Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. — Document parlementaire n^o 8525-391-08.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 391-0019 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-391-10-01;

— n^o 391-0033 au sujet de la situation en Somalie. — Document parlementaire n^o 8545-391-8-02;

— n^os 391-0035, 391-0036 et 391-0059 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-02;

— n^os 391-0079 et 391-0089 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-391-1-04;

— n^o 391-0098 au sujet de la protection des traditions de chasse et de pêche. — Document parlementaire n^o 8545-391-4-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire régional Vietnam-Laos-Cambodge sur le contrôle budgétaire de l'APF, tenu à Vientiane (Laos) du 19 au 21 décembre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-52-05.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Second Report of the Committee (Certificate of nomination of Robert Sirman to the position of Director of the Canada Council for the Arts). — Sessional Paper No. 8510-391-26.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité (certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada). — Document parlementaire n^o 8510-391-26.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Third Report of the Committee (First Report of the Standing Committee on Canadian Heritage presented to the House during the First Session of the 38th Parliament). — Sessional Paper No. 8510-391-27.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (premier rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la première session de la 38^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-391-27.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Fourth Report of the Committee (19th Report of the Standing Committee on Canadian Heritage presented to the House during the First Session of the 38th Parliament). — Sessional Paper No. 8510-391-28.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le quatrième rapport du Comité (19^e rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la première session de la 38^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-391-28.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put, a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, June 6, 2006, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd’hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 6 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o 391-0124).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), moved, — That, in the opinion of the House, the government should establish a plan to counteract the negative effects of repeated increases in gas prices, specifically including: a surtax on the profits of major oil companies, the creation of a petroleum monitoring agency, and the strengthening of the Competition Act.

M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l’essence comprenant notamment : une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, la création d’un office de surveillance du secteur pétrolier, ainsi que le renforcement de la Loi sur la concurrence.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Copie d'un communiqué de presse intitulé « Le gouvernement du Canada investit dans des mesures immédiates pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada », daté du 25 novembre 2005. — Document parlementaire n^o 8530-391-08.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Premiers ministres et dirigeants authochtones nationaux — Renforcer les relations et combler l'écart ». — Document parlementaire n^o 8530-391-09.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the time provided for Government Orders today be extended by sixteen minutes.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les Ordres émanant du gouvernement d’aujourd’hui soient prolongés de seize minutes.

Du consentement unanime, M. Goodale (Wascana) dépose sur le Bureau, — Copie d'un communiqué de presse intitulé « Le gouvernement du Canada investit dans des mesures immédiates pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada », daté du 25 novembre 2005. — Document parlementaire n^o 8530-391-10.

Du consentement unanime, M. Goodale (Wascana) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux — Renforcer les relations et combler l'écart ». — Document parlementaire n^o 8530-391-11.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:31 p.m., pursuant to Order made earlier today and Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 31, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, June 6, 2006, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

At 5:32 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 32, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-294, An Act to amend the Income Tax Act (sports and recreation programs).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).

Mr. Fitzpatrick (Prince Albert), seconded by Mr. Trost (Saskatoon—Humboldt), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, June 7, 2006, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 juin 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

At 6:32 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.