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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des langues officielles


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 25 octobre 2005




¿ 0905
V         Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.))
V         M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.)
V         Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ)
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président

¿ 0910
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC)
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         Le président

¿ 0915
V         M. Yvon Godin
V         M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.)
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.)
V         Le président
V         M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ)
V         Mme Paule Brunelle
V         M. Guy Côté
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         M. Gary Goodyear (Cambridge, PCC)
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         Le greffier du comité
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Marc Godbout
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         Le président

¿ 0920
V         Mme Paule Brunelle
V         L'hon. Raymond Simard
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         M. Marc Godbout

¿ 0925
V         Le président
V         M. Marion Ménard (attaché de recherche auprès du comité)
V         Le président
V         M. Marion Ménard
V         M. Marc Godbout
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président

¿ 0930
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         Le greffier
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         M. Yvon Godin
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard

¿ 0935
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Marion Ménard
V         Le président
V         M. Marc Godbout
V         Le président
V         M. Marc Godbout
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Marion Ménard
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Guy Lauzon
V         M. Marc Godbout
V         M. Guy Lauzon
V         M. Marc Godbout
V         M. Guy Lauzon
V         M. Marc Godbout
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         M. Marc Godbout
V         M. Guy Lauzon
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         M. Marc Godbout
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         Le greffier
V         Le président

¿ 0940
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         M. Marion Ménard
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         M. Marion Ménard
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         M. Marion Ménard
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Marc Godbout
V         M. Marion Ménard
V         M. Marc Godbout
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         Mme Paule Brunelle
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président

¿ 0945
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Yvon Godin
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président










CANADA

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 047 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 25 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  +(0905)  

[Français]

+

    Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)): Bonjour à tous.

[Traduction]

    Bienvenue à tous.

[Français]

    La réunion d'aujourd'hui ne portera que sur les travaux futurs. Comme vous le savez, nous avons accordé beaucoup de temps à l'étude du projet de loi S-3 que nous avons finalement adopté la semaine dernière. Il faut donc décider de ce que l'on fera au cours des semaines à venir.

    Des souhaits ont été formulés par les membres du comité avant d'entreprendre l'étude du projet de loi S-3. Je précise que le projet de loi S-3 a été déposé vendredi dernier, comme prévu. Une petite erreur s'est glissée. J'ai signé l'amendement et la nouvelle copie qui corrige l'erreur. On n'a donc pas à le soumettre à nouveau, c'est fait. Ce projet de loi est 18e sur la liste des projets de loi émanant des députés, à l'étape du rapport. On ne sait pas exactement ce que cela représente en termes de temps, mais je crois que cela devrait se faire tout de même assez rapidement.

[Traduction]

    Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter des travaux futurs du comité. Vous savez que nous avons par le passé mentionné la possibilité de voyager dans diverses régions du pays pour y rencontrer les collectivités. Nous avions proposé certaines dates. Une de ces dates — qui n'est peut-être pas réaliste aujourd'hui — était la semaine du 14 novembre. On avait également proposé la semaine suivante, celle du 21 novembre.

[Français]

    Il faut en discuter. On avait également demandé — cela devrait peut-être être la priorité — la comparution de la commissaire aux langues officielles au sujet de son rapport annuel. Comme vous le savez, Mme Adam dépose chaque année un rapport de façon formelle au Parlement. Elle l'a déposé depuis peu. Lors du dernier dépôt, on l'avait vue assez brièvement. C'est à vous d'en décider, mais à mon avis, nous devrions la rencontrer assez rapidement pour l'interroger sur le contenu du rapport.

    Le greffier me rappelle que nous avons adopté une motion qui se lit comme suit:

Il est convenu, — Que le Comité permanent des langues officielles invite la commissaire aux langues officielles à comparaître devant lui pour témoigner concernant son rapport annuel après que le Comité aura terminé son étude du projet de loi S-3.

[Traduction]

    Cela me semble assez clair. Nous pouvons changer d'idée, mais nous avons décidé d'inviter Mme Adams dès que nous aurons terminé notre étude du projet de loi S-3.

[Français]

+-

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le président, on a fini l'étude du projet de loi S-3. Nous avons un avis de convocation, et elle pourrait être ici...

+-

    Le président: Elle pourrait être ici jeudi.

+-

    M. Yvon Godin: Nous devrions aller de l'avant.

+-

    Le président: Elle est libre et elle a accepté. On pourrait la recevoir après-demain.

+-

    M. Yvon Godin: C'est ce qu'on devrait faire. Vous avez également une motion semblable entre les mains, selon laquelle la ministre du Patrimoine canadien devrait comparaître devant le comité au sujet de la Société Radio-Canada.

+-

    Le président: Vous m'enlevez les mots de la bouche. Vous êtes plus rapide que moi, ce matin.

+-

    M. Yvon Godin: Je me lève tôt.

+-

    Le président: Moi aussi, parfois trop. L'autre motion que nous avions adoptée est, ô surprise:

    

Que le Comité permanent des Langues Officielles invite la Ministre du Patrimoine canadien à comparaître et répondre aux questions des membres dudit Comité au sujet de l'impact sur les communautés de langue minoritaire du conflit de Radio-Canada / CBC et sur le mandat de Radio-Canada / CBC en matière de langues officielles.

    Il faudrait vérifier ses disponibilités, car elle n'en avait pas avant quelque temps bientôt en novembre. Cela ne me pose aucun problème parce que c'est un sujet qui m'intéresse au plus haut point.

    Nous avions aussi au programme la comparution du ministre responsable des langues officielles au sujet de l'imputabilité du Plan d'action pour les langues officielles.

    À moins que je ne me trompe, monsieur Godbout, vous savez mieux que moi quand doit se faire le dépôt du rapport de mi-parcours de mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles. Quelqu'un le sait-il?

+-

    M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.): Cela doit se faire cette semaine.

+-

    Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Le mercredi 26 octobre, de 18 h 30 à 21 h 30.

+-

    Le président: Ce sera donc demain, lorsqu'on sera là.

