasse. J'aimerais qu'on me réponde pour me dire pourquoi on fait cela.

    De plus, pourquoi a-t-on supprimé des postes d'agents du MPO en exécution de la loi dans la Région du Centre du Canada?

    Transportons-nous maintenant, bien sûr, sur la côte Est. J'ai appris que le navire Terry Fox sera désarmé cet hiver. J'aimerais savoir combien de temps durera ce désarmement et s'il est attribuable à des mesures de compressions budgétaires. Bien sûr, il s'agit du navire Terry Fox qu'on utilise pour briser les glaces au printemps, si je ne me trompe pas, dans l'extrême nord, et peut-être aussi dans le Golfe.

    J'ai beaucoup d'autres questions, mais notre temps est épuisé.

Á  +-(1150)  

+-

    Le président: Vous n'avez donné que trois minutes au ministre, et il a cinq questions à couvrir.

    Monsieur le ministre.

+-

    M. Peter Stoffer: Je vais vous revenir avec plus de détails.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, je suis certain que M. Stoffer me reviendra avec d'autres renseignements.

    En ce qui concerne les Tlingit de la rivière Taku, nous avons eu une période pour les commentaires publics. Je crois qu'elle vient tout juste de se terminer, et le ministère est en train de les étudier. Autrement dit, le ministère examine les commentaires publics à ce sujet, et nous devrions prendre une décision très bientôt.

    En ce qui concerne l'aquaculture, je ne l'ai pas encore vu. J'espère le voir très bientôt. Je crois comprendre que nos scientifiques ont dû examiner les données qu'ils ont reçues, effectuer le travail de façon appropriée et s'assurer d'étudier en profondeur l'information qui provient de cette étude avant de le publier. J'imagine qu'il sera publié très bientôt.

    Comme vous le savez, l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce est une société d'État, et je ne peux pas parler à ses dirigeants. En tant que ministre, je ne peux pas lui donner des ordres ni lui dire quoi faire, parce que c'est une société d'État; elle est indépendante. Et, comme vous le savez, c'est un principe très important.

    Je crois que les responsables de cette société ont fourni de l'information au Comité la semaine dernière. D'après ce que je vois, monsieur le président, je crois que l'Office vous a envoyé une lettre la semaine dernière en réaction à cette question.

+-

    Le président: Si c'est vrai, nous le saurons. Je l'ignorais.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Pourriez-vous vérifier, s'il vous plaît? J'aimerais que vous examiniez cette lettre, et peut-être la communiquer à M. Stoffer et à d'autres membres du Comité. J'aimerais entendre ce qu'ils ont à dire.

    Je pense que M. Bevan voulait dire quelque chose au sujet de la société.

+-

    M. David Bevan: La société a pour but et objectif de maximiser les paiements qui reviennent aux pêcheurs. Pour ce faire, elle doit oeuvrer dans un marché où la concurrence est féroce, et elle a examiné des façons de maximiser la valeur de sorte que les pêcheurs reçoivent les paiements maximaux.

    Vous avez parlé du fait que les produits qui sont transformés en Chine portent la mention « produit de Chine ». Il s'agit d'une exigence en vertu des règlements internationaux qui régissent l'étiquetage des produits.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Vous avez posé une question au sujet des compressions dans le secteur de l'exécution de la loi dans des endroits comme les Prairies, et j'ai mentionné plus tôt que, par le passé, le Comité était préoccupé par le fait que les agents des pêches travaillaient davantage avec les agriculteurs et leurs ponceaux, et peut-être les propriétaires de chalets et leurs quais que de s'attacher à des enjeux liés vraiment aux pêches.

    Ce que nous avons fait à cet égard, essentiellement, c'est réagir à cette préoccupation, parce que nous sommes convaincus qu'il est préférable de travailler avec des agriculteurs pour ce qui est de la conformité, et de l'éducation sur la façon de faire les choses. Nous croyons que ce modèle s'est révélé meilleur, et plus fructueux que le modèle d'exécution de la loi par les agents des pêches. Nous pensons qu'il a porté fruit et qu'il en portera davantage dans l'avenir.

    Donc, il ne s'agit pas d'une réduction dans des endroits comme le fleuve Fraser, ou sur les côtes et dans les rivières. C'est une réduction en ce qui concerne les rapports avec les agriculteurs et les propriétaires de chalets, par exemple, et c'est une autre façon de faire.

    Concernant la dernière...

+-

    Le président: Nous n'avons plus de temps, mais pouvez-vous nous parler du navire Terry Fox pendant une petite minute?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je demanderai au commissaire d'en parler.

+-

    Comm. John Adams (commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans): Très brièvement, je vous dirai que, traditionnellement, nous avons toujours retiré un de nos brise-glace pendant l'hiver. Cet été, il ira dans le nord--on parle ici du Terry Fox. Cet été, il ira au nord du 60e parallèle, et il brisera les glaces.

    Lorsqu'il reviendra à l'automne, il sera caréné et il sera mis en désarmement total, prêt à être rappelé au besoin. Nous le faisons depuis longtemps avec le Louis S. St. Laurent, mais nous devons le garder en désarmement partiel. Nous trouvons que cela coûte plus cher que ce que nous pouvons faire avec le Terry Fox, parce qu'il était conçu pour être mis en désarmement total. Nous n'avons pas besoin de l'équiper. Nous le mettons en désarmement total.

    Il n'y aura aucun impact sur les employés nommés pour une période indéterminée. Nous n'aurons qu'à prendre les employés d'autres navires. Si nous avons besoin du Terry Fox, nous le mettrons à l'eau au besoin. Mais, au cours des six dernières années, nous n'avons eu besoin qu'une seule fois du brise-glace supplémentaire pour briser les glaces dans le Golfe.

    Donc, c'est simplement une question de rentabilité, monsieur le président.

Á  +-(1155)  

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le commissaire.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Murphy, pour 10 minutes.

+-

    L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.): Merci, monsieur le président.

    L'une des questions, monsieur le ministre, qui a été soulevée dans le budget--qui, je crois, nous a tous plutôt ravis, mais sur laquelle on ne dit pas grand-chose depuis--est le fonds de dotation pour le saumon. Ça a été sans contredit une question majeure pour beaucoup de députés du Canada atlantique, et nous avons été très heureux de l'avoir.

    Pouvez-vous nous dire où on en est avec ce dossier et nous donner une idée de la façon dont le fonds sera établi, alimenté et géré, selon vous?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'aimerais préciser à M. Murphy, par votre entremise, que j'ai été vraiment ravi. Je crois qu'il convient de reconnaître que la nécessité d'établir un fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une question que le Comité a soulevée à quelques reprises au fil des ans. Bien sûr, j'apprécie le soutien de mes collègues de ce côté-ci, mais je dois reconnaître que le Comité, dans son ensemble, a soulevé cette question un certain nombre de fois. Je crois que cela a permis l'établissement du fonds dans le budget. Ça m'a ravi.

    Je vais vous dire comment nous nous y prenons et comment nous mettons le fonds sur pied.

    Le fonds se présentera sous la forme d'un fonds en fiducie doté d'un conseil d'administration. Nous consultons des groupes comme la Fédération du saumon atlantique, les provinces, et d'autres groupes qui jouent un rôle dans la gérance du saumon et des rivières sur la façon dont nous devrions structurer ce fonds d'organisation ou ce fonds en fiducie, qui devrait en faire partie, et qui devrait nommer ou recommander des candidats au conseil d'administration.

    Cette consultation prend du temps. Je peux vous dire que je suis très impatient. J'en ai parlé au sous-ministre hier. Je souhaite que tout cela progresse rapidement et que les gens entrent en fonction au plus vite, afin que l'on puisse transférer l'argent et qu'on commence à percevoir des intérêts. Par conséquent, on pourrait dire que, dans un an, à la même date, on pourra commencer à dépenser l'argent et à l'utiliser au profit du saumon et de son habitat dans le Canada atlantique et au Québec. Ça prend du temps.

    Je demanderais au sous-ministre de réagir à ce commentaire, mais peut-être voudra-t-il la passer à quelqu'un d'autre. Je sais qu'il est informé et qu'il s'intéresse à ce sujet.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur le processus que nous essayons de suivre ici?

+-

    M. Larry Murray (sous-ministre, ministère des Pêches et des Océans): Je crois que vous avez fait le tour de la question, monsieur le ministre.

    Les consultations vont bon train. Nous essayons de mettre sur pied un organisme indépendant. La priorité consiste à déterminer vraiment la nature de l'organisme de sorte que nous puissions le mettre en place et travailler en vue d'obtenir l'argent en 2005-2006.

+-

    L'hon. Shawn Murphy: Selon vous, quand est-ce que cela devrait être fait?

+-

    M. Larry Murray: Nous visons à obtenir l'argent en 2005-2006, soit le présent exercice. Nous travaillons d'arrache-pied pour que ce soit le cas, bien sûr, et le ministre a précisé clairement son orientation à cet égard.

+-

    L'hon. Shawn Murphy: Ma deuxième question, monsieur le ministre, concerne l'annulation récente de l'article sur la gestion des pêches de l'Ontario par le comité qui s'occupe de la réglementation.

