At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), seconded by Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — That the House affirm its commitment to Canada's military personnel and call on the government to continue to provide them with the best possible equipment and support to carry out their responsibilities. (Private Members' Business M-244)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que la Chambre confirme son engagement envers les militaires canadiens et demande au gouvernement de continuer à leur fournir le meilleur équipement possible et le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités. (Affaires émanant des députés M-244)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 12:00 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Speaker interrupted the proceedings.

À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, March 28, 2007, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 mars 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; (Ways and Means No. 14)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens n^o 14)

Et de l'amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre condamne le gouvernement pour avoir déposé un budget qui accomplit si peu avec tant, qui néglige de regarder au-delà de la prochaine élection pour tenir compte de la prochaine génération et qui échoue à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux du Canada du XXI^e siècle en faisant fi des circonstances éprouvantes des citoyens les plus vulnérables et désavantagés; en n’exprimant que des vœux pieux pour les peuples autochtones; en négligeant d’offrir une réduction générale de l’impôt sur le revenu des particuliers canadiens de la classe moyenne, et particulièrement en refusant d’annuler les augmentations d’impôt prévues au budget de l’an dernier; en ne cherchant pas à accroître la concurrence et l’innovation du secteur économique canadien; en n’offrant aucun soutien direct aux étudiants de premier cycle universitaire et en allouant un montant ridicule à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; en ignorant les impératifs d’un environnement propre et durable, dont le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, en ne proposant aucune nouvelle mesure d’importance pour traiter les émissions de gaz à effet de serre et les autres priorités environnementales de façon cohérente; en présentant des chiffres budgétaires de manière trompeuse, par exemple en exagérant manifestement l’augmentation des transferts fédéraux aux provinces et aux autres ordres de gouvernement ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Kenney (Secretary of State (Multiculturalism and Canadian Identity)) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)) fait une déclaration.

Mr. Richardson (Calgary Centre), from the Standing Committee on Natural Resources, presented the Fourth Report of the Committee, “The Oil Sands: Toward Sustainable Development”. — Sessional Paper No. 8510-391-195.

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le quatrième rapport du Comité « Les sables bitumineux : vers un développement durable ». — Document parlementaire n^o 8510-391-195.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 17 to 21 and 23 to 39) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17 à 21 et 23 à 39) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o 391-1295) et une au sujet des programmes fédéraux (n^o 391-1296);

— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 391-1297);

— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), une au sujet des programmes fédéraux (n^o 391-1298);

— par M^me Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de l'immigration (n^o 391-1299).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-166 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Concernant les aéronefs qu’emploie Transports Canada à ses propres fins : a) combien d’aéronefs le Ministère possède, loue ou prend-il à bail; b) quand les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; c) à quel coût les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; d) de qui les a-t-il achetés, loués ou pris à bail; e) à quelles conditions a-t-il acheté, loué ou pris à bail chaque aéronef; f) à combien s’élèvent en tout par an et par mois les frais de fonctionnement de chacun; g) à combien s’élèvent par an et par mois les frais associés à chacun; h) à combien s’élèvent les frais des aéronefs par province; i) de quelles sections ou divisions du Ministère relèvent ces aéronefs; j) de qui relève l’autorisation d’utiliser les aéronefs; k) quel est l’aéroport d’attache de chaque aéronef? — Document parlementaire n^o 8555-391-166.

Q-167 — M^me Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne l’acquisition de matériel de défense par le gouvernement : a) à l'égard des programmes prévus, mais non encore approuvés, (i) des fonds sont-ils prévus pour financer les acquisitions et exécuter les programmes, (ii) pour quelles raisons les programmes n’ont-ils pas été approuvés, (iii) si le Ministère attend leur approbation, depuis combien de temps attend-il, (iv) ces programmes sont-ils assortis d’échéanciers et, le cas échéant, quels sont dans chaque cas l’échéancier et les étapes importantes; b) à l'égard des programmes d’approvisionnement approuvés dans le cadre desquels aucun contrat n’a été signé, (i) des fonds sont-ils prévus pour financer les acquisitions et exécuter les programmes, (ii) quel sont l’échéancier et les étapes importantes de ces programmes, (iii) l’exécution de ces programmes se fait-elle dans les délais prévus, (iv) quel est le budget de ces programmes, (v) quels sont les fournisseurs en lice pour l’adjudication des contrats, (vi) quelle part des travaux prévus sera effectuée au Canada, (vii) où au Canada ces travaux seront-ils effectués; c) à l'égard des programmes aux fins desquels des contrats ont été signés, (i) les contrats sont-ils exécutés dans les délais prévus, (ii) comment contrôle-t-on l’exécution des contrats, (iii) quel matériel les fournisseurs ont-ils livré au Ministère à ce jour, (iv) quels sont les prochains biens livrables essentiels attendus et quand sont-ils censés être livrés, (v) quand la dernière livraison est-elle censée avoir lieu, (vi) combien le Ministère a-t-il payé jusqu’à maintenant, et le montant de chaque paiement est-il conforme au contrat, (vii) divers facteurs ont-ils fait augmenter le coût des programmes et, le cas échéant, quels sont-ils? — Document parlementaire n^o 8555-391-167.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform); (Ways and Means No. 14)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens n^o 14)

Et de l'amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding the provisions of Standing Order 33(2), at 6:15 p.m., the Speaker shall interrupt the proceedings and forthwith put the question on the amendment on Ways and Means motion No. 14.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les dispositions de l'article 33(2) du Règlement, à 18 h 15, le Président interrompe les délibérations et mette immédiatement aux voix l'amendement à la motion des voies et moyens n^o 14.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform); (Ways and Means No. 14)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens n^o 14)

Et de l'amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer).

At 6:15 p.m., pursuant to Order made earlier today, the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and it was negatived on the following division:

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2006, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-179-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

At 6:49 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:17 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.