+-

    Mme Paule Brunelle: Ensuite, il y aura le déjeuner jeudi, de 10 heures à 12 heures.

+-

    Le président: Il s'agit d'un moment important pour le comité puisque le gouvernement a investi environ 750 millions de dollars sur une période de cinq ans dans le Plan d'action pour les langues officielles. On est à mi-parcours, et le ministre Bélanger fait le point jeudi sur l'état d'avancement de ce plan d'action. Nous pourrions envisager de l'inviter pour faire une analyse de la situation, de l'impact du plan d'action et des ajustements à y apporter, le cas échéant.

    Le dernier point suggéré — et ici, on peut ajouter ce qu'on veut — est important également puisqu'il s'agit de la comparution du ministre de la Défense nationale, M. Bill Graham. Il serait question du rendement du ministère en matière de langues officielles. Je crois d'ailleurs que M. Godin avait soulevé cette question et donné des exemples à ce sujet. On a discuté de cette comparution, et il s'est avéré que presque tous les membres du comité y était favorables. En fait, s'il y a un ministère où il semble y avoir une lacune importante en matière de langues officielles — je dis cela en toute objectivité —, c'est bien au ministère de la Défense nationale.

    Voilà qui compète la liste. Il y a, bien sûr, une question qui risque de tout chambarder, selon ce que décidera le comité, et c'est la possibilité de se déplacer pour visiter des communautés, tant francophones à l'extérieur du Québec qu'anglophones au Québec. Il s'agirait d'aller sur le terrain analyser l'impact direct et concret du plan d'action sur ces communautés. Ce voyage a déjà été organisé à deux reprises, et les deux fois, il a été annulé. L'idée du voyage était de rencontrer ceux qui bénéficient du plan plutôt que ceux qui redistribuent les fonds, en l'occurrence les gestionnaires des programmes. Il s'agissait de voir comment les choses se passaient et de quelle façon la mise en oeuvre du plan d'action influençait leur qualité de vie et celle de leurs enfants.

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, je suis d'accord pour qu'on demande au ministre de la Défense de comparaître. Cependant, le comité avait convenu de faire ce voyage. Selon moi, il est important qu'on en fasse une priorité. On avait dit que le voyage aurait lieu après l'étude du projet de loi S-3. On devrait peut-être considérer le 14 novembre. On avait parlé de diviser les groupes en deux. De cette façon, nous ne serions pas absents pendant deux semaines. Cela pourrait se faire en une semaine. Aller voir ce qui se passe en région nous donnerait, je crois, un petit surplus d'énergie pour continuer notre travail une fois de retour.

    En fait, on était tous au courant que l'automne allait arriver, qu'il y aurait un printemps et que les choses allaient continuer. Il reste qu'il y a eu une motion concernant le voyage. On n'a donc pas le choix: la décision a été prise. Il s'agit simplement de fixer une date.

+-

    Le président: Je ne pense pas qu'il y ait une motion comme telle, monsieur Godin. Je crois qu'il s'agit plutôt d'un souhait émis par le comité.

¿  +-(0910)  

+-

    M. Yvon Godin: Il ne s'agit pas d'un souhait. On a fait un budget, qu'on a présenté aux leaders à la Chambre. Notre demande a été acceptée, et le voyage est prévu. Il s'agit simplement de choisir la date.

+-

    Le président: À ce sujet, vous avez raison. Cependant, en ce qui concerne les 14 et 21 novembre, il ne s'agissait que d'une possibilité. Pour ce qui est du voyage, le comité a en effet pris la décision de le faire.

+-

    M. Yvon Godin: Oui, mais on ne veut pas faire le voyage en 2006, après l'élection.

+-

    Le président: Je suis d'ailleurs allé défendre le budget à deux occasions auprès du Comité de liaison. Il a été approuvé dans sa totalité. Les leaders à la Chambre l'ont eux aussi approuvé. C'est donc chose faite.

    Là où on peut parler de souhait — et je corrige ce que j'ai dit plus tôt —, c'est en ce qui concerne la possibilité de faire ce voyage au mois de novembre. Pour le moment, on explore cette éventualité. La discussion est ouverte. Maintenant nous pouvons aborder la question des dates.

+-

    M. Yvon Godin: C'est là où je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le président. On ne parle pas de souhait, ici. On avait dit que le voyage se ferait une fois l'étude du projet de loi S-3 terminée. C'est ce qui avait été décidé.

+-

    Le président: Le greffier m'indique que dans l'ordre de renvoi, on parle du mois d'octobre. C'est ce qui avait été prévu il y a longtemps. Nous devrons donc faire une modification pour préciser qu'il s'agit du mois de novembre.

+-

    M. Yvon Godin: C'est exact.

    Il faudrait que ce soit envoyé de nouveau au comité...

+-

    Le président: Est-ce que quelqu'un veut intervenir à ce sujet?

    Monsieur Lauzon.

+-

    M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): La semaine du 14 ne me convient pas.

    Par ailleurs, il était question de rencontrer les gens qui reçoivent les services. Est-ce qu'on a dressé une liste de ces personnes?

+-

    Le président: On en avait identifié beaucoup et on avait soumis leurs noms au comité. Il y avait des ajouts; vous les avez probablement. Vous aviez vous-même suggéré quelqu'un dont on trouve le nom dans cette liste.

+-

    M. Guy Lauzon: C'est exact.

+-

    Le président: Cela a été fait. Cela dit, il s'agit des personnes qui pouvaient nous recevoir à ce moment-là. Je présume quelles seraient encore prêtes à le faire, car elles sont certainement très intéressées à nous recevoir. Il faudrait évidemment que le greffier vérifie auprès d'elles.

    Avant toute chose, le comité souhaite-il voyager en novembre? Garde-t-on le mois de novembre?

¿  +-(0915)  

+-

    M. Yvon Godin: Je suis flexible. Je ne suis pas disponible pendant la semaine du 14 novembre, mais je le suis pendant la semaine du 21 novembre.

+-

    M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.): Nous avions pourtant parlé de la semaine du 14 novembre.

+-

    Le président: Je crois que nous avions parlé de l'une ou l'autre, monsieur Godbout.

    Monsieur Simard, vous avez la parole.

+-

    L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.): Monsieur le président, j'ai une seule préoccupation. Je sais que le Comité permanent des finances voyage en ce moment. Il était à Winnipeg la semaine dernière et il n'y avait qu'une personne de notre parti qui voyageait.

    Avec tout ce qui ce passe maintenant, je ne sais pas si on sera limité à cela, Yvon. Je sais que cela a été approuvé par les leaders à la Chambre, mais je ne sais pas s'il y a des restrictions à l'intérieur de nos partis respectifs. Si seulement deux personnes peuvent partir, ce n'est peut-être pas la meilleure chose. Je ne sais pas s'il y a une façon de vérifier cela.

+-

    Le président: Je vous rappelle aussi que les journées d'opposition commencent le 14 novembre. Il y en aura huit jusqu'à Noël, mais cela vaut pour tous les comités.

    Monsieur Côté, c'est à vous.

+-

    M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Si on s'entend sur une période précise, on pourra vérifier auprès de nos whips respectifs.

+-

    Mme Paule Brunelle: C'est cela.

+-

    M. Guy Côté: On reviendra ensuite au comité. Ce n'est pas tellement long.

+-

    Le président: Peut-on choisir la semaine du 21 novembre?

[Traduction]

    Est-ce que la semaine du 21 vous conviendrait? Évidemment, il faudra vérifier auprès de nos whips respectifs.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle: On va vérifier.

+-

    Le président: Ce devrait être rapide, pour le NPD. Vous êtes-vous consulté, monsieur Godin?

+-

    M. Yvon Godin: Je vais me consulter. D'accord.

[Traduction]

+-

    M. Gary Goodyear (Cambridge, PCC): C'était la date prévue.

[Français]

+-

    Le président: Oui.

[Traduction]

    J'aimerais vous rappeler que le comité avait convenu de voyager lorsque la Chambre siège de sorte à permettre aux députés de se rendre dans leur circonscription lors des semaines de relâche.

[Français]

    Sommes-nous tous d'accord pour vérifier auprès de nos partis respectifs si la semaine du 21 novembre convient?

+-

    Mme Paule Brunelle: Oui.

+-

    Le président: C'est bien. Vous allez quand même commencer à faire le travail exploratoire, mais on n'a pas besoin de s'adresser de nouveau au Comité de liaison, n'est-ce pas?

+-

    Le greffier du comité: Non.

+-

    Le président: Tout est fait.

    Monsieur Lauzon, c'est à vous.

+-

    M. Guy Lauzon: Je voudrais parler du Champlain College. La personne-ressource est Danielle Côté. Elle doit être l'administratrice ou...

+-

    Le président: Ce doit être cela.

+-

    M. Guy Lauzon: Va-t-on lui parler ou va-t-on parler aux étudiants? Discuter avec les directeurs ne nous donnera presque rien. Ils ne constituent pas la clientèle. J'aimerais beaucoup mieux parler avec les étudiants, pour savoir s'il s'agit d'un collège francophone et si les anglophones reçoivent les services auxquels ils ont droit.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Parce que, monsieur le président...

+-

    Le président: Oui?

+-

    L'hon. Raymond Simard: À ce sujet, je pense qu'il faut faire attention. Il faut parler à notre clientèle, mais qui sont nos clients? Il est vrai que les étudiants sont les utilisateurs, mais les étudiants ne savent pas si les fonds proviennent de la province ni combien d'argent provient de Patrimoine canadien.

    Nous devons donc parler aux gens qui reçoivent les fonds fédéraux pour savoir s'ils les reçoivent à temps, si notre versement de 750 millions de dollars est bien investi. Il faut donc parler aux gens qui reçoivent les fonds, pour voir si cela est efficace. Si on s'adresse à un étudiant, il dira que cela va bien. Par contre, d'où provient l'argent? Là est le danger. Il faut parler aux gens qui reçoivent les fonds du fédéral.

+-

    M. Guy Lauzon: Je trouve que c'est l'inverse. Les directeurs disent que tout va bien. Ils ont dépensé l'argent, et tout a été bien dépensé.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Je t'assure que si on s'adresse aux représentants du Collège universitaire de Saint-Boniface, ils ne diront pas que tout va bien. Ils vont dire qu'il y a eu des retards et des frustrations parce qu'ils doivent faire affaire avec la province. Il faut donc leur parler; ce sont des gens qui vont nous dire réellement ce qu'il en est du plan Dion.

+-

    M. Guy Lauzon: On peut peut-être parler aux deux.

+-

    L'hon. Raymond Simard: On pourrait peut-être parler aux deux.

+-

    Le président: Je pense qu'on doit rencontrer les deux, de toute façon. Si on visite une garderie, on voudra, bien sûr, rencontrer les personnes qui y travaillent, mais aussi les parents, la famille et la communauté, pour connaître l'impact de la possibilité d'amener les enfants dans une école.

+-

    M. Marc Godbout: Il faudrait consulter les bébés.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Oui.

+-

    Le président: Consulter les bébés est également une excellente suggestion, monsieur Godbout. Je constate que tout le monde est bien réveillé.

    Monsieur D'Amours, vous avez la parole.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Monsieur le président, je pense qu'on peut en parler encore pendant 50 ans. Toutefois, si on se réfère aux comptes rendus des réunions, on va probablement s'apercevoir qu'on a déjà parlé de cela quatre fois. On perd du temps à chaque fois; on recommence la même discussion. Pourtant, nous nous sommes déjà entendus sur la façon dont on voulait procéder.

    Pourrait-on continuer à travailler comme il a été convenu et arrêter de revenir toujours aux mêmes discours? Nous nous sommes déjà entendus. Cela a été dit au moins quatre fois. Je suis sûr que beaucoup de collègues partagent mon opinion.

    Il serait préférable de continuer et de progresser plutôt que de faire un pas en avant et deux pas en arrière.

+-

    Le président: Merci, monsieur D'Amours.

