ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 8 mai 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Blaine Calkins, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Phil McColeman remplace John Carmichael et Lawrence Toet remplace Brad Butt.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Charmaine Borg propose, — Que le Comité étudie les efforts et les mesures qu’ont pris Google, Facebook et autres médias sociaux pour protéger les renseignements personnels des Canadiens, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 11 h 4, la séance est suspendue.

À 11 h 5, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité étudie les efforts et les mesures qu’ont pris Google, Facebook et autres médias sociaux pour protéger les renseignements personnels des Canadiens, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que chaque parti envoie une liste de témoins potentiels pour l'étude des médias sociaux au greffier au plus tard le vendredi 11 mai 2012 à 12 h et que le mardi 15 mai 2012, le Comité procède à la sélection des témoins pour cette même étude.

À 11 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/10/07 16 h 2