39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
- Adopté par le Comité : 27 novembre 2007
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2007