    Donc, on vérifie du côté de nos partis respectifs, et vous commencez les travaux la semaine du 21 novembre. Voilà pour le voyage.

    Parlons maintenant de la commissaire aux langues officielles,

¿  +-(0920)  

[Traduction]

    Mme Adams sera des nôtres jeudi matin, de 9 à 11 heures, dans deux jours.

    Oui.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle: Si on rencontre Mme Adam jeudi, cela créera un conflit d'horaire. Mme Adam comparaîtra-t-elle de 9 heures à 10 heures seulement? Sinon, on ne pourra pas assister à la mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles jeudi à 10 heures.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Mme Adam ne devrait être ici qu'une heure.

+-

    Mme Paule Brunelle: Il faudrait rencontrer Mme Adam pendant une heure seulement, de 9 heures à 10 heures, et assister ensuite au dépôt du rapport.

+-

    Le président: Il faut y être, il n'y a pas d'alternative.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Y a-t-il autre chose sur votre liste d'épicerie?

+-

    Le président: Oui.

+-

    M. Yvon Godin: Dans ce cas, je vais patienter. Je ne veux pas vous devancer.

+-

    Le président: On s'entend pour rencontrer Mme Adam de 9 heures à 10 heures. Ensuite, on se déplacera pour le dépôt du rapport.

    Les trois dernières rencontres sont celles avec la ministre du Patrimoine canadien au sujet de CBC/Radio-Canada, avec le ministre responsable des langues officielles au sujet de l'imputabilité du plan d'action et, finalement, avec la Défense nationale.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, il est ridicule que la traduction des emplois affichés au Canada soit faite par un ordinateur, et j'aimerais qu'on m'appuie à ce sujet, parce que je trouve cela tout à fait inacceptable. Cela a pu ressembler à une farce lorsque j'en parle en comité, mais je me vois dans l'obligation de féliciter le ministre des Travaux publics. J'ai envoyé une lettre à Scott Bryson à cet effet, et il m'a répondu que ce système avait été mis de côté.

    Par contre, dans un reportage, il dit que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences continue à avoir recours à un tel système. On devrait donc convoquer la ministre Belinda Stronach afin qu'elle nous explique pourquoi elle fait traduire les avis d'emplois affichés au Canada par un système automatisé.

+-

    Le président: Suggérez-vous de convoquer la ministre ou...

+-

    L'hon. Raymond Simard: Nous devrions lui écrire, monsieur le président.

    Je ne crois pas qu'on doive convoquer la ministre pour cela. Nous pourrions simplement lui écrire une lettre en lui disant qu'on a vu des exemples absolument...

+-

    M. Yvon Godin: Pour ma part, j'ai déposé une plainte auprès de la commissaire aux langues officielles. Cependant, la ministre continue à avoir recours à ce système.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Je crois que nous devrions envoyer une lettre unanime du comité en lui disant que ce système ne devrait pas être utilisé puisqu'il n'est pas efficace. Mais je crois qu'il serait exagéré de la convoquer pour une heure pour parler de ce problème.

+-

    Le président: Pourrait-on d'abord fixer nos autres rendez-vous, puis envoyer la lettre à la ministre et, selon sa réaction, la convoquer?

+-

    M. Yvon Godin: D'accord.

    Je n'ai pas d'objection à ce qu'on utilise ce système, à condition que quelqu'un vérifie la traduction. C'est le produit final qui m'intéresse.

+-

    Le président: Monsieur Ménard s'engage à rédiger la lettre, puisqu'il sait exactement de quoi il retourne. Cela nous permettra d'obtenir une première réaction. Ensuite, nous pourrons la questionner à ce sujet.

+-

    M. Yvon Godin: D'accord.

+-

    Le président: La semaine du 24 est donc complète.

    Il n'y a rien de prévu pour la semaine prochaine, première semaine de novembre.

    Dans ce que je vous ai mentionné, y a-t-il quelque chose dont vous aimeriez traiter en priorité? Préférez-vous qu'on aborde les trois sujets selon les disponibilités? On parle ici de trois ministres. Il faut donc essayer d'inscrire ces trois ministres à l'horaire de la semaine du 31 octobre et de celle du 14 novembre, selon leurs disponibilités.

+-

    Mme Paule Brunelle: Pourriez-vous répéter quels sont ces trois sujets?

+-

    Le président: Bien sûr.

    D'abord, la ministre du Patrimoine canadien, Mme Frulla, comparaîtrait au sujet du lock-out des employés de CBC/Radio-Canada. La question est plus vaste que cela puisque, même sil y a eu règlement, il pourrait y avoir un problème de fond, et c'est surtout le mandat de CBC/Radio-Canada pour les minorités qui nous intéresse. Quel est son rôle et quels sont les moyens qu'elle se donne pour atteindre ses objectifs?

    Ensuite, le ministre Bélanger viendrait parler de l'imputabilité du plan d'action. Donc, on pourrait le questionner — ce qu'on ne pourra peut-être pas faire jeudi — sur le mi-parcours, l'impact du plan d'action, et faire le point sur là où nous en sommes et ce vers quoi on s'en va.

    Monsieur Godbout.

+-

    M. Marc Godbout: Personnellement, j'aimerais convoquer le président de CBC/Radio-Canada. Puisqu'il sera question de mandat, j'aimerais entendre ce qu'il a à dire sur ce à quoi il faut s'attendre en ce qui a trait au plan des services aux communautés francophones et acadiennes.

¿  +-(0925)  

+-

    Le président: M. Ménard aimerait intervenir.

+-

    M. Marion Ménard (attaché de recherche auprès du comité): Il vous serait peut-être utile de savoir, question de mettre tout cela en contexte, que j'ai envoyé un document portant sur les obligations de Radio-Canada à l'égard de la dualité linguistique et des communautés minoritaires. Il faut comprendre que ces obligations découlent en tout premier lieu de la Loi sur la radiodiffusion et qu'elles sont en partie énoncées dans les conditions de licence du CRTC lorsque ces licences sont renouvelées, c'est-à-dire tous les sept ans. La dernière licence, qui a été renouvelée en 2000, va venir à échéance en 2007. Les obligations envers les minorités de langue officielle seront énoncées dans ce document.

