Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Guergis (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international au Canada pour l'année 2006. — Document parlementaire n^o 8525-391-09.

Du consentement unanime, M. St. Amand (Brant) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « The Climate Institute — First Progress Report on the Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate », en date d'avril 2006 (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-12.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Abbott (Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Abbott (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-0022, 391-0025, 391-0032, 391-0034, 391-0038, 391-0048, 391-0075, 391-0076 et 391-0078 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-02;

— n^os 391-0040 et 391-0066 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-391-17-01;

— n^o 391-0042 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-01;

— n^os 391-0061 à 391-0063, 391-0065 et 391-0069 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-04.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Clement (Minister of Health and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario), Bill C-18, An Act to amend certain Acts in relation to DNA identification, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the First Report of the Committee (imports of milk protein concentrates). — Sessional Paper No. 8510-391-32.

M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du Comité (importations de concentrés protéiques de lait). — Document parlementaire n^o 8510-391-32.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Merrifield (Yellowhead), seconded by Mr. Casson (Lethbridge), Bill C-320, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (minimum sentence), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Merrifield (Yellowhead), appuyé par M. Casson (Lethbridge), le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peine minimale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, June 13, 2006, at 5:30 p.m.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd’hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 13 juin 2006, à 17 h 30.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. André (Berthier—Maskinongé), deux au sujet de la protection de l'environnement (n^os 391-0162 et 391-0163);

— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 391-0164);

— par M^me Chow (Trinity—Spadina), une au sujet du transport (n^o 391-0165) et une au sujet de l'immigration (n^o 391-0166).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Regan (Halifax West), seconded by Mr. St. Amand (Brant), moved, — That, in light of the rapid increase in the value of the Canadian dollar, high global energy costs, the overhang from huge budgetary and trade deficits in the United States of America, the rise of new economies such as China, India and Brazil as major global players, and the unprecedented demographic change that is about to take place in Canada with the imminent retirement of the Baby Boom generation, in the opinion of the House, future Canadian economic growth and broad-based prosperity demand – in addition to a competitive tax regime (especially in relation to income tax rates and brackets) and the strategic positioning of Canada at the centre of global commerce and networks – focused and immediate investments by the government in:

M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. St. Amand (Brant), propose, — Que, compte tenu de la hausse rapide de la valeur du dollar canadien, des coûts énergétiques élevés dans le monde, de la menace des énormes déficits budgétaires et commerciaux des États-Unis d'Amérique, de l’émergence de nouvelles économies comme la Chine, l’Inde et le Brésil parmi les grands joueurs mondiaux, et du changement démographique sans précédent sur le point de se produire au Canada avec la retraite de la génération du « baby-boom », de l’avis de la Chambre, la croissance économique future et la prospérité à grande échelle du Canada exigent – en plus d’un régime fiscal concurrentiel (surtout concernant les taux et les tranches d’imposition) et du positionnement stratégique du Canada au cœur du commerce et des réseaux mondiaux – des investissements ciblés et immédiats par le gouvernement dans :

1) des mesures pour réduire les obstacles financiers empêchant les étudiants d’accéder à une éducation postsecondaire, notamment des programmes de subventions visant à réduire les frais de scolarité élevés;

2) des accords de partenariats du marché du travail avec les provinces et les territoires pour favoriser la promotion de la culture de l’apprentissage continu et du perfectionnement professionnel en milieu de travail conjointement avec le monde des affaires et du travail;

3) des initiatives ciblées pour renforcer les compétences, l’employabilité et la participation fructueuse en milieu de travail des Premières Nations, Métis, Inuits et autres groupes autochtones – comme le prévoyaient les accords de Kelowna – ainsi que parmi les nouveaux immigrants, les travailleurs âgés et les personnes handicapées;

4) une série de mesures, y compris une aide plus adéquate pour les coûts indirects de la recherche universitaire, les études supérieures, les trois principaux conseils subventionnaires du Canada, la Fondation canadienne de l’innovation et Génome Canada, pour renforcer la position de tête mondiale du Canada durement obtenue dans le domaine de la recherche et du développement financés par le gouvernement;

5) la commercialisation accélérée des nouvelles technologies et de l’adoption pratique des meilleures technologies de pointe par les entreprises, l’industrie et le milieu universitaire du Canada.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Regan (Halifax West), seconded by Mr. St. Amand (Brant), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. St. Amand (Brant), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, June 13, 2006, at 5:30 p.m.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 juin 2006, à 17 h 30.

At 5:15 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-286, An Act to amend the Witness Protection Program Act (protection of spouses whose life is in danger) and to make a consequential amendment to another Act.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence.

Mr. Blaney (Lévis—Bellechasse), seconded by Mrs. Boucher (Beauport—Limoilou), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

M. Blaney (Lévis—Bellechasse), appuyé par M^me Boucher (Beauport—Limoilou), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

At 6:18 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.