Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following Message from Her Excellency the Governor General, presented by Mr. Toews (President of the Treasury Board):

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Mr. Toews (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Document entitled "Main Estimates for the year 2008-2009". — Sessional Paper No. 8520-392-3.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2008-2009 ». — Document parlementaire n^o 8520-392-3.

Pursuant to Standing Order 81(4), the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2009, were deemed referred to the several Standing Committees of the House as follows:

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0239 et 392-0331 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-392-22-03;

— n^o 392-0360 au sujet des peines prévues par le Code criminel. — Document parlementaire n^o 8545-392-55-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Mills (Red Deer) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Reykjavik (Islande), le 1^er juin 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-51-04.

Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Sixth Report of the Committee, "CBC/Radio-Canada: Defining Distinctiveness in the Changing Media Landscape". — Sessional Paper No. 8510-392-69.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité, « CBC/Radio-Canada : définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution ». — Document parlementaire n^o 8510-392-69.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 to 6, 8 to 11 and 13 to 17) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 6, 8 à 11 et 13 à 17) est déposé.

Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), from the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the Second Report of the Committee (extension of time, pursuant to Standing Order 97.1, to consider Bill C-265, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits)). — Sessional Paper No. 8510-392-70.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)). — Document parlementaire n^o 8510-392-70.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 14) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

Pursuant to Standing Order 97.1(3), the motion to concur in the Report was deemed moved, the question deemed put and a recorded division was deemed requested and deferred until Wednesday, March 5, 2008, immediately before the time provided for Private Members' Business. (Concurrence in Committee Reports No. 9)

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 5 mars 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 9)

Mr. Merrifield (Yellowhead), from the Standing Committee on Finance, presented the Fourth Report of the Committee (Bill C-207, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-392-71.

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-392-71.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 26) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 26) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. McDonough (Halifax), seconded by Ms. Black (New Westminster—Coquitlam), Bill C-515, An Act to ensure annual reports to Parliament on Canadian peace initiatives, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McDonough (Halifax), appuyée par M^me Black (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-515, Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), une au sujet de la situation en Israël (n^o 392-0404);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet du mariage (n^o 392-0405) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 392-0406).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the answer to question Q-180 on the Order Paper.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-180 inscrite au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-167 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Combien la Commission de la capitale nationale a-t-elle dépensé chaque année, de 1997 à 2007 inclusivement, en poinsettias et autres cadeaux de Noël destinés aux députés et aux sénateurs du Parlement, aux députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, aux députés de l’Assemblée nationale du Québec, à des élus municipaux et à d’autres personnalités non élues, et ce, par catégorie de destinataires, ainsi qu’en frais d’expédition et de livraison de ces cadeaux? — Document parlementaire n^o 8555-392-167.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; (Ways and Means No. 6)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens n^o 6)

Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre reconnaisse que ce Budget contient quelques initiatives qui tentent d’imiter la politique sensée et intelligente du parti Libéral, mais regrette que ce gouvernement a fait de nombreuses erreurs au niveau de leur politique économique au cours des deux dernières années et démontre, comme le NPD, une absence de prudence fiscale, ce qui l’empêche d’affronter un ralentissement de l’économie canadienne. »;

Et du sous-amendement de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gaudet (Montcalm), — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant le mot « contient », de ce qui suit :

« des initiatives qui ne répondent pas aux attentes des Québécoises et des Québécois qui demandaient notamment que les surplus de l’année en cours soient utilisés afin d’aider les travailleurs et les industries des secteurs manufacturier et forestier, secteurs qui font face à une grave crise au Québec, afin d’aider les aînés qui vivent sous le seuil de faible revenu et afin d’aider les particuliers à accroître l’efficacité énergétique de leur domicile, presse le gouvernement de mettre de l’avant ces mesures avant la fin de l’année financière le 31 mars 2008 et déplore aussi le fait que ce budget néglige de s’attaquer au déséquilibre fiscal en ne prévoyant pas un transfert de 3,5 milliards de dollars au Québec et aux provinces pour l’éducation post-secondaire et en n’abolissant pas le pouvoir fédéral de dépenser. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The Speaker informed the House that Her Excellency the Governor General will proceed to the Senate today at 3:30 p.m., for the purpose of giving the Royal Assent to certain Bills.

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform); (Ways and Means No. 6)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens n^o 6)

And of the amendment of Mr. McCallum (Markham—Unionville), seconded by Mr. Proulx (Hull—Aylmer);

Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer);

And of the subamendment of Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Gaudet (Montcalm).

Et du sous-amendement de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gaudet (Montcalm).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, sans amendement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform); (Ways and Means No. 6)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens n^o 6)

And of the amendment of Mr. McCallum (Markham—Unionville), seconded by Mr. Proulx (Hull—Aylmer);

Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer);

And of the subamendment of Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Gaudet (Montcalm).

Et du sous-amendement de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gaudet (Montcalm).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

A Message was received from Her Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the Chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, Her Excellency the Governor General was pleased to give, in Her Majesty's name, the Royal Assent to the following Bills:

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) — Chapitre n^o 5;

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence — Chapitre n^o 6;

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole — Chapitre n^o 7.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform); (Ways and Means No. 6)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens n^o 6)

And of the amendment of Mr. McCallum (Markham—Unionville), seconded by Mr. Proulx (Hull—Aylmer);

Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer);

And of the subamendment of Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Gaudet (Montcalm).

Et du sous-amendement de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gaudet (Montcalm).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 84(4), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the subamendment and it was negatived on the following division:

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

At 5:50 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration at report stage of Bill C-253, An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of RESP contributions), as reported by the Standing Committee on Finance with amendments;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 and 2).

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 et 2).

Motion No. 1 of Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East), seconded by Mr. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), — That Bill C-253, in Clause 2, be amended by deleting lines 10 to 24 on page 1.

Motion n^o 1 de M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), appuyé par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), — Que le projet de loi C-253, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 10 à 24, page 1.

Motion No. 2 of Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East), seconded by Mr. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), — That Bill C-253, in Clause 2, be amended by replacing lines 8 and 9 on page 2 with the following:

Motion n^o 2 de M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), appuyé par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), — Que le projet de loi C-253, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 2, de ce qui suit :

Amendment to Motion No. 2 of Mr. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), seconded by Mr. André (Berthier—Maskinongé), — That Motion No. 2 be amended by adding after the word “years” the following:

Amendement à la motion n^o 2 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. André (Berthier—Maskinongé), — Que la motion n^o 2 soit modifiée par adjonction, après le mot « antérieures », de ce qui suit :

« , jusqu'à un maximum de 5 000 $ ».

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

The question was put on Motion No. 1 and on the amendment to Motion No. 2 and, pursuant to Standing Order 76.1(8), the recorded divisions were deferred.

La motion n^o 1 et l'amendement à la motion n^o 2 sont mis aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Pursuant to Standing Order 98(4), the recorded divisions were further deferred until Wednesday, March 5, 2008, immediately before the time provided for Private Members' Business.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mercredi 5 mars 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier les dépenses prévues au crédit 15 du Parlement dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 19 et du 26 novembre 2007, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-392-05.

At 6:25 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 25, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:54 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.