| May 8, 2012 — — That the First Report of the , presented on Monday, May 7, 2012, be concurred in. |
8 mai 2012 — — Que le premier rapport du , présenté le lundi 7 mai 2012, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| May 8, 2012 — — That the Third Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Wednesday, November 23, 2011 be concurred in. |
8 mai 2012 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 23 novembre 2011, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| Q-6652 — May 8, 2012 — — With regard to Canada's Economic Action Plan 2012, within the Heritage portfolio: (a) with respect to Library and Archives Canada, (i) where will positions be cut, broken down by branch, by division and by role, (ii) which programs and which services will be cut or eliminated; and (b) with respect to the Federal Libraries Consortium, (i) which federal libraries will be cut or eliminated, broken down by location, (ii) what will be done with the collections formerly maintained by any eliminated federal libraries? |
Q-6652 — 8 mai 2012 — — En ce qui concerne les répercussions du Plan d’action économique du Canada de 2012 sur le portefeuille du Patrimoine canadien : a) en ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada, (i) quels postes seront supprimés par direction, par division et par rôle, (ii) quels programmes et services seront réduits ou éliminés; b) en ce qui concerne le Consortium des bibliothèques fédérales, (i) quelles bibliothèques fédérales seront réduites ou éliminées par endroit, (ii) qu’adviendra-t-il des collections dont s’occupaient les bibliothèques fédérales éliminées? |
| May 8, 2012 — — That, in the opinion of the House, the Budget legislation guts the environmental assessment and fisheries laws, leaving Canada’s lakes, rivers, oceans, ecosystems, and fisheries at risk while unfairly downloading federal environmental responsibilities and their associated costs to the provinces, territories, and future generations. |
8 mai 2012 — — Que, de l’avis de la Chambre, le projet de loi budgétaire affaiblit les dispositions concernant les évaluations environnementales et les lois sur les pêches, mettant ainsi à risque les lacs, les rivières, les océans, les écosystèmes et les pêches du Canada, tout en imposant injustement les responsabilités environnementales du fédéral et les coûts leur étant associés aux provinces, aux territoires et aux générations futures. |
| — March 15, 2012 — — Resuming consideration at report stage of Bill , , as reported by the with amendments. |
— 15 mars 2012 — — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
| Resuming debate on the motions in Group No. 1. |
Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Committee Report — presented on Monday, February 13, 2012, Sessional Paper No. 8510-411-39. |
Rapport du Comité — présenté le lundi 13 février 2012, document parlementaire no 8510-411-39. |
| Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. |
Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). |
Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Voting for report stage and third reading — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). |
Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |