Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan ». — Document parlementaire n^o 8525-392-14.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2007 de la Conférence nationale des législatures d'État intitulée « Sommet législatif – États forts, nation forte », tenue à Boston (Massachusetts) du 5 au 9 août 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-59-09.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 73^e rencontre annuelle de la « Southern Governors' Association », tenue à Biloxi (Mississippi) du 25 au 27 août 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-59-10.

Mr. Merrifield (Yellowhead), from the Standing Committee on Finance, presented the Third Report of the Committee, "Taxing to Prosper: Canada's System of Taxes, Fees and Other Charges". — Sessional Paper No. 8510-392-49.

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent des finances, présente le troisième rapport du Comité, « Un régime fiscal gage de prospérité : les impôts, taxes et autres prélèvements au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-392-49.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 19 to 21) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 19 à 21) est déposé.

Mr. Casson (Lethbridge), from the Standing Committee on National Defence, presented the Second Report of the Committee, "Procurement and Associated Processes". — Sessional Paper No. 8510-392-50.

M. Casson (Lethbridge), du Comité permanent de la défense nationale, présente le deuxième rapport du Comité, « Processus d'acquisition et processus associés ». — Document parlementaire n^o 8510-392-50.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 and 5 to 9) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 et 5 à 9) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), Bill C-502, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), Bill C-503, An Act to amend the Financial Administration Act and the Passport Services Fees Regulations (passports for veterans, members of the Royal Canadian Mounted Police and their spouses or common-law partners, and seniors), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-503, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), Bill C-504, An Act to amend the Fisheries Act (deposit in lakes), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-504, Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Wallace (Burlington), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 392-0326) et une au sujet du SIDA (n^o 392-0327);

— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du ministère de la Défense nationale (n^o 392-0328);

— par M. Tweed (Brandon—Souris), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 392-0329);

— par M. Layton (Toronto—Danforth), une au sujet du Bangladesh (n^o 392-0330).

Pursuant to Standing Order 52, Ms. Davies (Vancouver East) asked leave to move the adjournment of the House for the purpose of discussing a specific and important matter requiring urgent consideration, namely, the HIV infection rates in Aboriginal people living in the Downtown Eastside of Vancouver.

Conformément à l'article 52 du Règlement, M^me Davies (Vancouver-Est) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les taux d'infection par le VIH chez les Autochtones du secteur Downtown Eastside de Vancouver.

The Speaker decided that the matter was proper to be discussed and, pursuant to Standing Order 52(9), directed that it be considered later today, at the ordinary hour of daily adjournment.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Ms. Ablonczy (Secretary of State (Small Business and Tourism)) for Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Ms. Verner (Minister of Canadian Heritage, Status of Women and Official Languages), moved, — That this House take note of the pre-budget consultations undertaken by the Standing Committee on Finance. (Government Business No. 2)

M^me Ablonczy (secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), au nom de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyée par M^me Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles), propose, — Que la Chambre examine les consultations prébudgétaires prises en considération par le Comité permanent des finances. (Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Ms. Verner (Minister of Canadian Heritage, Status of Women and Official Languages). (Government Business No. 2)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M^me Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles). (Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order or usual practices of this House, Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act, shall be deemed to have been read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the debate pursuant to Standing Order 66 scheduled for tonight be deemed to have taken place and the First Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented on Thursday, December 6, 2007, be deemed concurred in, on division.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat prévu pour ce soir conformément à l'article 66 du Règlement soit réputé avoir eu lieu et que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit réputé agréé avec dissidence.

By unanimous consent, it was ordered, — That, when the House begins proceedings under the provisions of Standing Order 52 later this day, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received by the Speaker.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Ms. Verner (Minister of Canadian Heritage, Status of Women and Official Languages). (Government Business No. 2)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M^me Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles). (Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités, sans amendement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Ms. Verner (Minister of Canadian Heritage, Status of Women and Official Languages). (Government Business No. 2)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M^me Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles). (Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mrs. Barnes (London West), seconded by Ms. Minna (Beaches—East York), moved, — That the House call on the government to reinstate women's equality as the goal of the Women's Program at Status of Women Canada. (Private Members' Business M-400)

M^me Barnes (London-Ouest), appuyée par M^me Minna (Beaches—East York), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de rétablir l’égalité pour les femmes comme étant l’objectif du Programme de promotion de la femme de Condition Féminine Canada. (Affaires émanant des députés M-400)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

A message was received informing the Commons that on February 7, 2008, at 4:41 p.m., Her Excellency the Governor General signified Royal Assent by written declaration to the following Bill:

Un message est reçu avisant les Communes que, le 7 février 2008, à 16 h 41, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités — Chapitre n^o 1.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Barnes (London West), seconded by Ms. Minna (Beaches—East York). (Private Members' Business M-400)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Barnes (London-Ouest), appuyée par M^me Minna (Beaches—East York). (Affaires émanant des députés M-400)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 52(10), the House proceeded to the consideration of a motion to adjourn the House for the purpose of discussing an important matter requiring urgent consideration, namely, the HIV infection rates in Aboriginal people living in the Downtown Eastside of Vancouver.

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir le taux d'infection par le VIH chez les Autochtones du secteur Downtown Eastside de Vancouver.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 11:33 p.m., the Speaker declared the motion adopted.

À 23 h 33, le Président déclare la motion adoptée.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence, avec l'amendement suivant :

Nouveaux articles 12.1 et 12.2, page 4 : Ajouter après la ligne 16 ce qui suit :

« 12.1 (1) Dans les dix ans suivant la sanction de la présente loi, Makivik peut entreprendre un examen de la mise en application de celle-ci et de l'accord.

(2) Makivik peut déposer un rapport de l'examen au ministre visé au paragraphe 12.2(1).

(3) Le ministre fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.

12.2 (1) Dans les dix ans suivant la sanction de la présente loi, le ministre que le gouverneur en conseil désigne pour l'application de celle-ci entreprend un examen approfondi de la mise en application de cette loi et de l'accord.

(2) Le ministre fait déposer un rapport de l'examen devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement. ».

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-392-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire n^o 8560-392-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-22-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-30-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-805-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

At 11:33 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 23 h 33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.