Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following Message from His Excellency the Governor General, presented by Mr. Day (President of the Treasury Board):

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Day (président du Conseil du Trésor) :

Mr. Day (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Document entitled "Main Estimates for the year 2011-12". — Sessional Paper No. 8520-403-101.

M. Day (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2011-2012 ». — Document parlementaire n^o 8520-403-101.

Pursuant to Standing Order 81(4), the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2012, were deemed referred to the several Standing Committees of the House as follows:

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Raitt (ministre du Travail) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Position du Canada à l'égard des conventions et des recommandations adoptées aux 91^e (juin 2003), 92^e (juin 2004), 95^e (juin 2006) et 96^e (juin 2007) sessions de la Conférence internationale du travail tenues à Genève, en Suisse ». — Document parlementaire n^o 8525-403-34.

Mr. Bernier (Beauce), from the Standing Committee on National Defence, presented the Fifth Report of the Committee (stoning in Afghanistan). — Sessional Paper No. 8510-403-196.

M. Bernier (Beauce), du Comité permanent de la défense nationale, présente le cinquième rapport du Comité (lapidations en Afghanistan). — Document parlementaire n^o 8510-403-196.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 49) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 49) est déposé.

Mr. Fast (Abbotsford), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the 13th Report of the Committee (Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code (sexual offences against children), without amendment). — Sessional Paper No. 8510-403-197.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 13^e rapport du Comité (projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-197.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 44 to 50) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 44 à 50) est déposé.

Mr. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), from the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented the 14th Report of the Committee (Bill C-501, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and other Acts (pension protection), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-403-198.

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 14^e rapport du Comité (projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-403-198.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 44 to 50 and 57) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 44 à 50 et 57) est déposé.

Mr. Clarke (Desnethé—Missinippi—Churchill River), from the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented the Fourth Report of the Committee, "From Food Mail to Nutrition North Canada". — Sessional Paper No. 8510-403-199.

M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le quatrième rapport du Comité, « D'Aliments-poste à Nutrition Nord Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-403-199.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 30, 32 to 36, 38, 42 to 45, 47 and 49) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30, 32 à 36, 38, 42 à 45, 47 et 49) est déposé.

Ms. Chow (Trinity—Spadina), seconded by Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), moved, — That the Eighth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Monday, February 14, 2011, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 20)

M^me Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 février 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 20)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Hawn (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence), moved, — That the House do now proceed to the Orders of the Day.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Ms. Chow (Trinity—Spadina), seconded by Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), — That the Eighth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Monday, February 14, 2011, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 20)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 février 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 20)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:06 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 6, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Wednesday, March 2, 2011, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 mars 2011, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (n^o 403-1438).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Strahl (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, be now read a third time and do pass;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), appuyé par M. Watson (Essex), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Strahl (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, be now read a third time and do pass;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), appuyé par M. Watson (Essex), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Galipeau (Ottawa—Orléans), seconded by Mrs. O'Neill-Gordon (Miramichi), — That, in the opinion of the House, the government should proclaim September 22 as National Tree Day; (Private Members' Business M-575)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Galipeau (Ottawa—Orléans), appuyé par M^me O'Neill-Gordon (Miramichi), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 22 septembre Journée nationale de l'arbre; (Affaires émanant des députés M-575)

Et de l'amendement de M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 22 septembre », de ce qui suit :

« mercredi de la dernière semaine complète de septembre ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the amendment and it was agreed to.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the putting of the question on the main motion, as amended, of Mr. Galipeau (Ottawa—Orléans), seconded by Mrs. O'Neill-Gordon (Miramichi), — That, in the opinion of the House, the government should proclaim the Wednesday in the last full week of September as National Tree Day. (Private Members' Business M-575)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Galipeau (Ottawa—Orléans), appuyé par M^me O'Neill-Gordon (Miramichi), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le mercredi de la dernière semaine complète de septembre Journée nationale de l'arbre. (Affaires émanant des députés M-575)

The question was put on the main motion, as amended, and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, March 2, 2011, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 mars 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-403-330-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

At 5:43 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 43, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:12 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.