Pursuant to Order made Wednesday, June 20, 2007, Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the 14th Report of the Committee, “Report on the Fact-Finding Mission on Canada's New Agriculture and Agri-Food Policy” on Wednesday, June 27, 2007. — Sessional Paper No. 8510-391-294.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 juin 2007, M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 14^e rapport du Comité, « Rapport sur la mission d'information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada » le mercredi 27 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8510-391-294.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 39 to 64) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 39 à 64) est déposé.

Pursuant to Order made Wednesday, June 20, 2007, Mr. Sorenson (Crowfoot), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the Eighth Report of the Committee, “Advancing Canada's Role in International Support for Democratic Development” on Wednesday, July 11, 2007. — Sessional Paper No. 8510-391-295.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 juin 2007, M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le huitième rapport du Comité, « Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international au développement démocratique » le mercredi 11 juillet 2007. — Document parlementaire n^o 8510-391-295.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 17 to 19, 21, 23, 26, 34, 35, 38 to 43, 45, 46, 52 to 57, 61 and 63 to 66) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17 à 19, 21, 23, 26, 34, 35, 38 à 43, 45, 46, 52 à 57, 61 et 63 à 66) est déposé.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were deemed laid upon the Table on Wednesday, July 18, 2007:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 18 juillet 2007 :

— par le Président — Rapport du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-728-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Ambrose (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'Ouest canadien) — Rapports du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-604-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Baird (ministre de l'Environnement) — Modifications au plan directeur du Parc national Banff, en date de février 2007, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-566-01. (Conformément à l’article 32(5), renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-162-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-794-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-546-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-655-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-635-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22. — Document parlementaire n^o 8560-391-867-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-635-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-715-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-716-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-724-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration portuaire du fleuve Fraser pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-854-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-878-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur les brevets, L.C. 1993, ch. 2, art. 7. — Document parlementaire n^o 8560-391-564-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l’initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario) — Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-554-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l’initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario) — Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-554-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) — Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-629-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) — Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-852-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Day (ministre de la Sécurité publique) — Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2^e suppl.), art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-391-509-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Day (ministre de la Sécurité publique) — Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2^e suppl.), art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-391-550-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-548-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-585-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent des finances, « L'imposition des fiducies de revenu : des divergences de vue irréductibles? » (document parlementaire n^o 8510-391-174), présenté à la Chambre le mercredi 28 février 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-174.

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42. — Document parlementaire n^o 8560-391-553-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Guergis (secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports)) — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, art. 33. — Document parlementaire n^o 8560-391-869-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Guergis (secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports)) — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, art. 33. — Document parlementaire n^o 8560-391-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-62-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-586-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-653-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-906-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. MacKay (ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-575-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Droits, restrictions et sécurité : un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes » (document parlementaire n^o 8510-391-198), présenté à la Chambre le mardi 27 mars 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-198.

— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-717-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-853-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapports de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-590-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-664-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-871-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-872-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Indiens non inscrits) — Rapports du Conseil de gestion financière des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-916-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-142-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-705-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2007-899. — Document parlementaire n^o 8540-391-1-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2007-898. — Document parlementaire n^o 8540-391-3-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2007-887 à C.P. 2007-891. — Document parlementaire n^o 8540-391-14-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2007-874 à C.P. 2007-876. — Document parlementaire n^o 8540-391-7-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2007-892 à C.P. 2007-894. — Document parlementaire n^o 8540-391-9-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2007-895. — Document parlementaire n^o 8540-391-10-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2007-872, C.P. 2007-896 et C.P. 2007-897. — Document parlementaire n^o 8540-391-8-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2007-908 et C.P. 2007-909. — Document parlementaire n^o 8540-391-4-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2007-878 et C.P. 2007-900 à C.P. 2007-907. — Document parlementaire n^o 8540-391-16-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2007-829 et C.P. 2007-877. — Document parlementaire n^o 8540-391-22-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2007-873 et C.P. 2007-879 à C.P. 2007-886. — Document parlementaire n^o 8540-391-24-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 391-1516 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-391-28-10;

— n^o 391-1525 au sujet d'un code de déontologie. — Document parlementaire n^o 8545-391-106-01;

— n^o 391-1526 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire n^o 8545-391-35-04;

— n^o 391-1527 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire n^o 8545-391-107-01;

