37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
CT - 2 nouvelles politiques
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Politique d'évaluation et politique de vérification interne du gouvernement du Canada
- Adopté par le Comité : 29 mai 2001
- Présenté à la Chambre :
- Réponse du gouvernement demandée