Soumettre un mémoire - Chambre des communes du Canada

SDIR

Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie

Conditions

Veuillez consulter le Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des communes pour de l'information et les lignes directrices concernant la soumission de mémoires.

Tous les mémoires doivent respecter les critères énoncés dans le Guide pour être jugés acceptables par le Comité.

Veuillez noter que les mémoires contenant un langage grossier ou irrespectueux, de même que les mémoires comprenant de l'information non pertinente, ne seront pas acceptés par le Comité.

En plus des critères énoncés dans le Guide, les comités peuvent également définir des exigences spécifiques pour la soumission de mémoires dans le cadre d'une étude.

Si vous avez des questions concernant la soumission de votre mémoire, veuillez communiquer avec le greffier du Comité.

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Je comprends que le mémoire que je soumets sera considéré comme un document public du Comité et qu'il pourrait être affiché sur le site Web du Comité. Par conséquent, il ne devrait contenir aucune information (ex. coordonnées personnelles) dont je désire préserver la confidentialité.

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Je confirme que j'ai lu et accepte les lignes directrices et les critères énoncés dans le Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des communes, ainsi que les autres conditions évoquées ci-haut pour soumettre un mémoire.

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