43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Jeudi 27 février 2020
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-431-2.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien, crédit 5b
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b et 10b
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence Parcs Canada, crédit 1b
Ministère de l'Environnement, crédits 1b et 10b
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédit 1b
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1b et 5b
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b et 20b
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b
Services partagés Canada, crédits 1b et 5b
9) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 10b
Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5b
Ministère de la Santé, crédit 10b
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b, 5b et 90b
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b
11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b, 10b et 60b
Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1b et 10b
12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5b
Agence spatiale canadienne, crédits 5b et 10b
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b
Conseil national de recherches du Canada, crédits 5b et 10b
Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 10b
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b
13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b
Ministère de la Justice, crédits 1b et 5b
Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1b
14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Bibliothèque du Parlement, crédit 1b
15) Au Comité permanent de la défense nationale
Ministère de la Défense nationale, crédits 1b et 5b
16) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1b et 10b
Régie canadienne de l'énergie, crédit 1b
17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Bureau du directeur général des élections, crédit 1b
18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b
Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1b
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b
19) Au Comité permanent de la condition féminine
Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédit 5b
20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1b
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b
Ministère des Transports, crédits 1b, 5b, 10b et 15b
Office des transports du Canada, crédit 1b
21) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédit 5b
Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-431-2.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien, crédit 5b
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b et 10b
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence Parcs Canada, crédit 1b
Ministère de l'Environnement, crédits 1b et 10b
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédit 1b
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1b et 5b
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b et 20b
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b
Services partagés Canada, crédits 1b et 5b
9) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 10b
Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5b
Ministère de la Santé, crédit 10b
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b, 5b et 90b
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b
11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b, 10b et 60b
Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1b et 10b
12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5b
Agence spatiale canadienne, crédits 5b et 10b
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b
Conseil national de recherches du Canada, crédits 5b et 10b
Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 10b
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b
13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b
Ministère de la Justice, crédits 1b et 5b
Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1b
14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Bibliothèque du Parlement, crédit 1b
15) Au Comité permanent de la défense nationale
Ministère de la Défense nationale, crédits 1b et 5b
16) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1b et 10b
Régie canadienne de l'énergie, crédit 1b
17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Bureau du directeur général des élections, crédit 1b
18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b
Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1b
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b
19) Au Comité permanent de la condition féminine
Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédit 5b
20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1b
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b
Ministère des Transports, crédits 1b, 5b, 10b et 15b
Office des transports du Canada, crédit 1b
21) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédit 5b
