The Order was read for the third reading of Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Mr. Oliver (Minister of Natural Resources) for Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Fletcher (Minister of State (Transport)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Oliver (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Ms. Nash (Parkdale—High Park), seconded by Mrs. Groguhé (Saint-Lambert), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M^me Groguhé (Saint-Lambert), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, parce qu'il :

a) amoindrit la confiance de la population canadienne à l’égard du travail du Parlement, réduit la transparence et sape le processus démocratique en modifiant 49 lois différentes qui, pour un grand nombre, n’ont aucun lien avec le budget;

b) fait augmenter le fardeau fiscal de la population canadienne par l’imposition de hausses d’impôt aux coopératives de crédit et aux petites entreprises;

c) donne au Conseil du Trésor des pouvoirs très larges qui lui permettent de s’ingérer dans les négociations collectives et d’imposer des conditions d’emploi à des employés non syndiqués;

d) modifie la Loi sur Investissement Canada afin de tripler les examens des seuils et de réduire radicalement le nombre de prises de contrôle par des intérêts étrangers visées par un examen;

e) propose une solution superficielle pour remédier à l’approche boiteuse visant à répondre aux avis relatifs au marché du travail sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires;

f) propose d’accroître les frais de visa des amis et des membres de la famille en visite au Canada;

g) n’offre aucune mesure de fond pour créer de bons emplois au Canada et stimuler une croissance et une reprise véritable à long terme. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Calandra (Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 411-3637, 411-3674, 411-3683 et 411-3699 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-411-18-22;

— n^os 411-3650, 411-3652 et 411-3659 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-411-12-33;

— n^os 411-3658, 411-3700 et 411-3735 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire n^o 8545-411-27-32;

— n^os 411-3665 à 411-3667 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-411-142-01.

Mr. MacKenzie (Oxford), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 60th Report of the Committee, which was as follows:

M. MacKenzie (Oxford), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60^e rapport du Comité, dont voici le texte :

By unanimous consent, it was resolved, — That the 60th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 60^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des parcs nationaux (n^o 411-4098);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet de la paix mondiale (n^os 411-4099 et 411-4100), deux au sujet de la cruauté envers les animaux (n^os 411-4101 et 411-4102), une au sujet du génie génétique (n^o 411-4103) et deux au sujet de la viande chevaline (n^os 411-4104 et 411-4105);

— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet de la présélection du sexe (n^o 411-4106);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'industrie minière (n^o 411-4107);

— par M^me Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), une au sujet de l'aide internationale (n^o 411-4108);

— par M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), trois au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 411-4109 à 411-4111);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), trois au sujet des mines terrestres (n^os 411-4112 à 411-4114) et une au sujet de la présélection du sexe (n^o 411-4115);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet des banques (n^o 411-4116).

Mr. Calandra (Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage) presented the answer to question Q-1321 on the Order Paper.

M. Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) présente la réponse à la question Q-1321 inscrite au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Calandra (Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1318 — M^me Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui concerne les projets financés par le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, pour chaque exercice de 2006-2007 à 2012-2013, combien de projets ont été financés, ventilés par (i) bénéficiaire du projet, (ii) description du projet, (iii) endroit du projet, (iv) durée du projet, (v) valeur du projet, (vi) sous-programme et thème principal du projet, (vii) type de financement? — Document parlementaire n^o 8555-411-1318.

Q-1320 — M^me Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne l’enquête sur la conservation des habitats au Canada et notamment le projet de plan de conservation national : a) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées, quelles constatations et recommandations a-t-il formulées et quels investissements a-t-il consentis pour évaluer la contribution possible de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats; b) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées et quelles constatations et recommandations a-t-il formulées pour assurer la pleine contribution de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats? — Document parlementaire n^o 8555-411-1320.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Fletcher (Minister of State (Transport)), — That Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, be now read a third time and do pass;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)), — Que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M^me Groguhé (Saint-Lambert), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, parce qu'il :

