36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Premier rapport de l'Examinateur des pétitions concernant le projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
Premier rapport de l'Examinateur des pétitions concernant le projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique
- Présenté à la Chambre : 1 mars 2000
- Aucune réponse du gouvernement demandée