The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), seconded by Mr. Genest-Jourdain (Manicouagan), moved, — That this House call on the government to: (a) abandon its confrontational approach to First Nations, Métis and Inuit in favour of a nation-to-nation dialogue; (b) make treaty implementation, as well as the settlement and implementation of land claims, a priority, including in Labrador; and (c) begin negotiations in good faith with NunatuKavut Community Council on their comprehensive land claim that has been without a response since 1991.

M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement : a) de renoncer à son approche conflictuelle à l’égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pour établir un dialogue de nation à nation; b) de faire de l’application des traités, ainsi que du règlement et de la mise en œuvre des revendications territoriales, une priorité, y compris au Labrador; c) d’entreprendre des négociations de bonne foi avec le Conseil communautaire de NunatuKavut au sujet de leur revendication territoriale globale, qui n’a fait l’objet d’aucune réponse depuis 1991.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 411-3285 au sujet des employés fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-411-138-01;

— n^o 411-3286 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-411-46-20;

— n^o 411-3292 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-411-17-16;

— n^o 411-3363 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-411-32-37;

— n^o 411-3415 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-411-44-22.

Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Seventh Report of the Committee, "Urban Conservation Practices in Canada". — Sessional Paper No. 8510-411-215.

M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le septième rapport du Comité, « Pratiques de conservation urbaine au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-411-215.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 46 to 50, 54 to 58, 60 to 62 and 64 to 67) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 46 à 50, 54 à 58, 60 à 62 et 64 à 67) est déposé.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for Nanaimo-Cowichan, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred to Tuesday, April 23, 2013, at the expiry of the time provided for Government Orders; and that the House then proceed to the consideration of Private Members' Business.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Nanaimo-Cowichan, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit reputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit reputé demandé et differé jusqu'au mardi 23 avril 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; et que la Chambre procède ensuite à l'étude des Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de l'aide internationale (n^o 411-3581);

— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du génie génétique (n^o 411-3582);

— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de l'immigration (n^o 411-3583);

— par M^me Laverdière (Laurier-Sainte-Marie), une au sujet de l'Agence canadienne de développement international (n^o 411-3584);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 411-3585);

— par M. Zimmer (Prince George—Peace River), une au sujet de la présélection du sexe (n^o 411-3586);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), deux au sujet de la protection de l'environnement (n^os 411-3587 et 411-3588).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-1214 to Q-1216 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1214 à Q-1216 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1213 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs et le Programme de restauration de cénotaphes et de monuments, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, et quelle est la ventilation du montant total par circonscription fédérale? — Document parlementaire n^o 8555-411-1213.

Q-1218 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada : a) dans l’affaire du Programme canadien de prêts aux étudiants, (i) combien de personnes ont été directement touchées, ventilé par province, (ii) combien de personnes ont été indirectement touchées (y compris, sans toutefois s’y limiter, les cosignataires et les garants de prêts), ventilé par province, (iii) combien de personnes ont été touchées par des activités criminelles, telles que la fraude ou le vol d’identité; b) dans l’affaire du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, (i) combien de personnes ont été touchées, ventilé par province, (ii) combien de personnes ont été indirectement touchées (y compris, sans toutefois s’y limiter, les conjoints, les cosignataires et les tuteurs), ventilé par province, (iii) combien de personnes ont été touchées par des activités criminelles, telles que la fraude ou le vol d’identité? — Document parlementaire n^o 8555-411-1218.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), seconded by Mr. Genest-Jourdain (Manicouagan), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and a recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, April 23, 2013, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu'au mardi 23 avril 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

At 1:15 p.m., pursuant to Order made earlier today, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), seconded by Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), moved, — That, in the opinion of the House, anaphylaxis is a serious concern for an increasing number of Canadians and the government should take the appropriate measures necessary to ensure these Canadians are able to maintain a high quality of life. (Private Members' Business M-230)

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, l’anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens et le gouvernement devrait prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens qui en souffrent puissent maintenir une bonne qualité de vie. (Affaires émanant des députés M-230)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-50. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard et la Première nation Abegweit, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-51. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, la Confédération des Micmacs du continent et l'Union des Indiens de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-52. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Programme des gendarmes communautaires autochtones) pour la province du Manitoba, de l'Alberta et pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-53. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, de l'Alberta et pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-54. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2013-300. — Document parlementaire n^o 8540-411-4-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2013-207. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2013-334. — Document parlementaire n^o 8540-411-31-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)

At 2:15 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.