a) amoindrit la confiance de la population canadienne à l’égard du travail du Parlement, réduit la transparence et sape le processus démocratique en modifiant 49 lois différentes qui, pour un grand nombre, n’ont aucun lien avec le budget;

b) fait augmenter le fardeau fiscal de la population canadienne par l’imposition de hausses d’impôt aux coopératives de crédit et aux petites entreprises;

c) donne au Conseil du Trésor des pouvoirs très larges qui lui permettent de s’ingérer dans les négociations collectives et d’imposer des conditions d’emploi à des employés non syndiqués;

d) modifie la Loi sur Investissement Canada afin de tripler les examens des seuils et de réduire radicalement le nombre de prises de contrôle par des intérêts étrangers visées par un examen;

e) propose une solution superficielle pour remédier à l’approche boiteuse visant à répondre aux avis relatifs au marché du travail sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires;

f) propose d’accroître les frais de visa des amis et des membres de la famille en visite au Canada;

g) n’offre aucune mesure de fond pour créer de bons emplois au Canada et stimuler une croissance et une reprise véritable à long terme. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading of Bill S-17, An Act to implement conventions, protocols, agreements and a supplementary convention, concluded between Canada and Namibia, Serbia, Poland, Hong Kong, Luxembourg and Switzerland, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Fletcher (Minister of State (Transport)), — That Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, be now read a third time and do pass;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)), — Que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M^me Groguhé (Saint-Lambert), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, parce qu'il :

a) amoindrit la confiance de la population canadienne à l’égard du travail du Parlement, réduit la transparence et sape le processus démocratique en modifiant 49 lois différentes qui, pour un grand nombre, n’ont aucun lien avec le budget;

b) fait augmenter le fardeau fiscal de la population canadienne par l’imposition de hausses d’impôt aux coopératives de crédit et aux petites entreprises;

c) donne au Conseil du Trésor des pouvoirs très larges qui lui permettent de s’ingérer dans les négociations collectives et d’imposer des conditions d’emploi à des employés non syndiqués;

d) modifie la Loi sur Investissement Canada afin de tripler les examens des seuils et de réduire radicalement le nombre de prises de contrôle par des intérêts étrangers visées par un examen;

e) propose une solution superficielle pour remédier à l’approche boiteuse visant à répondre aux avis relatifs au marché du travail sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires;

f) propose d’accroître les frais de visa des amis et des membres de la famille en visite au Canada;

g) n’offre aucune mesure de fond pour créer de bons emplois au Canada et stimuler une croissance et une reprise véritable à long terme. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:15 p.m., pursuant to Order made Monday, June 3, 2013, under the provisions of Standing Order 78(3), the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 juin 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and, pursuant to Order made Wednesday, May 22, 2013, the recorded division was deferred until Monday, June 10, 2013, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 10 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Natural Resources of Bill C-61, An Act to amend the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and other Acts and to provide for certain other measures.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures.

Mr. Oliver (Minister of Natural Resources), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources.

M. Oliver (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Pilon (Laval—Les Îles), seconded by Mr. Blanchette (Louis-Hébert), — That Bill C-480, An Act to amend the Old Age Security Act (funeral arrangements), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pilon (Laval—Les Îles), appuyé par M. Blanchette (Louis-Hébert), — Que le projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Order made Wednesday, May 22, 2013, the recorded division was deferred until Wednesday, June 12, 2013, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2013-2014 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-835-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-665-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2013-2014 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-847-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2013-2014 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-856-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2013-2014 de la Société des musées de sciences et technologies du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-857-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2013-562. — Document parlementaire n^o 8540-411-2-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2013-561. — Document parlementaire n^o 8540-411-3-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2013-556 à C.P. 2013-558. — Document parlementaire n^o 8540-411-14-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2013-559. — Document parlementaire n^o 8540-411-7-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2013-554 et C.P. 2013-555. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2013-563 et C.P. 2013-564. — Document parlementaire n^o 8540-411-30-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2013-560. — Document parlementaire n^o 8540-411-24-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

At 2:30 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.