INDU Rapport du Comité
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Chambre des communes
Ottawa, Canada
Ottawa, Canada
La contrefaçon et le piratage : copier, c’est voler
Rapport du Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie
James Rajotte, député
Président
Juin 2007
39e législature, 1re session
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- Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ce document à des fins éducatives et à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé de journal. Toute reproduction de ce document à des fins commerciales ou autres nécessite l’obtention au préalable d’une autorisation écrite du Président.
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