    D'après ce que je vois, le problème pourrait devenir assez grave si on ne s'en occupe pas très rapidement. Ce n'est qu'une question de temps, selon moi. Je pense que, si le ministère, la Chambre des communes et le Sénat ne règlent pas le problème, ce sera le chaos. Comme vous l'avez probablement remarqué, on commence à devenir fou par les temps qui courent.

    Pouvez-vous nous mettre au courant et nous dire comment vous prévoyez corriger la situation? Pensez-vous pouvoir proposer les modifications législatives à la Chambre dans les 30 jours requis? Je crois que nous disposons de 30 jours pour le faire.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci.

    Encore une fois, monsieur le président, je tiens à dire à M. Murphy que cela me préoccupe beaucoup.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, vous vous rappellerez que, à la même date, l'an dernier, on avait déposé devant la Chambre un projet de loi visant à corriger la situation. On l'a abandonné en route, à la dissolution de la Chambre. Nous prévoyons présenter un autre projet de loi, dans les prochains jours, pour régler le même problème.

    Vous vous rappellerez également que j'ai parlé de la nécessité d'établir une réforme globale de la Loi sur les pêches. Je suis impatient de vous entendre dire que vous voulez aller de l'avant dans ce dossier. Comme nous avons un gouvernement minoritaire, j'ai vraiment besoin de la collaboration des députés pour déposer mon projet de loi. De toute évidence, il faut que suffisamment de députés appuient un projet de loi donné pour qu'on puisse le déposer. Lorsque nous déposerons le projet de loi dans les prochains jours, j'espère qu'il obtiendra l'appui des députés.

    Je veux vous lire un extrait d'une lettre que m'a écrite l'honorable David Ramsay, ministre des Ressources naturelles de l'Ontario, à ce sujet :

Les modalités constituent actuellement les seuls mécanismes en fonction desquels l'Ontario peut établir des contingents que l'on peut allouer, déterminer des zones de pêche, désigner qui peut prendre du poisson à condition d'avoir un permis, et rendre des comptes en ce qui a trait aux permis de pêche commerciale. Sans cette disposition, l'Ontario aurait littéralement les mains liées en ce qui a trait à l'exécution de la loi relative à la pêche commerciale. Il y a fort à parier que l'annulation du paragraphe 36(2) plongera le secteur dans le chaos et menacera la viabilité de nos ressources halieutiques.

    J'espère obtenir l'appui des membres du Comité à cet égard dans les prochains jours. C'est vraiment un problème, mais je pense que nous pourrons corriger la situation en déposant le projet de loi.

    À la lumière des préoccupations que M. Ramsay a soulevées quant au fait que les conditions d'obtention d'un permis constituent le seul moyen qu'on a pour réglementer ce genre de choses, on comprend encore une fois qu'il faut apporter des changements à la Loi sur les pêches, qui existe depuis 137 ans, ainsi qu'aux deux régimes dans lesquels nous évoluons et qui convenaient au XIXe siècle, mais pas au XXIe.

  +-(1200)  

+-

    L'hon. Shawn Murphy: Comptez-vous déposer ce projet de loi cette semaine?

    Ma première question est peut-être la suivante : est-ce que nous disposons de 30 ou de 60 jours pour nous occuper de tout cela?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je crois que c'est 30 jours.

+-

    Le président: Monsieur Murphy, il se trouve que je siège au Comité et qu'un rapport a été présenté à la Chambre des communes. Si ma mémoire est bonne, si le ministre ne fait rien en 15 jours de séance, la réglementation est réputée être révoquée. Et, bien sûr, la nature a horreur du vide; on cherchera à combler ce vide par une autre réglementation ou quelque chose du genre.

    À ce sujet, si un membre du public s'y intéresse, il peut se rendre sur le site Web de notre Comité en particulier, et il peut télécharger le rapport qui a été présenté à la Chambre, et dans lequel on traite des motifs législatifs pour lesquels le Comité a recommandé l'annulation de la réglementation.

    Cette discussion n'a pas été déduite de votre temps. Allez-y.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, je peux vous dire que nous allons le déposer très bientôt.

+-

    L'hon. Shawn Murphy: La prochaine question, monsieur le ministre, porte encore une fois sur la situation de la pêche au Nunavut. Je me rends compte que, depuis que vous avez comparu pour la dernière fois devant le Comité, vous avez eu l'occasion de visiter ce territoire, et vous avez constaté de visu les problèmes auxquels il est confronté. J'en ai déjà parlé au Comité auparavant, et j'en ai déjà discuté avec vous : l'absence totale d'infrastructure de pêche dans ce territoire et l'incapacité du territoire de faire progresser son industrie de la pêche.

    Par ailleurs, je sais que vous n'en avez pas tenu compte dans votre budget, ou plutôt je ne crois pas que vous en ayez tenu compte dans votre budget. Les autorités gouvernementales devront y accorder plus d'intérêt et une plus grande priorité. Mais pouvez-vous nous dire où nous en sommes dans ce dossier? Selon moi, c'est une situation très importante. Au cours des six derniers mois, un certain nombre de groupes du Nunavut sont venus nous parler des contingents et se sont plaints à ce sujet, mais je pense qu'on devrait se concentrer sur l'infrastructure et l'expansion de l'industrie, surtout l'industrie de la pêche côtière. Je sais bien qu'il y a des obstacles, entre autres sur le plan du transport, mais je pense que ça a du potentiel.

    Pourriez-vous faire part de vos réflexions au Comité? Ce serait très apprécié.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Encore une fois, par votre intermédiaire, je préciserais à M. Murphy que j'ai eu le plaisir de passer trois jours au Nunavut il y a quelques semaines. Je suis resté à Iqaluit la majeure partie du temps, mais j'ai aussi eu le plaisir de visiter Pangnirtung pendant un après-midi et d'y voir les opérations, l'usine de transformation du poisson et le quai. En fait, on peut dire, parce que la glace dans la baie là-bas--ou le fjord, en réalité, j'imagine que c'est comme ça qu'on l'appelle--où la glace devient lisse tout d'un coup. Là où c'est peu profond, la glace est toute brisée et est en morceaux, on pourrait dire, et ensuite on voit où elle est lisse parce que c'est à cet endroit-là que c'est profond. C'est le mouvement des marées qui fait ça. Mais c'est intéressant de pouvoir dire vraiment où se trouve la partie profonde.

    Le problème, là-bas, c'est que le quai ne se rend pas jusqu'à la partie profonde. Par conséquent, on voudrait des infrastructures. Bien sûr, comme nous le savons, la construction coûte beaucoup plus cher dans le Nord que dans le Sud, parce qu'il faut pratiquement tout transporter dans le Nord. C'est pourquoi ça coûte beaucoup plus cher, mais ça n'en est pas moins important.

    Mais je pense qu'il y a eu des avancées très importantes au cours des dernières années. Je crois que c'est le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut... ou est-ce que c'est la BFC qui possède le chalutier-usine congélateur? La Baffin Fisheries Coalition a son propre chalutier-usine. Bien sûr, lorsqu'on parle de la pêche côtière, il ne faut pas oublier que l'un des problèmes auxquels ce secteur est confronté, entre autres, c'est que, la saison pendant laquelle il n'y a pas de glace dans les ports est plutôt courte--je n'ai pas besoin de vous le dire--et l'un des problèmes qui se pose lorsqu'on a un chalutier, bien sûr, c'est de l'utiliser toute l'année, et non pas seulement en été. Par conséquent, les gens là-bas doivent relever des défis de taille, mais nous avons évolué en octroyant davantage d'allocations au Nunavut.

    Comme vous le savez, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut a pour mandat, par l'entremise de l'accord sur les revendications territoriales, d'être l'organisme qui formule des recommandations en matière d'allocations et de gestion des pêches dans le Nord. Nous travaillons avec lui, et nous lui emboîtons le pas. En fait, je ne peux déroger à ses recommandations que pour des raisons comme la conservation, par exemple. De façon générale, je dois suivre les recommandations. Et cela ne me pose pas de problème. Selon moi, il est logique que les gens qui habitent cette région jouent ce genre de rôle, et c'est ce qu'ils font.

    Nous avons été témoins d'une évolution très positive au Nunavut. J'ai été fasciné de voir les choses qu'ils font dans le domaine de la pêche, de voir comment, par exemple, ils pêchent le flétan--pardonnez-moi, j'allais dire le flétan du Groenland, et il s'agit du turbot, bien évidemment. En hiver, lorsque l'eau est gelée, ils utilisent un mécanisme qui ressemble à un cerf-volant. Si je vous dis cerf-volant, vous pensez que c'est dans les airs. En fait, c'est sous la glace, dans l'eau. Lorsque la marée baisse, elle emporte le cerf-volant, qui tire une longue chaîne d'hameçon. Ensuite, ils le laissent là pendant quelques heures, puis ils le ramènent et décrochent le turbot des hameçons--des hameçons appâtés, naturellement. C'est une façon ingénieuse de pêcher. Cette technologie, en fait, leur vient du Groenland.

