36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Chapitre 32 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Revenu Canada et le ministère des Finances - - Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Chapitre 32 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
- Adopté par le Comité : 12 mai 1998
- Présenté à la Chambre :
- Réponse du gouvernement demandée