Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-0324, 391-0336 et 391-0338 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-04.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) for Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), Bill C-25, An Act to amend the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act and the Income Tax Act and to make a consequential amendment to another Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Seventh Report of the Committee (Museums Assistance Program). — Sessional Paper No. 8510-391-68.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le septième rapport du Comité (Programme d'assistance aux musées). — Document parlementaire n^o 8510-391-68.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 15) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 15) est déposé.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Eighth Report of the Committee (Court Challenges Program). — Sessional Paper No. 8510-391-69.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le huitième rapport du Comité (Programme de contestations judiciaires). — Document parlementaire n^o 8510-391-69.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 15) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 15) est déposé.

Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), from the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the Fourth Report of the Committee (Adult Learning and Literacy Program). — Sessional Paper No. 8510-391-70.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le quatrième rapport du Comité (Programme d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes). — Document parlementaire n^o 8510-391-70.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 14) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for Chambly—Borduas, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put, a recorded division deemed requested and deferred to the expiry of the time provided for Government Orders on Monday, October 16, 2006.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat d'aujourd’hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Chambly—Borduas, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le lundi 16 octobre 2006.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Casson (Lethbridge), une au sujet de la Chine (n^o 391-0409), une au sujet du mariage (n^o 391-0410), deux au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^os 391-0411 et 391-0412) et trois au sujet de l'euthanasie (n^os 391-0413 à 391-0415);

— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), une au sujet de la politique du logement (n^o 391-0416).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Lessard (Chambly—Borduas), seconded by Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), moved, — That the House reiterate to the government the importance of implementing a real income support program for older workers that would apply to all older workers in all economic sectors, in all regions.

M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), propose, — Que la Chambre réitère au gouvernement l'importance de mettre en oeuvre un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, qui s'appliquerait à tous les travailleurs âgés, de tous les secteurs d'activité économique, et ce dans toutes les régions.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, M. Goodale (Wascana) dépose sur le Bureau, — Copie d'un enregistrement sonore (anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-16.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lessard (Chambly—Borduas), seconded by Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Monday, October 16, 2006, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 16 octobre 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Veterans Affairs of Bill C-287, An Act respecting a National Peacekeepers' Day.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus.

Mr. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), seconded by Mr. Thibault (West Nova), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs.

M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyé par M. Thibault (Nova-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Ambrose (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-699-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Clement (ministre de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire n^o 8560-391-771-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

At 6:17 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:28 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.