    Cette année, ils ont connu des difficultés, car la glace dans la baie Cumberland a rompu un peu tôt. Des gens étaient en train de pêcher avec des motoneiges et ce matériel lorsqu'ils ont entendu des craquements forts. Ils se sont enfuis en courant. Une chance qu'ils l'ont fait, parce qu'une partie de la glace a cédé, et ils ont perdu quelques motoneiges et une partie du matériel. C'est un environnement dangereux, comme vous pouvez le voir, et ça nous amène à nous inquiéter au sujet de l'environnement changeant et du fait que la glace se brise plus tôt qu'auparavant.

  +-(1205)  

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur le ministre, je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu. Vous avez dit quelque chose au sujet de la Baffin Fisheries Coalition, qui est propriétaire du navire.

    Monsieur Bevan.

+-

    M. David Bevan: Merci.

    Les arrangements là-bas sont encore très complexes. Selon moi, lorsqu'on dit qu'elle est propriétaire du vaisseau dans son intégralité, on simplifie exagérément les choses. Manifestement, elle a mis le grappin sur le navire, c'est son permis, elle a obtenu un permis pour le navire, etc., mais d'autres personnes ont des intérêts dans ce bateau. Je ne pourrais pas vous dire comme ça tous les détails de cet arrangement.

+-

    Le président: Merci.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Dans ma note, monsieur le président, j'ai indiqué qu'elle a fait l'acquisition d'un grand chalutier-usine congélateur pour pêcher le contingent qui lui est alloué. Je crois que lorsque j'ai dit « acquisition », je n'ai pas utilisé ce mot au sens où je l'entendais.

    Le sous-ministre voudrait ajouter un commentaire.

+-

    Le président: Oui, monsieur Murray.

+-

    M. Larry Murray: Monsieur le président, j'ai un commentaire très bref à formuler en réaction à la question.

    Nous avons travaillé conjointement avec le Nunavut à l'infrastructure portuaire. Une étude sera publiée sous peu. Je crois qu'on y recommandera de mettre en place sept installations portuaires pour petits bateaux au cours des cinq à sept prochaines années, et je pense que le coût est de 35 millions de dollars. Le Ministre a été clair lorsqu'il a dit que nous devrions essayer d'enclencher ce processus. Nous le ferons probablement dans le cadre de la vaste stratégie à laquelle on a fait allusion, ou de la stratégie du Nord.

+-

    Le président: Merci.

    Les prochaines questions seront posées par M. Keddy, M. Roy, M. Stoffer et M. Matthews. Chacun d'entre vous dispose de cinq minutes. Ceux qui souhaitent poser des questions dans la troisième ronde, veuillez lever la main.

    Monsieur Keddy.

+-

    M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je souhaiterais bien sûr remercier le ministre de comparaître aujourd'hui devant le Comité.

    Je voudrais aborder brièvement les commentaires que vous avez adressés à M. Hearn au sujet des entreprises familiales et de la difficulté, vraiment, de transmettre l'actif de pêche à des membres de la famille. Le ministre a dit qu'il examinait les règles du ministère des Finances, ou qu'il travaillait avec lui. Je suis certain qu'il sera prêt à appuyer, ou du moins à examiner mon projet de loi d'initiative parlementaire sur les gains en capital des pêcheurs, document qui répondrait sûrement fort bien à cette question, car il permettrait aux pêcheurs de transmettre leur actif à des membres de leur famille. Nous l'avons fait en agriculture, et nous l'avons fait en foresterie; le secteur des pêches est le dernier secteur de ressources qui en a vraiment besoin, et si nous voulons que l'industrie de la pêche reste indépendante, surtout la pêche sur petits bateaux, c'est une bonne partie de la solution. Et c'est une affirmation, monsieur le ministre, donc, je n'ai pas vraiment besoin d'une réponse.

    Certes, l'autre chose qui contribuerait grandement à aider l'industrie de la pêche sur petits bateaux--et, encore une fois, je réponds à une partie d'une question posée par M. Hearn--c'est la taille des bateaux en mètres cubes et toute la question de la longueur d'un navire. Il y a eu une catégorie « 45 pieds » et une catégorie « 65 pieds ». Certes, nous sommes très préoccupés par le fait que la longueur du bateau a une incidence sur la sécurité. Vous savez tous que les navires sont plus larges au niveau du barrot et qu'ils sont plus profonds au niveau de la coque, et qu'ils sont plus hauts, et qu'ils vont plus loin pour pêcher plus de poisson qu'avant. Donc, il n'est pas question d'un navire de 45 pieds qui mesurait 12 pieds au barrot, mais qui en mesure aujourd'hui 18 ou 20 pieds; ils emmagasinent plus de carburant, et ils ne sont pas aussi manoeuvrables. Cela pose un problème majeur sur le plan de la sécurité.

    Honnêtement, monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous êtes réticent à l'idée de changer la catégorie de longueur des navires parce que la plupart de ces navires pêchent déjà un contingent, et donc ils ont déjà un QIT, qu'il s'agisse d'un quota individuel ou d'un quota individuel transférable. Est-ce que votre ministère et vous êtes prêts à envisager sérieusement la possibilité de modifier la réglementation qui régit la longueur des bateaux, surtout en ce qui a trait à la sécurité, et surtout pour ce qui est des crabiers de Terre-Neuve?

  +-(1210)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, j'ai mentionné plus tôt ce que j'ai entendu de la bouche de pêcheurs d'endroits comme le Labrador et Gander, etc. Je sais que Gander est à proximité d'un grand nombre de villages de pêcheurs, bien sûr, et c'est pourquoi j'ai entendu parler des gens de cet endroit et de lieux comme l'île Fogo et Bonavista.

    Voici, essentiellement, ce que nous avons dit aux propriétaires de bateaux : « si vous pouvez nous proposer des solutions de rechange à la gestion de la capacité, quant à la façon dont nous gérons la capacité, de façon à éviter la surcapacité et à faire en sorte qu'on ne soumette pas les ressources à davantage de pression, c'est sûr que nous sommes prêts à envisager d'apporter des modifications à la réglementation relative à la longueur des navires. »

    La conception des navires d'aujourd'hui me préoccupe aussi. J'ai entendu différentes choses, et certaines personnes m'ont dit qu'elles craignaient que, du fait de leur conception, les navires ne soient pas aussi sûrs qu'ils le devraient, que les navires sont de plus en plus larges, et ainsi de suite. Je ne suis pas architecte naval, bien sûr, et je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais le bon sens m'amène à croire que, lorsqu'il ressemble davantage à une cuve qu'à un bateau, on devrait s'inquiéter de ce qui va lui arriver. Je crois que vous pensez comme moi.

+-

    M. Gerald Keddy: À coup sûr.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je sais que David a encore quelque chose à dire au sujet de ce qui se passe lorsqu'ils ont plusieurs permis et les problèmes que cela entraîne.

+-

    M. Gerald Keddy: Exactement.

+-

    M. David Bevan: Ça devient plus compliqué lorsque, par exemple, une entreprise a six ou sept permis--parfois deux ou trois permis importants. Donc, si on pêche le crabe et qu'on a aussi un contingent pour le poisson de fond, on est sûrement limité par l'un ou l'autre des permis.

    Nous examinons des façons d'amener les propriétaires de bateau à nous proposer des solutions pour nous soustraire à ces restrictions, mais d'une part, nous devons empêcher la surcapitalisation, et d'autre part, nous voulons empêcher quiconque de se servir de l'assouplissement de la réglementation dans, disons, l'industrie de la pêche au crabe, pour mettre à l'eau un bateau plus gros et plus puissant permettant de pêcher le poisson de fond, au détriment de ses compétiteurs.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Une partie du problème, monsieur Keddy--par votre entremise, monsieur le président--, c'est que, si vous avez un plus gros bateau, vous avez un plus gros prêt. Vous devez... Vous savez parfaitement de quoi je parle.

+-

    M. Gerald Keddy: Pardonnez-moi, monsieur le ministre, je comprends cela, mais la réalité, c'est que les bateaux sont plus gros et plus puissants qu'il y a 20 ans, lorsque la réglementation a été instaurée. On peut prendre une coque de taille moyenne et dire qu'on ne peut simplement pas prendre plus de poisson que ça, mais pour d'autres raisons--des raisons de sécurité, des raisons de manoeuvrabilité, des raisons de gestion du carburant--on peut vouloir construire un autre type de coque.

+-

    Le président: Merci.

[Français]

    Monsieur Roy, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

+-

    M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je voudrais revenir à la question des ports pour petits bateaux. La réponse qu'a donnée M. Da Pont tout à l'heure m'apparaît tout à fait inexacte. Je vous pose la question suivante: a-t-on construit, au cours des dernières années ou récemment, un port pour petits bateaux dans un quelconque endroit du Canada?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je laisserai M. Da Pont répondre à cette question, mais il y a eu des investissements dans de nombreux ports pour petits bateaux.

  +-(1215)  

+-

    M. Jean-Yves Roy: D'accord, mais a-t-on construit un nouveau port?

+-

    M. George Da Pont: Non, on n'a rien construit de tout à fait nouveau. Toutefois, on a construit beaucoup de nouvelles infrastructures pour en remplacer certaines qui n'étaient plus bonnes.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Actuellement, nous disposons de plusieurs infrastructures pour la pêche, mais nous manquons de ressources. Compte tenu de cette situation, je ne trouve pas tellement surprenant que nous essayions de gérer les infrastructures que nous avons déjà, et non pas d'en construire de nouvelles.

