Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Bénin, Burkina Faso et Mali, dans le cadre d'un colloque intitulé « Démocratie parlementaire : l'expérience canadienne » du 8 au 16 janvier 2007. — Document parlementaire n^o 8565-391-75-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Keddy (South Shore—St. Margaret's) présente le rapport de la délégation canadienne mixte du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 15^e assemblée annuelle du Forum Parlementaire Asie-Pacifique (FPAP), tenue à Moscou (Russie) du 21 au 26 janvier 2007. — Document parlementaire n^o 8565-391-57-07.

Mr. Merrifield (Yellowhead), from the Standing Committee on Health, presented the Seventh Report of the Committee, “Healthy Weights for Healthy Kids”. — Sessional Paper No. 8510-391-196.

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport du Comité, « Des enfants en santé : une question de poids ». — Document parlementaire n^o 8510-391-196.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 10, 13, 14, 16 to 28, 30, 31, 33, 34 and 38 to 45) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10, 13, 14, 16 à 28, 30, 31, 33, 34 et 38 à 45) est déposé.

Mr. Murphy (Charlottetown), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 13th Report of the Committee, “Protocol for the Appearance of Accounting Officers as Witnesses Before the Standing Commitee on Public Accounts”. — Sessional Paper No. 8510-391-197.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 13^e rapport du Comité, « Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics ». — Document parlementaire n^o 8510-391-197.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 13, 20, 24 to 27, 30, 35, 44 and 45) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 13, 20, 24 à 27, 30, 35, 44 et 45) est déposé.

Mr. Brown (Leeds—Grenville), from the Standing Committee on Public Safety and National Security, presented the Seventh Report of the Committee, “Rights, Limits, Security: A Comprehensive Review of the Anti-terrorism Act and Related Issues”. — Sessional Paper No. 8510-391-198.

M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le septième rapport du Comité, « Droits, restrictions et sécurité : un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes ». — Document parlementaire n^o 8510-391-198.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 34) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 34) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), seconded by Mr. Merrifield (Yellowhead), Bill C-417, An Act to establish a Memorial Wall for Canada’s fallen soldiers and peacekeepers, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Merrifield (Yellowhead), le projet de loi C-417, Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), Bill C-418, An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of remuneration), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-418, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité de la rémunération), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), deux au sujet de la délivrance de visas (n^os 391-1300 et 391-1301);

— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet des faillites (n^o 391-1302);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet des boissons alcooliques (n^o 391-1303);

— par M^me Charlton (Hamilton Mountain), deux au sujet de l'immigration (n^os 391-1304 et 391-1305).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), — That this House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 14)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 14)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform). (Ways and Means No. 14)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique). (Voies et moyens n^o 14)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Flaherty (Minister of Finance) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007. (Ways and Means No. 20) — Sessional Paper No. 8570-391-27.

M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. (Voies et moyens n^o 20) — Document parlementaire n^o 8570-391-27.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Flaherty (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform). (Ways and Means No. 14)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique). (Voies et moyens n^o 14)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 84(6), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Order made Friday, March 23, 2007, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mrs. Skelton (Minister of National Revenue), — That Bill C-35, An Act to amend the Criminal Code (reverse onus in bail hearings for firearm-related offences), be now read a second time and referred to a legislative committee.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 23 mars 2007, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M^me Skelton (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 5:50 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Fisheries and Oceans of Bill S-220, An Act to protect heritage lighthouses.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.

Mr. Keddy (South Shore—St. Margaret's), seconded by Mr. Doyle (St. John's East), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.

M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

At 6:51 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House resumed consideration of the motion of Mr. Doyle (St. John's East), seconded by Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — That, in the opinion of the House, the government should, in cooperation with the government of Newfoundland and Labrador, examine all measures to improve transportation between the island of Newfoundland and mainland Canada, including a fixed link and renewal of the Marine Atlantic ferry service. (Private Members' Business M-242)

À 18 h 51, conformément à l'article 30(7), la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Doyle (St. John's-Est), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les mesures permettant d’améliorer le transport entre l’île de Terre-Neuve et le Canada continental, y compris la construction d’un lien fixe et le renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique. (Affaires émanant des députés M-242)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (politique muséale canadienne) (document parlementaire n^o 8510-391-110), présenté à la Chambre le lundi 27 novembre 2006. — Document parlementaire n^o 8512-391-110.

At 7:27 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:49 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.