— n^o 391-1528 au sujet de nominations. — Document parlementaire n^o 8545-391-108-01;

— n^os 391-1531, 391-1585, 391-1610 à 391-1623, 391-1654, 391-1659, 391-1660, 391-1731 et 391-1796 à 391-1801 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-391-74-16;

— n^os 391-1535, 391-1536 et 391-1726 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-391-11-16;

— n^o 391-1540 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-391-13-13;

— n^os 391-1541 et 391-1577 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-391-1-13;

— n^os 391-1545, 391-1554, 391-1570, 391-1590, 391-1601, 391-1606, 391-1624, 391-1643, 391-1645, 391-1655, 391-1667, 391-1669, 391-1688, 391-1693, 391-1706, 391-1716, 391-1729, 391-1732, 391-1733, 391-1735, 391-1736, 391-1738, 391-1751, 391-1762, 391-1766, 391-1774, 391-1777 à 391-1779, 391-1785 et 391-1791 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-391-6-14;

— n^os 391-1555 et 391-1595 à 391-1598 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-391-20-04;

— n^o 391-1556 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire n^o 8545-391-105-02;

— n^os 391-1564, 391-1625 et 391-1763 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-391-21-04;

— n^os 391-1565, 391-1573, 391-1630, 391-1635 à 391-1637, 391-1702, 391-1703, 391-1705, 391-1717, 391-1790 et 391-1794 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-31;

— n^os 391-1566, 391-1581, 391-1691, 391-1704 et 391-1793 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-391-60-10;

— n^o 391-1572 au sujet de l'industrie agricole. — Document parlementaire n^o 8545-391-84-03;

— n^o 391-1575 au sujet du tabac. — Document parlementaire n^o 8545-391-102-02;

— n^os 391-1576, 391-1578 à 391-1580, 391-1582 à 391-1584, 391-1587 à 391-1589, 391-1591, 391-1600, 391-1632 et 391-1802 au sujet des Philippines. — Document parlementaire n^o 8545-391-109-01;

— n^os 391-1593 et 391-1594 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-391-91-05;

— n^os 391-1603 et 391-1642 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-391-39-09;

— n^o 391-1605 au sujet des Canadiens d'origine chinoise. — Document parlementaire n^o 8545-391-99-02;

— n^o 391-1607 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-16;

— n^os 391-1608, 391-1609, 391-1631 et 391-1737 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-391-31-04;

— n^os 391-1626, 391-1627, 391-1633 et 391-1787 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8545-391-24-12;

— n^o 391-1628 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-391-90-04;

— n^os 391-1664, 391-1743 et 391-1784 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-391-10-18;

— n^os 391-1666, 391-1780 et 391-1781 au sujet des passeports. — Document parlementaire n^o 8545-391-94-04;

— n^os 391-1671 à 391-1682 et 391-1692 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-391-79-05;

— n^o 391-1687 au sujet des jeux mondiaux. — Document parlementaire n^o 8545-391-103-02;

— n^o 391-1689 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-391-37-14;

— n^o 391-1690 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-391-43-05;

— n^os 391-1694 et 391-1747 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-391-49-13;

— n^o 391-1728 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire n^o 8545-391-89-02;

— n^o 391-1744 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-391-15-06;

— n^os 391-1753 à 391-1761 au sujet de l'industrie de l'automobile. — Document parlementaire n^o 8545-391-56-07;

— n^o 391-1765 au sujet des Forces armées canadiennes. — Document parlementaire n^o 8545-391-46-05;

— n^os 391-1767, 391-1782, 391-1783 et 391-1792 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-391-87-07.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were deemed laid upon the Table on Wednesday, August 22, 2007:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 22 août 2007 :

— par M^me Ambrose (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-499-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Baird (ministre de l'Environnement) — Plan sur les changements climatiques de 2007, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, art. 5(4). — Document parlementaire n^o 8560-391-935-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Bernier (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-365-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Bernier (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R. 1985, ch. 54 (4^e suppl.), par. 31(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-593-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Bernier (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-619-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Bernier (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du Centre de recherche pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-701-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-733-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de la Commission d'indemnisation des marins marchands pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-850-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-857-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-2-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-160-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Commission de la Capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-181-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la responsabillité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, par. 100(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-606-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-617-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-618-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-659-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Erratum concernant le rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004 (document parlementaire n^o 8560-371-770-01), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-770-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Ridley Terminals Inc. et erratum pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-770-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-770-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-793-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-806-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-824-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport du Parc Downsview Park Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-868-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-527-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-683-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-714-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-909-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2007-2008 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-822-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise 2006-2010 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-860-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la santé, « Des enfants en santé : une question de poids » (document parlementaire n^o 8510-391-196), présenté à la Chambre le mardi 27 mars 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-196.