+-

    M. Jean-Yves Roy: Cela répond à ma question. En matière d'immobilisation et d'infrastructures, on constate, pour l'année 2005-2006, une diminution de 6 p. 100 du budget, uniquement pour les infrastructures de ports pour petits bateaux.

    Vous dites que vous y investissez 20 millions de dollars par année. En fait, c'est 20 millions de dollars moins 5,9 millions de dollars, montant qui correspond à la diminution du budget du programme global de réparation et d'entretien des ports pour petits bateaux. C'est ce que cela signifie, monsieur Da Pont. Monsieur le ministre, c'est donc une diminution de 5,9 p. 100; ajoutons à cela les coupures du budget de Pêches et Océans de 5 p. 100 par année que le gouvernement vous demande d'effectuer; en plus de cette coupure, on constate que le budget global du ministère n'augmentera pas au cours de l'année 2004-2005. Le ministère aura donc 30 000 $ en moins, à quoi s'ajoute le coût de la vie, qui représente une coupure supplémentaire d'environ 2,5 p. 100.

    En considérant ces chiffres, je ne vois pas comment vous pourrez régler le problème des ports pour petits bateaux. Vous avez beau me dire, monsieur le ministre, que vous allez défendre l'idée devant le Cabinet, que vous allez marcher à genoux devant M. Goodale pour aller chercher l'argent, mais on coupe votre budget chaque année d'environ 7 p. 100, si l'on calcule l'augmentation du coût de la vie.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, j'ai déjà mentionné le fait que nous avions joui, dans quelques secteurs, d'une augmentation récente de nos budgets; ça a notamment été le cas en février. Je suis heureux de ces augmentations appréciables. C'est une indication importante que le gouvernement appuie le secteur des pêches et des océans.

    Toutefois, comme je l'ai déjà dit, j'ai l'intention de chercher d'autres ressources pour les ports pour petits bateaux. Je n'entrevois pas de situation où je serais à genoux. Je voulais cependant dire de façon très claire à mes collègues que le ministère a reçu des augmentations de budget à certains égards. Notre budget a connu un succès important grâce à de nombreux efforts, et pas seulement les miens. Je vous assure que j'ai fait de grands efforts pour cela, et j'ai apprécié l'appui d'autres députés à cet égard.

+-

    M. Jean-Yves Roy: Merci, monsieur le ministre.

    Je voudrais revenir à la conférence sur la surpêche. C'est un tout autre volet. Vous nous disiez tout à l'heure qu'une bonne partie des navires étrangers ne pêchaient plus, mais c'est peut-être parce qu'on a fait une vente au rabais, parce qu'il ne reste plus grand-chose.

    Quelles sont les mesures concrètes que les pays étrangers entendent prendre pour que la surpêche cesse? En effet, la surpêche fait l'objet d'une négociation au niveau international. Les mesures ne doivent pas être prises uniquement par le Canada. Quelles mesures concrètes ont été négociées avec les pays étrangers dans la zone à l'extérieur des 200 milles, sur le nez et la queue des Grands Bancs et sur le Bonnet flamand?

  +-(1220)  

[Traduction]

+-

    Le président: Monsieur le ministre, auriez-vous l'obligeance de donner des réponses raisonnablement courtes de sorte que d'autres membres puissent poser des questions. Je ne voudrais pas critiquer vos réponses précédentes; c'est juste que le temps de M. Roy est écoulé.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Eh bien, monsieur le président, c'est probablement une critique juste, s'il en est.

    J'apprécie l'intérêt que porte mon honorable collègue à la conférence. Elle en valait la peine.

[Français]

    Il est important de comprendre que, dans le passé, quand notre pays a réussi à faire avancer nos intérêts dans la pêche, cela s'est fait la plupart du temps grâce aux efforts et aux discussions avec d'autres pays. On peut considérer la limite de 200 milles, par exemple. Même si notre pays, dans les années 1970, voulait une limite qui était le plateau continental, le fait est que le consensus international était en faveur d'une limite de 200 milles. C'était beaucoup mieux qu'une limite de 12 milles, évidemment. Ce n'était pas ce que notre pays voulait dans les années 1970, mais c'était quand même une avancée importante. Il faut essayer d'avoir d'autres avancées.

    Je suggérerais que vous examiniez notre site web, où vous trouverez la déclaration des ministres. Je vais vous en citer un passage. Je l'ai seulement en anglais, excusez-moi.

[Traduction]

Nous demandons aux États et aux Entités de veiller sans délai à l'application du Plan de mise en oeuvre de Johannesburg convenue au cours du Sommet mondial pour le développement durable en 2002 afin d'assurer l'exploitation durable des ressources halieutiques.

Nous convenons de travailler au sein des O/AGPR

--organisations ou arrangements de gestion des pêches régionaux--

desquelles les États ou les OIER que nous représentons respectivement sont membres, à les examiner et à les améliorer, si nécessaire, de manière à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement et de dédoublement avec le mandat d'autres O/AGPR existantes...

    Je crois qu'il y a un certain nombre d'éléments ici. Si vous lisez la déclaration, vous constaterez qu'on a accompli des progrès considérables, selon moi, et que les ministres ont conclu des ententes importantes. Il était très important d'orienter la conférence dans son ensemble pour travailler à trouver des mesures concrètes.

    Est-ce que je peux dire que je suis satisfait, que nous n'avons plus rien à faire, que le problème est résolu? Manifestement, non.

[Français]

    Évidemment, le problème existe toujours, mais nos efforts à l'égard du nez et de la queue des Grands Bancs ont eu du succès. Nous devons continuer d'exercer des pressions diplomatiques. J'ai hâte de recevoir le rapport du groupe de travail qui a été crée pour examiner la gouvernance des stocks chevauchants sur les Grands Bancs. Ce groupe examine ce que nous faisons maintenant et nous fera des recommandations pour améliorer notre stratégie à cet égard.

+-

    Le président: Merci, monsieur Roy.

    Monsieur Stoffer.

[Traduction]

+-

    M. Peter Stoffer: Merci encore, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez dit plus tôt, et corrigez-moi si je me trompe, qu'aucun navire étranger ne peut pêcher dans notre limite de 200 milles. Est-ce exact?

+-

    M. David Bevan: Il y en a très peu. Présentement, nous avons reçu quelques demandes de navires étrangers qui concernent le calmar, mais à ma connaissance, il n'y en a pas d'autres. Ces navires veulent pêcher dans la boîte à merlu de la plate-forme Scotian; on a demandé à utiliser des navires étrangers pour cela. Mais ça ne représente qu'un ou deux navires parmi les centaines de navires canadiens qui s'adonnent à la pêche.

+-

    M. Peter Stoffer: Je soulève cette question parce que, comme je l'ai dit plus tôt, le poisson canadien transformé en Chine devient soudainement un produit de la Chine. Je ne comprends vraiment pas comment cela peut se produire. C'est comme si on changeait le drapeau d'un navire étranger, comme si on hissait le drapeau canadien et qu'on appelait le navire un navire canadien.

    À mon avis, c'est simplement une mauvaise interprétation des faits. La réalité, c'est que l'Inukshuk appartient non pas à une entité canadienne, mais bien à des entités étrangères. Ce sont les faits, tels que nous les connaissons.

    Monsieur le ministre, votre équipe et vous obtenez environ 1,5 milliard de dollars pour la préservation du poisson et de l'habitat du poisson. C'est plus ou moins ce que vous faites. J'ai été très étonné, il y a quelques mois, lorsque l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a permis à EnCana de modifier ses contrats de location afin d'autoriser la présence de socles de ciment et de tuyaux dans le fond de l'océan, alléguant que, si on les enlevait, cela compromettrait l'environnement. Mais, si on veut jouer cette carte-là, il faut dire que ces éléments ont nui à l'environnement lorsqu'ils ont été placés à cet endroit.

    Si votre travail consiste à assurer la protection du poisson et de son habitat, et si l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a le droit de prendre une décision qui, à mon avis, a une incidence sur l'environnement des océans, alors que c'est à vous de protéger le poisson et son habitat, je me demande comment il peut en être ainsi? Je veux dire, selon les contrats de location, lorsqu'on sort ces éléments, on doit les remettre. Et, pour une raison quelconque, au beau milieu de tout cela, on apporte des changements. Quel rôle jouez-vous dans tout cela, si tant est que vous jouez un rôle, et pouvez-vous m'expliquer comment il se fait que ce soit ainsi?

    Ma dernière question est adressée à Mme Watson-Wright et concerne l'IOB et les activités scientifiques. Nous savons qu'on a réduit le budget attribué aux activités scientifiques. Lorsque les gens demandent à obtenir davantage d'informations scientifiques et plus de renseignements sur nos activités, on réduit le budget attribué pour les activités scientifiques.

    Dans l'ensemble, qu'est-ce qui se passe sur le plan de l'information scientifique? Et qu'en est-il de l'avenir de l'IOB--s'il vous plaît, et merci.

  +-(1225)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier, par votre entremise, M. Stoffer.

    La préservation du poisson est sans contredit notre priorité clé. Nous jonglons avec un certain nombre de priorités importantes, et bien sûr, j'ai déjà parlé de l'importance du Plan d'action sur les océans--dont M. Murphy est bien sûr responsable, et il s'est très bien acquitté de sa tâche.

