A Message was received from Her Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the Chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, he had, on their behalf, claimed their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to Her Excellency's person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from Her Excellency the most favourable construction and that Her Excellency the Governor General had been pleased to declare that She freely confides in the duty and attachment of the House of Commons to Her Majesty's Person and Government and, not doubting that their proceedings will be conducted with wisdom, temper and prudence, grants and upon all occasions will recognize and allow their constitutional privileges, and to assure the Commons that they shall have ready access to Her upon all occasions, and that their proceedings as well as their words and actions, will constantly receive from Her the most favourable construction.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.

The Speaker informed the House that, in accordance with the representation made by the government under the provisions of Standing Order 55(1), he had caused to be published a Special Order Paper giving notice of two government motions.

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux motions émanant du gouvernement.

Le Président dépose sur le Bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 30 mars 2006, au sujet de deux avis de motions émanant du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8527-391-01.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), Bill C-1, An Act respecting the Administration of Oaths of Office, was introduced and read the first time.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

The Speaker reported that when the Commons was in the Senate, Her Excellency the Governor General was pleased to make a speech to both Houses of Parliament.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-391-01.

Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Prentice (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians), moved, — That the Speech from the Throne delivered this day by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament be taken into consideration later this day.

M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Speaker informed the House that the following Members have been appointed members of the Board of Internal Economy for the purposes and under the provisions of the Act to amend the Parliament of Canada Act, Chapter 32, Statutes of Canada, 1997, namely:

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Lois du Canada (1997) :

— Mr. Nicholson and Mrs. Skelton, members of the Queen's Privy Council;

— M. Nicholson et M^me Skelton, membres du Conseil privé de la Reine;

— Mr. Hill and Mr. Preston, representatives of the government caucus;

— M. Hill et M. Preston, représentants du groupe ministériel;

— Mrs. Redman and Ms. Robillard, representatives of the Liberal caucus;

— M^me Redman et M^me Robillard, représentantes du groupe du Parti Libéral;

— Mr. Guimond, representative of the Bloc Québécois caucus; and

— M. Guimond, représentant du groupe du Bloc Québécois;

— Ms. Davies, representative of the New Democratic caucus.

— M^me Davies, représentante du groupe du Nouveau Parti démocratique.

Pursuant to Standing Order 81, Mr. Baird (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Business of Supply be considered at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Ambrose (Minister of the Environment), moved, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the House shall meet on April 10 and 11, 2006; the order of business shall be as provided in Standing Order 30(6) for a Monday and Tuesday; and that when the House adjourns on Tuesday, April 11, 2006, it shall stand adjourned until Monday, April 24, 2006, provided that, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28. (Government Business No. 1)

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Ambrose (ministre de l’Environnement), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se réunisse les 10 et 11 avril 2006; que l'ordre des travaux soit celui prévu à l’article 30(6) du Règlement pour un lundi et un mardi; et que, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le mardi 11 avril 2006, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 24 avril 2006, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement. (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Ambrose (Minister of the Environment), moved, — That,

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Ambrose (ministre de l’Environnement), propose, — Que,

1. Nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 3 mai 2006, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le Président interrompe les délibérations alors en cours et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans débat ou amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux crédits provisoires et à l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi s’y rattachant;

2. Nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l’étude du budget principal des dépenses ou de budgets supplémentaires des dépenses pour l’année 2006, l’article 81 du Règlement soit modifié de la façon suivante :

Le premier paragraphe du paragraphe (4) soit remplacé par ce qui suit :

« Le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 peut être déposé et réputé renvoyé aux comités compétents au plus tard le 25 avril 2006. Chaque comité en question étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard le 10 novembre 2006. Toutefois, »;

L’alinéa (4)a) soit modifié par substitution aux mots « 1^er mai » de ce qui suit : « 2 octobre 2006 » et aux mots « 31 mai » de ce qui suit : « 10 novembre 2006 »;

L’alinéa (4)b) soit modifié par substitution aux mots « 31 mai », aux deux endroits où ils apparaissent, de ce qui suit : « 10 novembre 2006 »;

Le paragraphe (8) soit modifié par substitution au mot « juin » de ce qui suit : « décembre »;

L’alinéa (10)a) soit remplacé par ce qui suit :

« Quinze jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 8 décembre 2006 pourvu que huit des jours soient désignés avant le 23 juin. Ces quinze jours seront appelés jours désignés. Au plus un cinquième des jours désignés tomberont le mercredi et au plus un cinquième le vendredi. »;

L’alinéa (14)a) soit remplacé par ce qui suit :

« Il sera donné par écrit un préavis de quarante-huit heures concernant les motions de l’opposition au cours des jours désignés, portant adoption des crédits provisoires, du budget principal des dépenses, d'un budget supplémentaire des dépenses, des motions visant à rétablir tout poste du budget ainsi que pour un avis d'opposition à tout poste du budget. »;

Le paragraphe 17 soit abrogé;

Le premier paragraphe du paragraphe 18 soit modifié par substitution aux mots « 23 juin » de ce qui suit : « 8 décembre 2006 » et par adjonction après les mots « budget principal des dépenses » de ce qui suit : « et du budget supplémentaire des dépenses »;

3. Sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides, se déroulent conformément à l’article 81 du Règlement. (Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Hill (Prince George—Peace River), moved, — That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to prepare and report lists of members to compose the standing and standing joint committees of this House; and that the Committee be composed of Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, Jay Hill, Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, Karen Redman and Scott Reid.

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River), propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué aux fins de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre et que ce Comité se compose de Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, Jay Hill, Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, Karen Redman et Scott Reid.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Order for the consideration of the Speech from the Throne delivered by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament was read.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement.

M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Graham (Toronto Centre), seconded by Ms. Robillard (Westmount—Ville-Marie), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Graham (Toronto-Centre), appuyé par M^me Robillard (Westmount—Ville-Marie), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Hill (Prince George—Peace River), moved, — That this House do now adjourn.

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du commissaire à l'éthique sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2005, ainsi qu'un supplément, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêt des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-02.

— par le Président — Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Smith », en date de décembre 2005, conformément à l’article 28 de Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-03.

— par le Président — Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Grewal-Dosanjh », en date de janvier 2006, conformément à l’article 28 de Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-04.

— par le Président — Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Harper-Emerson », en date de mars 2006, conformément à l’article 28 de Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-05.

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.C. 1992, ch. 46, art. 67. — Document parlementaire n^o 8560-391-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire n^o 8560-391-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-391-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-476-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin pour 2002-2004, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.C. 2005, ch. 29, art. 13. — Document parlementaire n^o 8560-391-747-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Copie du Décret C.P. 2006-91 en date du 26 février 2006, qui abroge le Décret C.P. 2005-1688 en date du 29 septembre 2005, (Ridley Terminals Inc.), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire n^o 8560-391-893-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires des modifications du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-803-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Modifications apportées au sommaire du plan d'entreprise 2004-2008 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-860-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2005-2006 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-863-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Day (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-391-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-826-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

At 5:09 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 17 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.