The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development), — That Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the First Nations Goods and Services Tax Act and related legislation, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Plan d'entreprise 2013 du Centre mondial du pluralisme. — Document parlementaire n^o 8525-411-52.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), cinq au sujet de l'identité et l'expression sexuelles (n^os 411-3182 à 411-3186);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (n^o 411-3187) et une au sujet des eaux navigables (n^o 411-3188);

— par M. Jacob (Brome—Missisquoi), une au sujet de la politique du logement (n^o 411-3189).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development), — That Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the First Nations Goods and Services Tax Act and related legislation, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Shory (Calgary Northeast), seconded by Mr. Payne (Medicine Hat), — That Bill C-425, An Act to amend the Citizenship Act (honouring the Canadian Armed Forces), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Shory (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, February 27, 2013, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 février 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2012, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-525-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2012-2013 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-863-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Rapport d'étape sur la stratégie fédérale de développement durable pour l'année 2012, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-1050-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, par. 110(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-918-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)) — Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-411-352-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments relative aux frais d'utilisation pour la délivrance de permis aux importateurs de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire n^o 8564-411-9-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2012, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire), L.C. 2011, ch. 25, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-259-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-411-1016-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2013-12 et C.P. 2013-13. — Document parlementaire n^o 8540-411-29-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

At 2:16 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday, February 25, 2013, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 16, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 février 2013, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.