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House Publications

The Debates are the report—transcribed, edited, and corrected—of what is said in the House. The Journals are the official record of the decisions and other transactions of the House. The Order Paper and Notice Paper contains the listing of all items that may be brought forward on a particular sitting day, and notices for upcoming items.

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40th PARLIAMENT, 1st SESSION 40e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 12

Wednesday, December 3, 2008

2:00 p.m.

Journaux

No 12

Le mercredi 3 décembre 2008

14 heures



Prayers Prière
National Anthem Hymne national
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents
The Speaker laid upon the Table, — Document entitled "Individual Member's Expenditures'' for the fiscal year ended March 31, 2008. — Sessional Paper No. 8527-401-2.

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2008. — Document parlementaire no 8527-401-2.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Duncan (Parliamentary Secretary to the Minister of Indian Affairs and Northern Development) laid upon the Table, — Report of the Implementation Committee on the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement for the fiscal year ended March 31, 2005. — Sessional Paper No. 8525-401-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour l'exercice terminé le 31 mars 2005. — Document parlementaire no 8525-401-5.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Duncan (Parliamentary Secretary to the Minister of Indian Affairs and Northern Development) laid upon the Table, — Document entitled "Labrador Inuit Land Claims Agreement" for the period of December 1, 2005 to March 31, 2007. — Sessional Paper No. 8525-401-6.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador » pour la période du 1er décembre 2005 au 31 mars 2007. — Document parlementaire no 8525-401-6.


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation
(Pursuant to Standing Order 79(2))
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales ».



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-5, An Act to amend the Indian Oil and Gas Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la délégation canadienne de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques de l'Association parlementaire de l'OTAN, à Londres (Royaume-Uni), du 23 au 25 avril 2008. — Document parlementaire no 8565-401-50-03.



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Riyad (Arabie saoudite) du 31 mars au 4 avril 2008. — Document parlementaire no 8565-401-50-04.



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant : sa participation à la mission parlementaire au pays devant succéder à la présidence du Conseil de l’Union européenne; sa visite en Normandie; sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Paris, en Normandie et à Strasbourg (France), du 17 au 27 juin 2008. — Document parlementaire no 8565-401-51-01.



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Vladivostok (Fédération de Russie), le 29 mai 2008. — Document parlementaire no 8565-401-51-02.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Godin (Acadie—Bathurst), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), Bill C-242, An Act to amend the Employment Insurance Act (percentage of insurable earnings payable to claimant), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Godin (Acadie—Bathurst), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), Bill C-243, An Act to amend the Employment Insurance Act (change of title) and another Act in consequence, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Gravelle (Nickel Belt), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), Bill C-244, An Act to amend the Employment Insurance Act (removal of waiting period), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings), seconded by Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), Bill C-245, An Act to amend the Canada Evidence Act (interpretation of numerical dates), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings), seconded by Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), Bill C-246, An Act to amend the Criminal Code (child sexual predators), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d’enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings), seconded by Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), Bill C-247, An Act to amend the Criminal Code (bail for persons charged with violent offences), the Extradition Act and the Youth Criminal Justice Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d’infractions avec violence), la Loi sur l’extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-248, An Act respecting Louis Riel, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-248, Loi concernant Louis Riel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-249, An Act to ensure that appropriate health care services are provided to First Nations children in a timely manner, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-249, Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-250, An Act to prohibit the export of water by interbasin transfers, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-250, Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-251, An Act to amend the Food and Drugs Act (trans fatty acids), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-252, An Act to amend the Currency Act and the Royal Canadian Mint Act (abolition of the cent), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-253, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (mail free of postage to members of the Canadian Forces), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 401-0043);

— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 401-0043);

— by Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier), one concerning the National Capital Commission (No. 401-0044);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (no 401-0044);

— by Mr. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), one concerning the Employment Insurance Program (No. 401-0045);

— par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 401-0045);

— by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), one concerning service medals (No. 401-0046);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet des médailles de service (no 401-0046);

— by Mr. Warawa (Langley), one concerning the Employment Insurance Program (No. 401-0047);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n 401-0047);

— by Mr. Stanton (Simcoe North), one concerning pornography (No. 401-0048) and one concerning the protection of the environment (No. 401-0049).

— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de la pornographie (no 401-0048) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 401-0049).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), — That this House take note of the Economic and Fiscal Statement tabled in the House on November 27, 2008; (Government Business No. 1)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008; (Affaires émanant du gouvernement no 1)

And of the motion of Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), seconded by Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), — That this question be now put.

Et de la motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Report of the Canadian International Trade Tribunal entitled "Recommendation Regarding Canadian Association of Technical Outerwear Manufacturers (Three-layer Outerwear Fabric)" dated October 28, 2008, pursuant to the Canadian International Trade Tribunal Act, R.S. 1985, c. 47 (4th Supp.), sbs. 21(2). — Sessional Paper No. 8560-401-572-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Canadian Association of Technical Outerwear Manufacturers (Tissu à trois couches pour vêtements d'extérieur) » en date du 28 octobre 2008, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-401-572-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Prentice (Minister of the Environment) — Report of the National Round Table on the Environment and the Economy, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the National Round Table on the Environment and the Economy Act, S.C. 1993, c. 31, sbs. 23(2). — Sessional Paper No. 8560-401-992-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, L.C. 1993, ch. 31, par. 23(2). — Document parlementaire no 8560-401-992-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs) — Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1920, c. 54, sbs. 17(2). — Sessional Paper No. 8560-401-228-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-401-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs) — Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S. 1970, c. V-3, sbs. 18(2). — Sessional Paper No. 8560-401-254-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-401-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs) — Reports of the Department of Veterans Affairs for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-708-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) — Rapports du ministère des Anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-401-708-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Toews (President of the Treasury Board) — Report of the President of the Treasury Board for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-401-648-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-401-648-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Stanton (Simcoe North), two concerning conscientious objection (Nos. 401-0050 and 401-0051).

— par M. Stanton (Simcoe-Nord), deux au sujet de l'objection de conscience (nos 401-0050 et 401-0051).

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:40 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.