40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Rapport annuel 2008-2009 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2009
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-402-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