+-

    L'hon. Shawn Murphy: Bravo! Bravo!

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je suis content de voir qu'il est d'accord avec cela.

    Mais, monsieur le président, le fait est que, avant d'agir, l'office des hydrocarbures extracôtiers a consulté le ministère à cet égard. Les autorités du ministère lui ont dit que, d'après elles, on causerait plus de dommage en les enlevant qu'en les y laissant, que, là où ils étaient, ils n'endommageaient pas grand-chose, mais que, si on les retirait, on dérangerait l'ordre des choses.

    Je crois que Mme Kirby peut nous en dire plus à ce sujet, ainsi que sur l'IOB.

+-

    M. Peter Stoffer: Monsieur le président, est-ce que je peux vous interrompre une seconde?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Vous n'aimerez peut-être pas ce que vous allez entendre, mais voilà : le ministère et nos scientifiques ont conclu, après examen, que ces éléments ne causaient pas un gros problème en étant là. Nous avons conclu que, si on les retirait, on perturberait le fond marin davantage que si on les laissait là, et que cela causerait d'autres problèmes.

+-

    M. Peter Stoffer: Alors, vous devriez déterminer pourquoi on les a mis dans les océans en premier lieu. Cela n'a-t-il pas perturbé le milieu naturel?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Comme vous le savez, si vous partez en mer et que vous jetez l'ancre, vous allez perturber le milieu naturel d'une certaine façon, on pourrait dire, et donc, certaines choses sont une source de perturbation. En tant qu'être humain, nous faisons des choses qui ont une incidence sur notre environnement, manifestement.

    La question qu'il faut se poser, c'est : quels sont les effets à long terme? Que pouvons-nous faire pour atténuer ces effets? Les mesures que nous prendrons auront-elles un effet déraisonnable? Le fond marin peut-il se remettre relativement vite de ces effets? Je crois qu'il est important d'évaluer ce genre de chose et d'agir de façon raisonnable et rationnelle lorsqu'on prend des décisions.

    Je sais que Mme Kirby peut vous en dire plus à ce sujet, si toutefois vous voulez bien l'entendre, monsieur.

+-

    Mme Sue Kirby (sous-ministre adjointe, Océans et de l'habitat, ministère des Pêches et des Océans): Je crois que vous avez passablement répondu à la question, monsieur le ministre. L'Office des hydrocarbures extracôtiers est l'organisme de réglementation. Nous le conseillons, mais c'est lui qui prend la décision.

    Et oui, cela nous préoccupait, mais c'est une question d'importance. Surtout dans le cas de la décision la plus récente, nous avons pensé qu'il fallait choisir le moindre de deux maux et que, si on les laissait là, ça causerait moins de dommages que si on les enlevait, du moins, pour l'instant.

    L'IOB, c'est l'affaire de Wendy.

+-

    Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le ministre.

    En ce qui concerne le budget alloué aux sciences, il y a des réductions dans certains domaines, mais il y a des augmentations dans d'autres. En fait, nous allons être témoins d'une réharmonisation ou d'une réorientation de certaines de nos ressources.

    Pour ce qui est de l'IOB, en fait, il ne s'est probablement jamais mieux porté qu'aujourd'hui. Nous sommes en train de construire un nouveau laboratoire, de nouveaux édifices, et nous réinvestissons dans les vieux immeubles. Par conséquent, tout va pour le mieux à l'IOB.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Cuzner.

+-

    M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.): Ça devrait être au tour de M. Matthews.

+-

    Le président: Je suis désolé. Toutes mes excuses, monsieur Matthews. Je suis étonné que vous ne m'ayez pas fusillé sur-le-champ.

+-

    M. Bill Matthews (Random—Burin—St. George's, Lib.): Pas de problème.

    Monsieur le président, un habitant de Cap-Breton ne peut se retrouver devant un Terre-Neuvien. C'est inacceptable.

    Monsieur le ministre, je veux vous remercier, vous et vos responsables, d'être venus. Tout d'abord, je veux vous remercier de la bonne nouvelle que nous avons entendue la semaine dernière, c'est-à-dire l'augmentation du contingent de morue du Golfe. C'est tout à fait positif pour les exploitants pêcheurs et les travailleurs des usines de transformation du poisson, dont le revenu dépend de cette ressource. La reconstruction des stocks va bon train, c'est certain. Cependant, comme je vous l'ai dit en privé, j'étais préoccupé par la stratégie de réintégration des engins mobiles. À mon avis, nous aurions vraiment dû reporter l'application de cette stratégie de réintégration au nom de la conservation et de la reconstruction des stocks.

    Lorsque vous parlerez, vous pourrez peut-être me dire pourquoi votre ministère a décidé de lancer une stratégie de réintégration pour une technologie que bien des gens ont qualifiée de non respectueuse de la conservation.

    Cela dit, je veux vous demander, à vous et à vos responsables, de faire le point sur la situation de la ressource de crevettes près des côtes de Terre-Neuve et du Labrador. Pour reprendre les observations qu'a formulées M. Hearn dans le cadre de ses questions, j'aimerais savoir comment se porte actuellement la ressource de crevettes?

  +-(1230)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, j'aimerais préciser à M. Matthews que j'apprécie ses commentaires au sujet de la morue du Golfe. En ce qui concerne la réintégration des engins mobiles, vous remarquerez qu'ils ne sont réintégrés qu'à certains degrés, et que les engins mobiles ne sont pas tous bien sûr des chalutiers-usines congélateurs. Certains sont beaucoup plus petits et n'ont pas le même effet. Les engins différents ont des impacts différents, et, en fait, je crois qu'il est juste de dire que n'importe quel type d'engin peut être négatif. Comme vous le savez, nous estimons qu'aucun type d'engin n'est destructeur en soi, que tous peuvent être destructeurs si on ne les utilise pas bien, et qu'il est important que nous gérions l'utilisation de chacun de ces types d'engin de façon à préserver les ressources.

    En ce qui concerne les ressources de crevettes qui entourent Terre-Neuve-et-Labrador, elles se portent bien. Mais ça n'a pas été le cas au cours des dernières années, et M. Bevan va nous en dire davantage à ce sujet.

+-

    M. David Bevan: Et peut-être aussi Wendy Watson-Wright.

    Mais je crois que, jusqu'ici, nous n'avons observé aucun changement substantiel dans la ressource. Elle est stable. Elle peut soutenir une pêche intense, et des données scientifiques nous indiqueraient que ce sera le cas pour un avenir prévisible.

    Nous avons également vu que les ressources de la zone de réglementation de l'OPANO peuvent soutenir une pêche considérable, et, à l'occasion de sa prochaine assemblée annuelle, qui aura lieu en septembre, l'Organisation tiendra compte de certains signes positifs en ce qui concerne la crevette dans la Division 3L.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Wendy est contente de s'en remettre à David, je crois.

    Avez-vous quelque chose à dire, Wendy?

+-

    Mme Wendy Watson-Wright: Je suis d'accord avec ce qui a été dit.

+-

    L'hon. Geoff Regan: C'est tout un débat.

+-

    M. Bill Matthews: Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, je veux que l'on prenne acte de mes commentaires au sujet de la stratégie de réintégration des engins mobiles. Je sais que des groupes d'exploitants pêcheurs ont exercé des pressions pendant plusieurs années pour obtenir ce revirement, et, je crois comprendre que la FFAW y est allée de ses propres revendications. Mais du point de vue de la conservation, cela me dérange personnellement.

    Il y a quelques semaines, j'ai également soulevé auprès de vos responsables la question des contingents de poissons alloués aux entreprises. Encore une fois, il n'y a que quelques semaines, je me suis joint à une délégation du village de Harbour Breton pour vous rencontrer, vous et le sous-ministre, et d'autres gens de votre ministère, afin de dessiner l'avenir d'un village qui s'est retrouvé le bec à l'eau parce qu'une usine a décidé de fermer ses portes et d'emporter le poisson qu'elle avait toujours transformé dans un autre endroit. En fait, l'entreprise est sur le point de fermer une autre usine à Fortune, et vous le savez parfaitement.

    À ce moment-là, je me suis plaint auprès de vos responsables. Vous renouvelez ces contingents chaque année, et il me semble que vous pourriez accorder disons 30 000 tonnes métriques de poisson à une entreprise à condition qu'elle exploite trois usines--je lance juste des chiffres comme ça--et que vous pourriez renouveler ce contingent l'année suivante, mais l'entreprise pourrait n'exploiter qu'une ou deux usines. On dirait bien que quelque chose ne tourne pas rond, parce que, selon moi, l'entreprise doit rendre des comptes à votre ministère relativement à ses activités avant que vous ne renouveliez son contingent de poisson.

    Je crois que vous savez de quoi je parle. Je me demande seulement si vous, en tant que ministre des Pêches et des Océans, êtes prêt à envisager sérieusement d'exiger des entreprises de transformation du poisson qu'elles informent votre ministère de leurs plans de restructuration des activités pour n'importe quelle année donnée, avant que vous ne leur accordiez ne fût-ce qu'une livre de poisson.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, je voudrais préciser à M. Matthews, par votre entremise, que, comme vous le dites, vous m'avez maintes fois parlé de Harbour Breton. Le jour où nous avons appris la fermeture de l'usine, vous n'avez pas manqué de m'en parler, et nous en avons discuté souvent depuis. J'ai eu le plaisir de rencontrer le comité qui est venu de Harbour Breton pour nous parler de ce problème.

