The House resumed consideration of the motion of Mr. Blackburn (Minister of Veterans Affairs and Minister of State (Agriculture)), seconded by Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs), — That Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blackburn (ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

Pursuant to Order made Wednesday, March 2, 2011, Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, was deemed read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 mars 2011, le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-60, An Act to amend the Criminal Code (citizen's arrest and the defences of property and persons).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-60, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes).

Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. Kent (Minister of the Environment), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie d'une publicité concernant M. Scott Brison (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-17.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 403-1295 et 403-1407 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire n^o 8545-403-66-08;

— n^os 403-1299 et 403-1341 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire n^o 8545-403-55-05.

Mr. Dewar (Ottawa Centre), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the Seventh Report of the Committee (human rights in Pakistan). — Sessional Paper No. 8510-403-205.

M. Dewar (Ottawa-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le septième rapport du Comité (droits de la personne au Pakistan). — Document parlementaire n^o 8510-403-205.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 48) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 48) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (n^o 403-1459).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. Kent (Minister of the Environment), — That Bill C-60, An Act to amend the Criminal Code (citizen's arrest and the defences of property and persons), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-60, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-501, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and other Acts (pension protection), as reported by the Standing Committee on Industry, Science and Technology with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements.

Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), seconded by Mr. Bevington (Western Arctic), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.

M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, March 9, 2011, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 mars 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada » (document parlementaire n^o 8510-403-126), présenté à la Chambre le mercredi 17 novembre 2010. — Document parlementaire n^o 8512-403-126.

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire n^o 8560-403-59-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire n^o 8560-403-16-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

At 1:32 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 13 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.