Parliament having been convoked by Proclamation of the Governor General for the despatch of business, the Members of the House assembled.

Le Parlement ayant été convoqué par proclamation de la Gouverneure générale pour l'expédition des affaires, les députés se réunissent.

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Toronto Centre, in the Province of Ontario, by reason of the resignation of Mr. Bill Graham, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, Tuesday, July 3, 2007, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Toronto-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Bill Graham, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le mardi 3 juillet 2007, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Willowdale, in the Province of Ontario, by reason of the resignation of Mr. Jim Peterson, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, Friday, July 13, 2007, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Willowdale, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Jim Peterson, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le vendredi 13 juillet 2007, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Vancouver Quadra, in the Province of British Columbia, by reason of the resignation of Mr. Stephen Owen, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, Monday, July 30, 2007, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Vancouver Quadra, dans la province de Colombie-Britannique, à la suite de la démission de M. Stephen Owen, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le lundi 30 juillet 2007, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Roberval—Lac-Saint-Jean, in the Province of Québec, by reason of the resignation of Mr. Michel Gauthier, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, Monday, July 30, 2007, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Roberval—Lac-Saint-Jean, dans la province de Québec, à la suite de la démission de M. Michel Gauthier, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le lundi 30 juillet 2007, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Desnethé—Missinippi—Churchill River, in the Province of Saskatchewan, by reason of the resignation of Mr. Gary Merasty, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, Tuesday, September 4, 2007, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, dans la province de Saskatchewan, à la suite de la démission de M. Gary Merasty, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le mardi 4 septembre 2007, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

The Speaker informed the House that the Clerk had received from the Chief Electoral Officer a certificate of the election of Mrs. Ève-Mary Thaï Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot).

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M^me Ève-Mary Thaï Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot).

Mrs. Ève-Mary Thaï Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), having taken and subscribed the oath required by law, took her seat in the House.

M^me Ève-Mary Thaï Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

The Speaker informed the House that the Clerk had received from the Chief Electoral Officer a certificate of the election of Mr. Thomas Mulcair (Outremont).

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Thomas Mulcair (Outremont).

Mr. Thomas Mulcair (Outremont), having taken and subscribed the oath required by law, took his seat in the House.

M. Thomas Mulcair (Outremont), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Pursuant to Standing Order 86.1, all items of Private Members’ Business originating in the House of Commons that were listed on the Order Paper at prorogation, on Friday, September 14, 2007, are deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand, if necessary, on the Order Paper or, as the case may be, referred to committee.

Conformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le vendredi 14 septembre 2007, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites, si nécessaire, au Feuilleton ou, selon le cas, renvoyées en comité.

Pursuant to Standing Order 87, the Speaker ordered, — That Private Member's motion M-302, standing in the order of precedence on the Order Paper in the name of Mr. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), be withdrawn.

Conformément à l'article 87 du Règlement, le Président ordonne, — Que la motion M-302 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), soit retirée.

Accordingly, Bill C-207, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions), was deemed introduced, read the first time and read the second time and referred to the Standing Committee on Finance.

En conséquence, le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Accordingly, Bill C-265, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits), was deemed introduced, read the first time and read the second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

En conséquence, le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Accordingly, Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents), was deemed introduced, read the first time and read the second time and referred to the Standing Committee on Finance.

En conséquence, le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Accordingly, Bill C-327, An Act to amend the Broadcasting Act (reduction of violence in television broadcasts), was deemed introduced, read the first time and read the second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

En conséquence, le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Accordingly, Bill C-343, An Act to amend the Criminal Code (motor vehicle theft), was deemed introduced, read the first time and read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

En conséquence, le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Accordingly, Bill C-377, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change, was deemed introduced, read the first time and read the second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

En conséquence, le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Accordingly, Bill C-428, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (methamphetamine), was deemed introduced, read the first time and read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

En conséquence, le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Accordingly, Bill C-280, An Act to Amend the Immigration and Refugee Protection Act (coming into force of sections 110, 111 and 171), was deemed introduced, read the first time, read the second time and referred to a committee, reported without amendment, concurred in at report stage and read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Accordingly, Bill C-292, An Act to implement the Kelowna Accord, was deemed introduced, read the first time, read the second time and referred to a committee, reported without amendment, concurred in at report stage and read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Accordingly, Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad, was deemed introduced, read the first time, read the second time and referred to a committee, reported with amendments, concurred in at report stage with further amendments and read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu une troisième fois et adopté.

Accordingly, Bill C-299, An Act to amend the Criminal Code (identification information obtained by fraud or false pretence), was deemed introduced, read the first time, read the second time and referred to a committee, reported with amendments, concurred in at report stage and read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant), est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

The Speaker informed the House that Their Excellencies, the Governor General and Jean Daniel Lafond, will arrive at the Peace Tower at 6:35 p.m., and, when it has been indicated that all is in readiness, Their Excellencies will proceed to the Chamber of the Senate to formally open the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament.

Le Président informe la Chambre que Leurs Excellences, la Gouverneure générale et Jean Daniel Lafond, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 18 h 35, et que, lorsqu'on les aura avisé que tout est en place, ils se rendront à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la trente-neuvième législature.

A Message was received from Her Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the House in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the Chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

The Speaker informed the House that, in accordance with the representation made by the government under the provisions of Standing Order 55(1), he had caused to be published a special Order Paper giving notice of two government bills.

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi émanant du gouvernement.

Le Président dépose sur le Bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 14 octobre 2007, au sujet de deux avis de projets de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8527-392-01.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), Bill C-1, An Act respecting the Administration of Oaths of Office, was introduced and read the first time.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

The Speaker reported that when the Commons was in the Senate, Her Excellency the Governor General was pleased to make a speech to both Houses of Parliament.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement.

Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-392-01.

Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), moved, — That the Speech from the Throne delivered this day by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament be taken into consideration later this day.

M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 81, Mr. Toews (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), moved, — That the Business of Supply be considered at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 81(10), a total of 5 days will be allotted for the Supply period ending December 10, 2007.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10) du Règlement, 5 jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2007.

By unanimous consent, it was ordered, — That the following changes be made to the membership of the Standing Committee on Procedure and House Affairs: Mr. LeBlanc for Mr. Owen and Mr. Lemieux for Mr. Hill.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les changements suivants soient apportés à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : M. LeBlanc en remplacement de M. Owen et M. Lemieux en remplacement de M. Hill.

The Order for the consideration of the Speech from the Throne delivered by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament was read.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement.

M. Manning (Avalon), appuyé par M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), seconded by Mr. Goodale (Wascana), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), moved, — That this House do now adjourn.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, at 8:49 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 20 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.