    Dans cette affaire, on doit en effet prendre en considération la ministre du Patrimoine, mais aussi le CRTC, entre autres.

+-

    Le président: Et qu'en est-il du président, selon vous?

+-

    M. Marion Ménard: Évidemment, le président est lui aussi concerné.

    Il y a un risque, en ce qui concerne la ministre du Patrimoine, qu'elle dise que cela fait partie de son portefeuille et que, de ce fait, elle ne peut pas intervenir directement dans le fonctionnement interne de Radio-Canada.

+-

    M. Marc Godbout: Il serait intéressant d'entendre le président à la même occasion.

+-

    Le président: En même temps? Voilà qui est plus compliqué.

    Monsieur Simard.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Est-ce que je fais erreur en disant que le mandat du président viendra à échéance d'ici quelques mois?

+-

    Le président: Il a été reconduit dans ses fonctions.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Pour un an.

+-

    Le président: Pour trois ans.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Vraiment?

+-

    Le président: Normalement, il s'agit de cinq ans. Or, il a terminé ses cinq ans, et le gouvernement lui a ensuite offert un an supplémentaire. Il a refusé en disant qu'il voulait en fait rester trois ans. Environ un an s'est écoulé déjà. Je crois donc qu'il lui reste deux ans.

    Quelqu'un veut-il émettre des commentaires sur la possibilité que nous invitions le président?

+-

    Mme Paule Brunelle: Je pense qu'il serait très intéressant d'entendre M. Rabinovitch.

    En ce qui concerne les deux points que vous avez soulevés, il me semble qu'on devrait aborder l'imputabilité à l'égard du plan d'action lors de la prochaine rencontre. Ce serait encore frais à notre esprit, puisqu'il est prévu que nous en discutions jeudi prochain.

+-

    Le président: Vous suggérez de le faire en priorité?

+-

    Mme Paule Brunelle: Cela me semble logique.

+-

    Le président: Je suis d'accord. On parle donc, en priorité, d'inviter les ministres. La semaine prochaine, soit mardi, il s'agirait de M. Bélanger.

    Pour ce qui est de choisir entre le président et Mme Frulla, est-ce qu'on s'entend?

+-

    Mme Paule Brunelle: Pour ma part, je commencerais par le président, question de savoir ce qu'il a en tête. Il y a eu quelques critiques, mais il s'agirait de voir...

+-

    Le président: On parle donc de M. Rabinovitch plutôt que de Mme Frulla.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Ce n'est qu'une idée, mais si on invite M. Rabinovitch, on pourrait aussi inviter le représentant francophone qui vient d'être nommé.

+-

    Le président: Le vice-président francophone?

+-

    M. Yvon Godin: Celui qui a remplacé...

+-

    Le président: Daniel Gourd?

+-

    M. Yvon Godin: M. Gourd n'a pas été remplacé.

+-

    Le président: Oui. Son remplaçant a été nommé, mais je ne sais pas si le processus est terminé. M. Gourd avait annoncé son départ quelques mois à l'avance. Je ne sais pas si celui qui le remplace — et je pense qu'il s'agit de M. Lafrance — est déjà en fonctions.

    On parlerait donc de M. Rabinovitch et de M. Lafrance?

+-

    M. Yvon Godin: Je vous dis cela à brûle-pourpoint, mais en ce qui me concerne, j'ai déjà entendu M. Rabinovitch au comité. Or, il ne fait que répéter que le gouvernement ne lui donne pas d'argent. Si on aborde la programmation, il serait intéressant de voir ce que le nouveau venu en pense. On pourrait peut-être les faire comparaître séparément.

+-

    Le président: Un des problèmes à aborder — et je suis convaincu que vous allez le soulever, monsieur Godin — serait la présence de Radio-Canada dans les régions et le fait qu'on a mis de côté la production régionale.

+-

    M. Yvon Godin: Je parlerais plutôt de production locale et régionale.

+-

    Le président: Je pense que c'est aussi une question très intéressante.

    Donc, nous sommes d'accord sur l'idée d'inviter M. Rabinovitch et le nouveau vice-président des services français de Radio-Canada, et ce, dès que possible.

    Pour ce qui est du ministre de la Défense, M. Graham, il est très occupé. Je suggère donc que dès maintenant, on prévoie sa comparution pour la première date disponible. Est-ce que cela vous convient?

+-

    M. Yvon Godin: Est-ce que ce serait possible, lors de la comparution de la commissaire aux langues officielles, que nous soyons dans une salle équipée de caméras? Sauf votre respect, je dois dire qu'avec Mauril, le Comité des langues officielles se réunissait toujours dans une salle où il y avait des caméras. Ce serait important, d'autant plus qu'il s'agit de la commissaire venant nous parler de son rapport. Je pense qu'il serait bon que les Canadiens la voient.

+-

    Le président: Ça dépend des disponibilités. On a tenu plusieurs réunions avec caméras.

¿  +-(0930)  

+-

    M. Yvon Godin: J'aimerais savoir si c'est possible.

    Normalement, quand le ministre se présente devant le comité, tous les efforts sont faits pour que ce soit devant une caméra. C'est la même chose pour la commissaire aux langues officielles, car les Canadiens devraient la voir et entendre ce qu'elle a à dire.

+-

    Le président: Absolument. Dans le cas de plusieurs ministres, on a réussit à avoir une salle. Il y a trois salles, n'est-ce pas?

+-

    Le greffier: Oui, mais il y a plusieurs comités.

+-

    Le président: Nous allons essayer de le faire, sauf qu'après-demain, ce sera difficile. Le principe est bon. Je crois que chaque fois que nous convoquons un ministre, nous devrions essayer d'avoir des débats télévisés, si vous êtes d'accord.

    Donc, cela complète la liste des sujets qui ont été soulevés par le comité. Nous pouvons conclure ici ou nous pouvons prendre cinq minutes pour explorer d'autres possibilités.

    Monsieur Simard.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Monsieur le président, il me semble que dans cette liste, il était aussi question de la nomination des juges, mais je n'en ai pas entendu parler.