    Mon ministère examine les débouchés dans cette région. Nous avons déjà parlé de la crevette. Nous savons que, cette année, il n'y a pas de hausse, mais il pourrait y en avoir une l'an prochain, nous verrons. Nous avons tenté de déterminer s'il y avait un débouché. Il ne fait aucun doute que vous êtes profondément préoccupé par les conséquences de cette fermeture dans la péninsule Connaigre, et je partage votre inquiétude.

    Comme vous le savez, pendant longtemps nous avons eu une politique selon laquelle le ministère ne devait pas dire aux pêcheurs où débarquer leurs produits. C'est la même chose pour les entreprises qui ont un permis. On ne dit pas aux titulaires de permis où débarquer leurs produits; ils peuvent les débarquer où ils veulent. C'est une politique à laquelle je ne toucherais pas sans qu'il y ait d'abord eu beaucoup de discussions et d'études au sujet des impacts que sa modification aurait dans toute la région.

    Cela dit, dans ce genre de débat, les opinions de membres tels que vous sont importantes et appréciées, et c'est quelque chose que vous avez soulevé un certain nombre de fois, et ce, de façon très efficace.

  +-(1235)  

+-

    M. Bill Matthews: Est-ce que je peux dire quelque chose sur les phoques? J'ai interrogé les autorités à ce sujet il y a quelques semaines. Ils ont une étude sur les phoques dont les résultats sont connus du ministère depuis assez longtemps. Je leur ai posé des questions à ce sujet il y a quelques semaines, mais je n'ai toujours pas appris combien de phoques vivent sur nos côtes. J'aimerais connaître la réponse, s'il vous plaît.

+-

    Mme Wendy Watson-Wright: On a rédigé le rapport sur les stockes. Je croyais qu'il avait été publié. S'il n'a pas été publié, il le sera à un moment donné.

    Les stocks se portent à merveille. Essentiellement, la population totale est presque identique à ce qu'elle était la dernière fois que nous avons effectué l'évaluation, c'est-à-dire en 1999-2000, et le nombre total de blanchons est très semblable lui aussi à ce qu'il était la dernière fois, soit près de un million.

+-

    M. Bill Matthews: Il y a un million de blanchons, mais combien y a-t-il de phoques?

+-

    Mme Wendy Watson-Wright: Il y en a entre cinq et six millions.

+-

    L'hon. Geoff Regan: C'est entre cinq et six millions. Nous avons entendu parler de groupes qui militent contre la chasse aux phoques et de groupes comme la U.S Humane Society, qui prétendaient que c'était un véritable massacre et que c'était dangereux pour le troupeau, et nous avons insisté pour dire que ce n'était pas dangereux pour lui. En fait, je crois que cela prouve encore plus que c'est le cas, que ce n'est pas une question de conservation. J'espère que les entreprises aux États-Unis qui se sont jointes au boycott verront la réalité en face et se rendront compte que l'hystérie créée par ces organisations qui militent contre la chasse aux phoques tient beaucoup plus à leurs campagnes de financement qu'à la réalité.

+-

    M. Bill Matthews: Parfaitement. Merci.

+-

    Le président: En fait, c'est tout à fait vrai. Ce n'est pas plus tard que la semaine dernière que la New York Humane Society, je crois que c'est cette organisation, a laissé entendre que nous étions responsables du carnage des bébés phoques, ce qui est parfaitement ridicule. Si ces gens pensent ça, c'est qu'ils vivent dans le rêve, mais j'imagine que ça leur apporte de l'argent.

    La prochaine série de questions sera posée par M. Cummins, M. Blais, M. Stoffer et peut-être M. Cuzner.

+-

    M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans l'exposé que vous nous avez présenté aujourd'hui, vous avez dit qu'aucun agent des pêches n'a été retiré de ses fonctions de protection et de conservation des pêches dans le fleuve Fraser et vous avez dit que nous allons réharmoniser les activités d'exécution de la loi dans les régions où on en a le plus besoin, comme le fleuve Fraser.

    Il était évident, dans le rapport de M. Williams, notre rapport, et vous pouvez reprendre le rapport de John Fraser, en 1994, qu'il n'y a pas assez d'agents des pêches pour le fleuve Fraser. De plus, je ne penserais pas pouvoir trouver une région en Colombie-Britannique où il y a un surplus d'agents des pêches. Comment comptez-vous améliorer l'application de la réglementation sur les pêches dans le fleuve Fraser, cette année, si vous n'augmentez pas le nombre d'agents des pêches?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, j'ai parlé d'accroître nos efforts dans cette région, de nous concentrer sur cette région, mais aussi de la réaffectation. Je n'ai peut-être pas parlé de la réaffectation à l'interne et du fait que nous allons trouver de l'argent au sein du ministère. J'ai demandé au sous-ministre de trouver l'argent dont nous avons besoin pour ce faire.

    Mais il ne fait aucun doute que, de toutes les régions de la Colombie-Britannique, le fleuve Fraser est sûrement celle qui nous préoccupe le plus et où, selon moi, il est raisonnable de déployer des efforts considérables.

+-

    M. John Cummins: Monsieur le ministre, au point où nous en sommes, ce n'est pas qu'une question d'argent; il faut trouver du personnel. Les agents des pêches ne poussent pas dans les arbres. Comment allez-vous vous assurer qu'il y aura suffisamment d'agents des pêches dans le fleuve Fraser pour effectuer le travail cette année?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Par exemple, vous êtes au courant du fait que nous sommes en train de changer. Tantôt, j'ai parlé de la question des ponceaux et des chalets, et ainsi de suite. Des gens qui viennent de régions comme les Prairies, par exemple, seront disponibles pour travailler dans des endroits comme le fleuve Fraser.

    Monsieur Bevan, voulez-vous ajouter quelque chose?

+-

    M. David Bevan: Nous examinons les options que vous avez suggérées en ce qui a trait aux changements organisationnels et à la nécessité de composer immédiatement avec le facteur limitant, qui est l'argent dont nous disposons pour les activités, afin que l'organisation ait une plus grande marge de manoeuvre et puisse déplacer des gens du point A au point B afin qu'ils réagissent aux événements à mesure qu'ils se présentent, et pour qu'on dispose des fonds d'exploitation nécessaires pour leur permettre de le faire.

    Donc, c'est là le genre de questions qui, selon nous, aideront à assurer une présence sur le fleuve. C'est vraiment de cela dont nous avons besoin, la présence sur le fleuve au bon moment et au bon endroit. On peut y arriver par d'autres moyens, c'est-à-dire en utilisant...

  +-(1240)  

+-

    M. John Cummins: Nous allons suivre avec intérêt les efforts que vous déploierez dans cette région, monsieur Bevan, mais je demeure sceptique.

    L'autre chose qui nous préoccupe beaucoup en Colombie-Britannique, c'est la pêche dans le lac Cultus. Sur la côte Ouest, la rumeur -- qui semble être bien étayée -- court que les pêcheurs commerciaux renonceraient à leurs droits d'accès aux pêches d'une valeur d'environ 35 millions de dollars pour protéger environ 10 saumons rouges du lac Cultus. Le ministère semble penser qu'il pourra rétablir les stocks de saumon rouge du lac Cultus uniquement en limitant le taux d'exploitation.

    Je ne connais personne à l'extérieur du ministère qui est d'accord avec cette opinion. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, monsieur le ministre.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Eh bien, je crois qu'il ne faut pas perdre de vue que nous investissons environ un million de dollars pour favoriser le rétablissement des stocks de saumon rouge du lac Cultus et du lac Sakinaw. C'est un investissement important. Nous n'essayons pas de restaurer ces stocks seulement en réduisant la pêche commerciale.

+-

    M. John Cummins: Qu'envisagez-vous d'autre, monsieur le ministre?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Eh bien, je vais laisser M. Bevan parler de certaines activités dans lesquelles on investit le million de dollars et qui, selon moi, constituent des activités importantes et valables. Manifestement, l'une des choses qu'il est difficile de faire, dans l'industrie de la pêche au saumon—et d'autres pêches—lorsqu'on veut préserver le saumon, c'est de s'assurer que le cours d'eau est exempt de tout obstacle, que le poisson peut passer par là. Vous savez que bien des choses peuvent avoir des répercussions sur l'habitat du saumon et l'habitat d'autres poissons. Il est important d'investir dans la protection de l'habitat.

+-

    M. John Cummins: Mais, la question clé, c'est...

+-

    L'hon. Geoff Regan: Par ailleurs, si vous dites que nous ne devrions pas nous inquiéter au sujet de la biodiversité et que nous ne devrions pas investir dans une espèce en particulier, ou dans une population donnée de saumon rouge, que nous devrions les abandonner à la faveur de la pêche commerciale... Je crois qu'il doit y avoir un équilibre.

+-

    M. John Cummins: Eh bien, non, ce n'est pas...

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je crois que nous devons protéger la diversité des populations. Je pense que, si vous jetez un coup d'oeil à la politique relative au saumon sauvage, vous trouverez une approche très positive pour le faire.