— par M. Day (ministre de la Sécurité publique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Les centres de détention et les certificats de sécurité » (document parlementaire n^o 8510-391-209), présenté à la Chambre le lundi 16 avril 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-209.

— par M. Day (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2005, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-144-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Day (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 24 décembre 2005 au 23 décembre 2006, conformément au Code criminel, L.C. 2001, ch. C-41, par. 83.31(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-819-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Day (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 24 décembre 2006 au 1^er mars 2007, conformément au Code criminel, L.C. 2001, ch. C-41, par. 83.31(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-819-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent du commerce international, « Vers une meilleure politique commerciale — Dix étapes : recommendations » (document parlementaire n^o 8510-391-206), présenté à la Chambre le vendredi 30 mars 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-206.

— par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent du commerce international, « Vers une meilleure politique commerciale — dix étapes » (document parlementaire n^o 8510-391-227), présenté à la Chambre le mardi 1^er mai 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-227.

— par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-722-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté » (document parlementaire n^o 8510-391-224), présenté à la Chambre le lundi 30 avril 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-224.

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des Ressources naturelles, « Les sables bitumineux : vers un développement durable » (document parlementaire n^o 8510-391-195), présenté à la Chambre le lundi 26 mars 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-195.

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-106-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-151-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-505-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-378-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copies des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales, établies par le comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (DORS/JUS-607376), en date du 2 février 2007, conformément à la Loi sur les Cours fédérales, L.R. 1985, ch. F-7, par. 46(5). — Document parlementaire n^o 8560-391-620-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur l'application des articles 83.28 et 83.29 du Code criminel du 24 décembre 2005 au 23 décembre 2006, conformément au Code criminel, L.C. 2001, ch.41, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-391-820-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Modifications aux règles concernant la pratique et la procédure devant la Cour canadienne de l'impôt, ainsi que les décrets C.P. 2007-967 à C.P. 2007-973, en date du 14 juin 2007, les approuvant, conformément à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, L.R. 1985, ch. T-2, par. 20(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-864-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-860-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Nicholson (procureur général du Canada) — Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-917-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La diffusion prématurée des rapports de la Vérificatrice générale dans les médias avant leur présentation à la Chambre des communes » (document parlementaire n^o 8510-391-240), présenté à la Chambre le mardi 15 mai 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-240.

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pension, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-768-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports sur l'administration de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.R. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), par. 11(2) et L.C. 1995, ch. 12, art. 10.6. — Document parlementaire n^o 8560-391-936-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-583-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Agence de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-887-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Bureau du directeur des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-907-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-1646 à 391-1650 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire n^o 8545-391-110-01;

— n^os 391-1658 et 391-1775 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-391-28-11;

— n^os 391-1665, 391-1685, 391-1686, 391-1696, 391-1697, 391-1700, 391-1715, 391-1748 et 391-1749 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-391-74-17;

— n^o 391-1683 au sujet de la Loi sur l'extradition. — Document parlementaire n^o 8545-391-111-01;

— n^os 391-1695 et 391-1701 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-391-31-05;

— n^os 391-1698, 391-1699, 391-1746 et 391-1776 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-17;

— n^o 391-1708 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-391-21-05;

— n^os 391-1709 à 391-1713 au sujet des ententes fédérales-provinciales. — Document parlementaire n^o 8545-391-112-01;

— n^os 391-1714, 391-1718 à 391-1724, 391-1788 et 391-1795 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-391-39-10;

— n^o 391-1727 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-391-29-10;

— n^o 391-1734 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-32;

— n^os 391-1739 à 391-1742 et 391-1773 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-391-20-05;

— n^o 391-1745 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-391-79-06;

— n^os 391-1752 et 391-1789 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire n^o 8545-391-105-03;

— n^os 391-1768 à 391-1772 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire n^o 8545-391-35-05.