Mr. O'Connor (Minister of State) for Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), moved, — That this House take note of the Economic and Fiscal Statement tabled in the House on November 27, 2008. (Government Business No. 1)

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008. (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-728-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-645-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2008, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire n^o 8560-401-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008, to implement certain provisions of the economic and fiscal statement tabled in Parliament on November 27, 2008 and to implement other fiscal and economic measures. (Ways and Means No. 1) — Sessional Paper No. 8570-401-1.

M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre fiscal et économique. (Voies et moyens n^o 1) — Document parlementaire n^o 8570-401-1.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

By unanimous consent, it was ordered, — That the Address in reply to the speech from the Throne be engrossed and presented to Her Excellency the Governor General by the Speaker.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l’Adresse en réponse au discours du Trône soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par le Président.

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o 401-0035).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada). (Government Business No. 1)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada). (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-936-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-638-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire n^o 8560-401-92-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

At 2:30 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.