    M. Bevan peut répondre à la question en vous donnant de plus amples renseignements.

+-

    M. John Cummins: Eh bien, si je peux vous répondre, monsieur le ministre, ce que le ministère a proposé, en gros, c'est une énorme interruption de la pêche commerciale. Le Conseil consultatif sur la pêche commerciale et le Conseil consultatif sur la pêche sportive reconnaissent que les mesures du ministère vont peut-être permettre de sauver dix saumons rouges du lac Cultus, mais elles vont coûter un accès aux pêches d'une valeur approximative de 30 millions de dollars. La véritable question, c'est : « Qu'allez-vous faire pour contrôler les poissons prédateurs dans le lac Cultus? » Ça va être difficile. Là encore, les problèmes liés à l'habitat au lac Cultus sont critiques. Qu'allez-vous faire pour contrer cela? Il est certain que vous ne sauverez pas le poisson uniquement en interrompant la pêche commerciale.

+-

    Le président: Ce sera votre dernière question, monsieur Cummins.

    Monsieur le ministre.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, une partie des fonds que nous investissons vise ces deux problèmes, en fait—le problème des prédateurs dans le lac, et celui de l'habitat du lac. Il est difficile de contrôler les prédateurs dans le lac Sakinaw. Nous investissons dans ces secteurs. C'est important que nous le faisions.

    Je crois qu'il ne faut pas oublier que nous avons une loi qui s'appelle la Loi sur les espèces en péril. Il y a un an ou à peu près, j'ai décidé de ne pas y inscrire ces deux populations en particulier, mais d'investir dans le rétablissement de ces populations pour assurer la continuité de la pêche commerciale, quoique dans des limites plus strictes. Je crois que les mesures que nous avons prises représentent un équilibre raisonnable entre la protection de notre environnement et les efforts que nous déployons pour assurer l'avenir de la pêche commerciale au profit des gens qui en dépendent.

+-

    Le président: Merci, monsieur Cummins.

    Au nom du Comité, monsieur le ministre, c'est une chose d'affecter des agents d'exécution de la loi sur le fleuve, qui restent assis dans des bateaux, à l'affût des infractions, mais ne faisant rien pour saisir les filets illégaux, les prises illégales, les bateaux illégaux, et toute chose de ce genre. C'est ce qui est arrivé. C'est une autre chose d'affecter des agents d'exécution de la loi sur le fleuve pour qu'ils appliquent la réglementation. Je crois que c'est ce que le Comité aimerait vous faire comprendre.

    Mr. Blais, five minutes.

[Français]

+-

    M. Raynald Blais: Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais comprendre comment on fait pour trouver 35 millions de dollars pour des infrastructures de ports pour petits bateaux qui n'existent pas, alors qu'on ne trouve pas le même montant ou même davantage pour des ports pour petits bateaux qui existent, mais qui finiront par ne plus exister. Ce n'est pas qu'ils vont disparaître. Ils vont tout simplement se dégrader à un point tel que vous allez devoir faire ce que vous avez fait au cours des derniers mois ou des dernières années, soit installer des clôtures. La solution trouvée par le ministère des Pêches et des Océans pour les ports pour petits bateaux qui se dégradent est d'installer des clôtures.

    Comment fait-on pour trouver 35 millions de dollars pour ce qui n'existe pas, alors qu'on ne trouve pas le même montant ou davantage pour ce qui existe?

  +-(1245)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, nous continuons d'investir dans les ports pour petits bateaux. Ce sont des investissements importants. Nous avons plusieurs priorités importantes, et les ports pour petits bateaux en sont une. C'est pourquoi nous continuons de dépenser.

    Je ne suis pas d'accord sur les propos de mon honorable collègue Blais, qui semble d'avis que l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut n'est pas une priorité. Je pense qu'il est nécessaire de répondre aux exigences des accords qui ont été faits avec le gouvernement du Nunavut et de voir à la situation sur ce territoire, qui n'est vraiment pas la même qu'ailleurs au Canada. La situation à cet endroit exige de toute urgence qu'il y ait davantage d'investissements.

    Je sais qu'il y a d'autres endroits qui ont aussi de grands besoins, et nous continuons d'investir dans les ports pour petits bateaux sur les deux côtes et dans les endroits où il y a des pêches actives. Par contre, je ne suis pas d'accord que nous devons ignorer les besoins et les préoccupations de ce nouveau territoire du Nunavut.

+-

    M. Raynald Blais: Je m'excuse, monsieur le ministre. Je ne sais pas si vous avez mal interprété ce que j'ai dit. J'ai demandé comment il se faisait que l'on puisse trouver de l'argent pour ce qui n'existe pas alors qu'on n'en trouve pas pour ce qui existe. Je n'ai pas remis en question la priorité du Nunavut ou de quoi que ce soit.

    J'aimerais aborder un autre sujet, monsieur le ministre, celui de la chasse au phoque. Qu'entendez-vous faire pour ne pas répéter l'erreur de cette année en ce qui a trait aux Îles-de-la-Madeleine, alors que vous avez décidé de faire en sorte que la date d'ouverture de la chasse au phoque cause préjudice aux chasseurs de phoque des Îles-de-la-Madeleine? Qu'entendez-vous faire pour ne pas répéter cette erreur que votre ministère a commise cette année?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur Blais, les pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine voulaient que la pêche ouvre le 25 mars, alors que les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador voulaient qu'elle ouvre le 8 ou le 9 avril. Il y a une concurrence entre les pêcheurs du Québec et ceux de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Après avoir examiné la situation cette année, nous pensons que, pour l'an prochain, il faudra avoir des quotas séparés pour les deux flottilles. Je suis préoccupé non seulement par les problèmes des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine, mais aussi par ceux des pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador, qui doivent parcourir de longues distances pour aller chasser le phoque.

    C'est évidemment une chasse dangereuse. Mon ministère et moi essayons de faire de notre mieux pour limiter les dangers.

+-

    M. Raynald Blais: Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par la formule des quotas séparés?

  +-(1250)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Non.

+-

    M. David Bevan: Ce n'est pas possible présentement. Nous devons consulter toutes les flottes pour établir le dialogue nécessaire pour établir les quotas. Il y aura à ce sujet une grande réunion à St. John's, Terre-Neuve, en septembre, je crois. Nous suivrons un processus comme celui de 2003 pour établir les quotas des flottes.

+-

    M. Raynald Blais: Les chasseurs de phoque des Îles-de-la-Madeleine ont exprimé le souhait qu'on établisse un quota pour éliminer le problème des fameuses dates d'ouverture, qui peuvent déplaire à l'un et favoriser l'autre. Cela a été le cas cette année. Votre volonté est-elle de remédier à la situation qu'on a vécue cette année?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Oui, c'est cela. Comme je l'ai dit, on veut qu'il y ait des quotas séparés.

[Traduction]

+-

    Le président: Il nous reste neuf minutes. J'aimerais offrir trois minutes à M. Stoffer, trois minutes à M. Simms, et trois minutes également à M. Kamp. Comme ils ont été patients, j'estime que chacun d'eux devraient avoir l'occasion de s'exprimer. Préparez vos deux meilleures questions.

    Monsieur Stoffer.

+-

    M. Peter Stoffer: Je ne vais qu'en poser une seule pour permettre à mon collègue, M. Kamp, de parler.

    Je me demande si vous pourriez dire au Comité ce que le MPO fait en vue d'organiser une audience publique constructive sur les vidanges de ballasts dans nos eaux.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Mon honorable collègue, M. Stoffer, sait que nous avons reçu dans le budget 28 millions de dollars pour le Plan d'action sur les océans. Une partie de cette somme est destinée à régler ce problème. Bien sûr, dans le budget de 85 millions de dollars, des fonds sont réservés pour le traitement des espèces étrangères. C'est un problème important que nous devons régler. Ces espèces étrangères arrivent ici et causent toutes sortes de problèmes, que ce soit les tuniciers qui s'attaquent aux moules à l'Île-du-Prince-Édouard, ou les moules zébrées qui envahissent des régions des Grands Lacs.

    Sue Kirby peut vous en dire plus à ce sujet.

+-

    Mme Sue Kirby: Je crois que vous savez que c'est Transports Canada qui est responsable de ce dossier. Dans le Plan d'action sur les océans, nous avons prévu des fonds que ce ministère pourra utiliser pour accélérer le processus. Nous sommes certains que ça arrivera bientôt.

+-

    M. Peter Stoffer: Merci.

    Monsieur Kamp.

+-

    Le président: C'est au tour de M. Simms.

    Merci, monsieur Stoffer.

    Monsieur Simms.

+-

    M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions. En fait, je me suis assis ici parce que j'ai devant moi les notes de M. Cuzner. Donc, allons-y. J'aimerais remercier M. Cuzner d'avoir oublié ses notes.