+-

    Le président: La nomination de juges...

+-

    L'hon. Raymond Simard: Oui.

+-

    Le président: ... pour les minorités.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Je me souviens qu'au début, nous avions établi une liste par ordre de priorités, et il me semble qu'il manque des sujets. Je ne sais pas si le greffier pourrait vérifier cela.

+-

    Le président: Oui, effectivement, car il y avait les Jeux Olympiques.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Oui, les Jeux Olympiques.

+-

    Le président: Pourriez-vous ressortir cette liste?

    Pour ce qui est des Jeux Olympiques, ils se tiendront nécessairement dans les deux langues, mais nous voulions nous assurer que le processus qui nous mène à ces jeux tienne compte de la réalité linguistique.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Néanmoins, il manque quelques sujets, je pense.

+-

    Le président: On avait prévu que ceux qui iront à Vancouver aborderont ce sujet. Je vois que M. Côté fait un beau sourire.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Monsieur le président, j'aimerais revenir à la question des juges, que mon collègue Raymond a soulevée tout à l'heure.

    J'avais parlé de la nomination de certains juges dans les cours de l'assurance-emploi et du CPP. Quelquefois cela prend un certain temps avant que les gens puissent obtenir une date de comparution parce que la disponibilité des juges qui peuvent les comprendre dans leur langue est très limitée, ce qui fait que les gens sont souvent obligés de se déplacer dans d'autres régions pour avoir accès à ce service.

+-

    M. Yvon Godin: Je pense qu'il faut attendre au moins un an avant d'avoir une date de comparution.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: C'était la raison pour laquelle j'avais soulevé ce point, justement pour que l'on essaie de trouver des solutions à court terme.

+-

    Le président: Si vous me le permettiez, je prolongerais cette réunion. On n'aura pas une réunion pour traiter des nominations et une autre pour traiter du processus judiciaire pour les minorités.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Mais ce n'est pas la question des nominations, c'est la question de s'assurer que, lorsqu'il y a nomination d'un juge, cela reflète correctement la situation.

    Il est certain que c'est toujours plus facile lorsque l'on peut avoir des gens bilingues, c'est-à-dire qui peuvent offrir un service autant aux communautés anglophones que francophones, lorsque nécessaire.

+-

    Le président: Je suis d'accord avec vous. Cependant, je veux dire que je ne suis pas certain que l'on veut discuter pendant deux heures uniquement de la nomination des juges en milieu minoritaire. Pour être efficaces et gagner du temps, nous pourrions prendre une heure pour chacun des deux sujets, puisqu'il y a un lien direct entre les deux.

+-

    Mme Paule Brunelle: Je n'ai pas participé au débat, mais ce que je comprends, c'est que nous voulons nous assurer d'avoir un nombre critique de juges, un nombre suffisant pour que les causes puissent passer un peu plus rondement. Est-ce là le problème?

+-

    Le président: Oui.

+-

    Mme Paule Brunelle: Donc, c'est le sujet du débat: il faut trouver comment faire.

+-

    Le président: Surtout pour la communauté francophone hors Québec.

+-

    Mme Paule Brunelle: J'aimerais ajouter un point concernant les fédérations sportives. Nous avons effectivement souvent eu des plaintes et des difficultés par rapport aux fédérations sportives, à savoir qu'il était impossible pour un athlète de s'entraîner en français. Donc, il y a des difficultés importantes à ce niveau.

+-

    Le président: C'est un bon point.

    Est-ce qu'on peut d'abord s'entendre pour réserver une séance qui porterait sur tout le processus de nomination des juges et, conséquemment, des disponibilités, etc.?

+-

    L'hon. Raymond Simard: Monsieur le président, je ne suis pas certain que nous pourrons faire cela en une séance. Je crois qu'il va falloir consulter le ministre de la Justice et procureur général du Canada et parler aux juristes d'expression française. Nous pourrions même convoquer des témoins afin de connaître leurs préoccupations.

    Je ne suis pas sûr que l'on puisse faire cela en une heure, une heure et demie. En plus, Jean-Claude vient de soulever un autre point. Moi, je parle des tribunaux au Manitoba et des francophones qui ne peuvent se faire entendre parce qu'il n'y a pas de juges qui comprennent le français, tandis que lui parle des cours de l'assurance-emploi et du CPP, ce qui est complètement différent.

¿  +-(0935)  

+-

    Le président: Ce sont des tribunaux administratifs.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Ce sont des gens qui sont habituellement nommés par le gouvernement.

+-

    Le président: Oui, ce sont des tribunaux administratifs.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Ce sont deux choses différentes, alors il faudrait s'entendre sur notre objectif. Si nous avons besoin de deux ou trois réunions, alors il faudra deux ou trois réunions.

+-

    Le président: Je vais en parler, mais je ne suis pas spécifiquement... L'attaché de recherche me dit que M. Cotler, selon lui, a témoigné là-dessus le printemps dernier. Il a traité de cela, mais d'autres choses aussi.

    Peut-on obtenir son témoignage?

+-

    M. Marion Ménard: Oui.

+-

    Le président: J'aimerais qu'on remette aux membres du comité une copie du témoignage de M. Cotler. Je vais noter vos suggestions et ensuite, on suivra les priorités.

    Y a-t-il d'autres suggestions?

+-

    M. Marc Godbout: Oui, j'en ai une. Je ne sais pas si cela relève du Conseil du Trésor ou du Conseil privé, mais il existe une directive qui prévoit que les conseils d'administration des agences gouvernementales et des commissions, etc., devraient être représentatifs de la population canadienne. On se rend compte que, de plus en plus, des conseils d'administration, comme ceux de Radio-Canada et du CRTC, ne comptent plus de francophones qui proviennent de communautés à l'extérieur du Québec. Je ne sais pas qui pourrait répondre à cela. Je sais que les agences gouvernementales relèvent du Conseil du Trésor. Ce serait donc M. Alcock. Cela va peut-être un peu plus loin, si on parle des commissions. Il serait intéressant que notre attaché de recherche fouille également au niveau de l'ensemble des commissions et qu'il puisse nous dire combien de membres de ces commissions représentent les communautés francophones et acadienne? C'est également vrai pour les communautés ethniques. Il y a un problème de représentativité.

