44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
- Adopté par le Comité : 21 novembre 2023
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2023
Réunions
11 h 01 - 13 h 05 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 12 h 20 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 55 (HAE)
Études et activités
10 h 59 - 12 h 57 (HAE)
Études et activités
11 h - 12 h 48 (HAE)
Études et activités
15 h 39 - 17 h 35 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 13 h 04 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 54 - 17 h 35 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 13 h 07 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 34 - 18 h 01 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 14 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités