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RNNR Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Natural Resources has the honour to present its Le Comité permanent des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
Your Committee has considered the Orders in Council appointments of Don Young, Kenneth Bateman, Shane Parrish and Ron Wallace to the position of Member of the National Energy Board referred to the Committee on Tuesday, October 22, 2013, and on Friday, October 25, 2013, pursuant to Standing Orders 110 and 111. — (Sessional Paper Nos. 8540-412-29-01 and 8540-412-29-02). Votre Comité a étudié les nominations par décret de Don Young, Kenneth Bateman, Shane Parrish et Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie, renvoyées au Comité le mardi 22 octobre et le vendredi 25 octobre 2013, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire nos 8540-412-29-01 et 8540-412-29-02).
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointees and finds them competent to perform the duties of the position. Votre Comité a examiné les qualités et les compétences des personnes nommées et les trouve compétentes pour exécuter les fonctions du poste.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No.5) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 5) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LEON BENOIT
Chair