    Le comité s'occupe des langues officielles, mais il serait intéressant de voir si... Si personne ne représente les communautés au sein du CRTC, parfois certaines décisions ne reflètent pas nécessairement les valeurs...

+-

    Le président: Vous avez parlé de conseils d'administration et de commissions. Je voudrais mieux comprendre.

+-

    M. Marc Godbout: Je parle du CRTC, par exemple.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Ce pourrait être Radio-Canada ou CBC.

+-

    M. Marion Ménard: On peut parler du Conseil des Arts du Canada.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Ce pourrait être le Conseil des Arts du Canada.

+-

    M. Guy Lauzon: Marc, dis-tu que ce ne sont pas des francophones hors Québec?

+-

    M. Marc Godbout: Les directives prévoient que la composition du conseil devrait être représentative...

+-

    M. Guy Lauzon: ...du pays.

+-

    M. Marc Godbout: C'est exact. Dans le passé, il y a toujours eu des représentants des communautés francophones...

+-

    M. Guy Lauzon: ...hors Québec.

+-

    M. Marc Godbout: Je n'aime pas l'expression « hors Québec ». Je préfère dire « communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire ».

    C'est très important, parce que ces gens prennent des décisions qui touchent l'ensemble du Canada. Il serait intéressant de voir s'il y a un mécanisme de check and balance à ce niveau.

+-

    Le président: Il faudrait voir quelles sont les directives, de quelle façon elles sont appliquées et qui doit rendre compte de leur mise en oeuvre.

+-

    M. Guy Lauzon: Vous dites qu'il y a assez de francophones.

+-

    M. Marc Godbout: Il n'y en a pas assez.

+-

    M. Guy Lauzon: Oh, il n'y en a pas assez.

+-

    Le président: Non, et cela ne reflète pas nécessairement le paysage canadien ou la diversité du pays.

+-

    M. Guy Lauzon: C'est bien.

+-

    M. Marc Godbout: Sauf erreur, je pense qu'à Radio-Canada, il n'y a plus de francophones, mais il y en avait.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Je pense que le conseil d'administration de Radio-Canada ne compte pas de francophones vivant en situation minoritaire.

+-

    Le président: C'est possible.

    Peut-on obtenir, monsieur l'attaché de recherche, la liste de ces sociétés ou organismes — j'ai de la difficulté à tous les qualifier de société. Peut-on également connaître la provenance des membres de leur conseil d'administration. Ne convoquez personne pour l'instant. On pourrait partir de là et trouver qui doit rendre des comptes...

+-

    L'hon. Raymond Simard: Oui, ce serait parfait.

+-

    Le président: Je vous remercie, c'est un très bon point, monsieur Godbout.

+-

    Le greffier: Les fédérations sportives...

+-

    Le président: Parlons des fédérations sportives. Sans vouloir interpréter les propos de Mme Brunelle, si je comprends bien, on a vu dans le passé qu'il était très difficile pour des athlètes francophones de s'entraîner dans leur langue. Souvent, ils doivent s'insérer dans le moule pancanadien et s'entraîner strictement en anglais.

    Je ne sais pas si vous voulez préciser votre pensée.

¿  +-(0940)  

+-

    Mme Paule Brunelle: C'est exactement ce que les médias nous ont démontré. Dans n'importe quel sport, on voyait que les athlètes avaient vraiment de la difficulté. Ils ne pouvaient ni s'entraîner ni avoir d'entraîneur ou de relations. Ils semblaient souvent mis de côté. Certains disaient que c'était à cause de la langue. Je ne sais pas dans quelle mesure cela est exact, parce que cela n'a pas été nécessairement vérifié. Il serait intéressant de voir dans quelle mesure les fédérations sportives sont bilingues.

+-

    Le président: C'est un bon point, en effet. Sport Canada distribue les subventions aux différentes fédérations. Qu'en est-il du Comité olympique canadien?

+-

    M. Marion Ménard: C'est autre chose.

+-

    Le président: Mais on pourrait rencontrer les gens du Comité olympique canadien dans le cadre de la préparation de Vancouver 2010.

+-

    Mme Paule Brunelle: Oui.

+-

    Le président: Et à ce moment-là, ce serait le sport. Qui est le ministre concerné?

+-

    M. Marion Ménard: Monsieur Owen.

+-

    Le président: Stephen Owen, oui.

+-

    Mme Paule Brunelle: Il serait aussi intéressant de savoir si, en vue de Vancouver 2010, la représentation des francophones au sein des équipes des différentes disciplines nous semble normale. Est-elle proportionnelle et représentative?

+-

    Le président: C'est plus difficile.

+-

    Mme Paule Brunelle: Oui, ça dépend de qui réussit dans le sport.

+-

    Le président: C'est cela. De plus, il y a des sports où, traditionnellement, les francophones réussissent mieux, tandis qu'ils brillent moins dans d'autres disciplines. Il y a des sports où les francophones prédominent vraiment.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Oui.

+-

    Le président: Par contre, nous pourrions nous concentrer sur les possibilités qu'ils ont de s'épanouir, de s'entraîner, de compétitionner et de faire partie d'une équipe en utilisant, dans la mesure du possible, leur langue.

+-

    Mme Paule Brunelle: Il faudrait trouver à quel moment cet athlète s'était plaint. On comprendrait un peu mieux de quoi il se plaignait sur le plan de la langue. C'est loin dans ma mémoire.

+-

    Le président: Parfait.

    On peut aussi voir s'il y a une loi du silence qui fait craindre aux athlètes d'être exclus s'ils se prononcent sur ce point. Je ne dis pas que ça existe!

+-

    Mme Paule Brunelle: Ouais.

+-

    Le président: Il peut y avoir une certaine culture...

+-

    M. Marion Ménard: Je vais fouiller ce sujet.

+-

    Le président: M. Ménard va fouiller ça, pour reprendre ses termes.