    L'une des choses sur lesquelles nous voulons nous pencher, c'est la question des agents des pêches qui s'occupent du saumon. Je veux remercier le ministre d'être venu récemment dans ma circonscription, dans le centre de Terre-Neuve, où l'un des gros dossiers porte sur les groupes de gestion des rivières qui y sont représentés. Vous pourriez peut-être formuler des observations au sujet de l'argent qu'on a réservé dans le budget pour le fonds de dotation du saumon. En quoi cela est-il lié à l'exécution de la loi?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Le fonds de dotation du saumon répond vraiment à un besoin qu'ont exprimé des députés, et surtout la Fédération du saumon atlantique, au cours des dernières années. Ils estiment avoir besoin de plus d'argent pour s'occuper de la gérance des rivières.

    Cela suppose des mesures d'amélioration de l'habitat. Nous dépensons de l'argent à essayer de rétablir une région qui a été endommagée ou polluée d'une certaine façon, ou où il y a eu interférence avec la passe migratoire. Mais c'est aussi beaucoup une question d'éducation—investir dans des activités visant à informer les gens au sujet du frai du saumon, de sa croissance, de ce dont il a besoin dans son développement, et de ses migrations en provenance ou à destination de l'océan. Nous avons découvert que ces activités de gérance ont donné beaucoup de résultats.

    Plus tôt, j'ai parlé de la conformité. Parfois, il est préférable d'assurer la conformité par l'éducation. Parfois, c'est plus efficace que d'arriver avec un gros bâton. C'en est un exemple. Ça ne veut pas dire qu'on n'a pas besoin d'agents d'exécution de la loi. Ça demeure un problème à Terre-Neuve-et-Labrador. C'est un problème dont me parlent des députés comme vous. Vous estimez qu'on a besoin de plus d'agents, de plus de garde-pêche.

    Cette année, nous avons fait un investissement majeur dans le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique. Je crois qu'il sera très important pour l'habitat, mais, assurément, c'est un problème qui nous suivra toujours. Nous aurons toujours besoin d'argent pour affecter des garde-pêche et des agents des pêches dans les rivières.

    David, avez-vous quelque chose à ajouter?

  +-(1255)  

+-

    M. David Bevan: Une petite précision : on n'aura jamais assez de paires d'yeux. Plus il y a de gens qui s'occupent de la gérance partagée du réseau fluvial, plus ils voient ce qui s'y passe, et plus il est facile de signaler les infractions aux agents des pêches et aux garde-pêche.

+-

    M. Scott Simms: C'est un bon point.

    À la conférence à laquelle vous avez récemment assisté à St. John's, on a parlé de la surpêche. On a semblé mettre l'accent sur l'Atlantique Nord. Qu'en pensaient les pays asiatiques? Que pensaient-ils de la surpêche, et que comptaient-ils faire pour y remédier? Je parle de l'Australie, du Japon, et de ce genre de pays.

+-

    L'hon. Geoff Regan: L'Australie pense la même chose que nous de cette question. Elle est très préoccupée par les activités de pêche qui sont effectuées à l'extérieur de sa limite des 200 milles et à proximité. Par exemple, mentionnons le cas de la légine australe, qui vit près de ses eaux, qui a fait l'objet d'une surpêche et qui est menacée. Nous avons entendu parler de l'hoplostète orange dans l'océan Indien. Nous avons entendu parler d'autres espèces dans le Pacifique et l'Atlantique. L'Australie est l'un des pays qui a fortement appuyé notre point de vue et qui a été favorable à la prise de mesures musclées dans le domaine de la pêche.

    J'ai été ravi de l'approche proposée par le ministre des Pêches japonais. Il semblait bien décidé à adopter un meilleur système. Le commissaire Borg, le commissaire de l'Union européenne a adopté une approche plutôt positive. J'essaie de penser aux autres pays asiatiques qui étaient là en plus du Japon et de l'Australie. Le ministre indonésien était parfaitement d'accord pour essayer d'aller de l'avant.

    Mais certaines mesures doivent encore être renforcées. Nous devons y accorder plus d'attention, et nous devons faire en sorte que les populations des autres pays exercent des pressions. Nous savons tous que certains navires en provenance de certains pays nous ont causé des problèmes, et il faut que les gens de ces pays mettent de la pression sur leur propre gouvernement. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous voulons investir dans une campagne de sensibilisation mondiale.

    J'apprécie le travail du Fonds mondial pour la nature, dont les responsables n'ont eu que de bons commentaires concernant les résultats de la conférence. Je crois que cette organisation peut jouer un rôle important dans le monde entier en attirant l'attention des gens sur ce sujet et en s'assurant que les pays imposent de vraies sanctions, des pénalités sévères qui dissuadent vraiment les gens de s'adonner à ce genre d'activité.

+-

    Le président: Merci.

    La dernière question sera posée par M. Kamp.

+-

    M. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC): Merci, monsieur le président.

    Revenons à la question de l'exécution de la loi sur le fleuve Fraser. Je crois comprendre que le ministre essaie de nous rassurer en nous disant que la réglementation y sera appliquée cette année. À l'instar de mon collègue, M. Cummins, j'ai des doutes à ce sujet. J'aimerais bien que ça se fasse.

    J'aimerais parler un peu du processus. L'an dernier, et, je crois, les années précédentes, on avait conclu une entente d'exécution de la loi en haut de Mission avec certaines bandes locales. Certaines personnes pensent que les ententes relatives à l'exécution de la loi visent non pas à assurer l'exécution de la loi, mais bien à l'éviter. En fait, j'ai peut-être même entendu ça de la bouche de responsables de votre propre ministère. J'aimerais savoir ce que vous en pensez et vous demander si, encore une fois, on envisage de conclure une entente relative à l'exécution de la loi pour 2005.

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    L'hon. Geoff Regan: Vous avez raison, nous avons conclu des ententes d'exécution de la loi avec certaines Premières nations. La première n'a pas très bien fonctionné. Mais depuis, en général, les ententes ont porté fruit et ont engendré des améliorations.

    La conformité, c'est notre objectif. L'exécution de la loi fait partie de notre stratégie, mais notre objectif, c'est la conformité. Nous travaillons de diverses façons à réaliser cet objectif. Nous avons découvert que bien des ententes d'exécution de la loi ont été fructueuses. Devrions-nous chercher de meilleures façons de nous assurer d'obtenir de bons résultats lorsque nous essayons de conserver le saumon? C'est sûr, mais c'est là l'une des mesures qui nous a réussi, en majeure partie.

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    M. Randy Kamp: Donc, vous croyez que ça a bien fonctionné en 2004, et vous envisagez d'en conclure une autre en 2005. Est-ce bien le cas?

·  -(1300)  

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    L'hon. Geoff Regan: Monsieur Kamp, vous essayez de me faire dire des choses que je n'ai pas dites. J'ai dit que, en général, par les années passées... j'ai dit que la première entente que nous avons conclue, comme M. Bevan me l'a fait remarquer, n'avait pas très bien fonctionné. Généralement, elles ont été utiles et nous ont permis d'accroître la conformité. Par conséquent, c'est un mécanisme que nous continuons d'utiliser; mais ce n'est pas le seul. C'est pourquoi j'ai ordonné au ministère de s'assurer d'obtenir davantage de ressources dans ce domaine et d'y affecter des gens, au besoin, pour que le travail se fasse.

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    M. Randy Kamp: Croyez-vous que ça a été fructueux? Parmi les années où les ententes ont été fructueuses et dont vous parlez en général, est-ce que l'une d'entre elles était 2004?

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    L'hon. Geoff Regan: J'ai dit que les ententes ont été fructueuses. Je crois que, le problème, c'est qu'il y a différentes ententes et différentes organisations, et qu'il faut évaluer et examiner chacune en toute objectivité.

    Monsieur Bevan, voulez-vous ajouter quelque chose à cela?

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    M. David Bevan: Nous avons porté plus d'accusations, et nous avons saisi plus de filets, par exemple, que nous l'avons fait en 2003, mais manifestement, il faut assurer une plus grande surveillance, et nous devons mettre en place de meilleurs systèmes de surveillance des prises, etc. Nous devons tenir compte aussi de ces éléments dans le cadre du problème, et nous devons les rassembler afin d'assurer une meilleure surveillance, une meilleure exécution de la loi, et une meilleure surveillance des prises, en plus d'avoir une bonne idée de la façon dont les collectivités vont travailler. Je crois que c'est ce qu'il faut faire pour régler le problème. Ces éléments ne figuraient pas dans le rapport de Williams et dans celui que vous avez rédigé en 2004.

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    Le président: Merci beaucoup.

    Notre temps est écoulé. En terminant, prions pour que vous et votre ministère étudiiez et preniez au sérieux notre rapport sur le fleuve Fraser et le rapport de M. Williams. On y cerne beaucoup de problèmes, et il faut les régler, autrement ils endommageront la ressource à perpétuité.

    Madame et messieurs les membres du Comité, nous nous réunirons pour parler du budget des dépenses pour la quatrième et dernière fois jeudi prochain.

    Conformément à notre entente, nous nous concentrerons sur les ports pour petits bateaux, ce que vous serez heureux d'apprendre, monsieur Da Pont. Si d'aventure nous n'avons plus de questions au sujet des ports pour les petits bateaux, ce qui, je sais bien, est difficile à croire, nous demanderons à d'autres responsables du ministère de venir nous voir pour répondre aux autres questions que nous pourrions avoir.

    Merci, monsieur le ministre, et merci à tous les responsables d'avoir été ici aujourd'hui.

    La séance est levée.