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur Ménard a beaucoup de travail à faire.

+-

    Le président: Oui.

+-

    M. Yvon Godin: Je comprends.

+-

    Le président: Il est grassement payé pour cela.

+-

    M. Yvon Godin: Il ne chômera pas.

+-

    Le président: Monsieur Godbout.

+-

    M. Marc Godbout: L'ancien comité avait abordé la question du personnel des ambassades.

    Je crois que notre recherchiste a fouillé ce sujet il y a quelques années. Une bonne partie du personnel des ambassades est embauché sur place, et il semble que ces gens ne soient pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ce problème a été signalé dans un rapport de l'APF que j'ai vu. Ce n'est peut-être pas prioritaire, mais il y avait un problème, et j'aimerais savoir si on l'a réglé ou s'il persiste.

+-

    M. Marion Ménard: Ce problème a aussi été soulevé par le Commissariat aux langues officielles.

+-

    M. Marc Godbout: Bien.

+-

    Le président: D'autres sujets découleront peut-être du rapport de Mme Adam.

    Madame Brunelle.

+-

    Mme Paule Brunelle: Au sujet des ambassades, une collègue me disait que souvent — un autre député m'en a aussi parlé —, il n'y a pas de documents en français dans les présentoirs. Ainsi, dans les ambassades canadiennes, il n'y a souvent que des documents en anglais. Il serait intéressant de vérifier cela.

+-

    Le président: En effet.

+-

    M. Yvon Godin: On m'a fait la même remarque. On trouve du français dans les ambassades où le Québec est présent, à cause de l'immigration. À part ça, ce n'est pas riche. En effet, il n'y avait pas pas grand-chose dans les pays que j'ai visités. Normalement, quand on visite un pays, on va à l'ambassade.

    M. Godbout a raison, on a déjà discuté de cette question et on a déjà fait comparaître des personnes au comité.

+-

    Le président: Bien.

    On est en train de se donner beaucoup à faire.

+-

    Mme Paule Brunelle: Eh oui!

+-

    Le président: On va devoir travailler.

+-

    L'hon. Raymond Simard: On en aura jusqu'aux élections.

+-

    Le président: Je me permets de clore la liste pour l'instant.

+-

    L'hon. Raymond Simard: On en a suffisamment.

+-

    Le président: On va aussi recevoir la liste des sujets dont nous avions discuté il y a quelques mois, avant l'étude du projet de loi S-3. Ça alimentera aussi nos réflexions.

    Nous sommes d'accord. Je vais résumer tout cela: Mme Adam comparaîtra jeudi, après-demain, de 9 heures à 10 heures. Par la suite, nous attendrons le dépôt du rapport de mi-parcours présenté par M. Bélanger.

    Nous souhaitons recevoir M. Bélanger rapidement, à la suggestion de Mme Brunelle, justement parce qu'il aura déposé son rapport peu de temps avant.

    Nous voulons recevoir dès que possible M. Rabinovitch et le vice-président francophone récemment nommé, ainsi que le ministre de la Défense nationale.

    M. Ménard fera parvenir à l'honorable ministre Stronach une lettre portant sur la traduction des documents au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Selon sa réaction et sa réponse, si le ministère poursuit dans cette voie, nous pourrons inviter la ministre à comparaître assez rapidement.

    Nous analyserons le processus de nominations des juges en milieu minoritaire. Cependant, nous n'inviterons personne avant que vous n'ayez reçu le document en question. Nous pourrons en discuter dans une autre réunions sur les travaux futurs. De toute façon, nous serons occupés d'ici là.

    Nous allons inviter l'honorable ministre Stephen Owen pour discuter de la question des fédérations sportives. C'est lui qui débloque les enveloppes budgétaires pour les différentes fédérations. Nous voulons savoir sur quelles bases il le fait et si cela tient compte, évidemment, des réalités linguistiques du pays.

    M. Ménard fera une recherche pour savoir qui est imputable en ce qui a trait aux les conseils d'administration des différents organismes qui relèvent de l'État, afin de connaître la composition des différents conseils d'administration et si elle tient compte de la dualité linguistique et de la représentativité des différentes régions.

    Éventuellement, nous allons nous pencher sur le personnel et la disponibilité du matériel distribué dans les ambassades, de même que sur les personnes qui s'y rendent.

    Est-ce que vous avez bien saisi, et est-ce que vous me donnez le mandat d'aller de l'avant selon les quelques priorités et la disponibilité des ministres?

¿  -(0945)  

+-

    L'hon. Raymond Simard: Je voudrais avoir une clarification, monsieur le président. La personne qui doit accompagner M. Rabinovitch devrait être celle qui est responsable de la programmation en région. Je ne sais pas si c'est la même personne, mais cela est important pour nous.

+-

    Le président: Pas tout à fait. Cependant, le vice-président francophone est responsable de tout le contenu francophone à la Société Radio-Canada.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Partout au pays?

+-

    Le président: Oui.

+-

    L'hon. Raymond Simard: C'est ce que je voulais dire. Il n'est pas seulement responsable pour le Québec, évidemment.

+-

    Le président: Non.

+-

    L'hon. Raymond Simard: D'accord.

+-

    M. Yvon Godin: Si c'est le cas, ce n'est pas ce que l'on veut.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Non.

+-

    M. Yvon Godin: On veut la personne responsable de la programmation francophone au Canada.

+-

    Le président: Oui, tout à fait, bien sûr. Mais cela inclut le Québec: mon Canada inclut le Québec.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Le mien aussi!

+-

    M. Yvon Godin: J'ai dit « au Canada ».

+-

    Le président: Y a-t-il autre chose?

    Des voix: Non.

    Le président: Je présume que tout le monde est d'accord sur le plan de travail. Nous avons donc le mandat d'aller dans cette direction?

+-

    L'hon. Raymond Simard: Oui.

-

    Le président: Je vous remercie pour votre collaboration. Nous nous reverrons jeudi matin pour la comparution de la commissaire aux langues officielles.

    La séance est levée.