Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) les 1^er et 2 mars 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-59-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 4^e Conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Fredericton (Nouveau-Brunswick) du 12 au 14 juin 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-59-08.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Réunion annuelle de la « Western Governors' Association », tenue à Coeur d'Alene (Idaho) du 29 juin au 1^er juillet 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-59-09.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 122^e Assemblée de l'UIP et aux Réunions connexes, tenues à Bangkok (Thaïlande) du 27 mars au 1^er avril 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 259^e Session du Comité exécutif de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) du 17 au 19 février 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-11.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Session annuelle de 2011 de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue à Genève (Suisse) les 21 et 22 mars 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-12.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Groupe de travail Asie-Pacifique de l'UIP, tenue à Jakarta (Indonésie) le 14 juillet 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-13.

Mr. Christopherson (Hamilton Centre), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Third Report of the Committee, "Chapter 3, Internal Audit, of the 2011 Status Report of the Auditor General of Canada". — Sessional Paper No. 8510-411-37.

M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité, « Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-411-37.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 10, 14 and 21) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10, 14 et 21) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), trois au sujet de la prévention du suicide (n^os 411-0417 à 411-0419);

— par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 411-0420);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 411-0421);

— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet de l'avortement (n^o 411-0422);

— par M. Cash (Davenport), une au sujet au sujet des télécommunications (n^o 411-0423);

— par M. Andrews (Avalon), une au sujet du transport (n^o 411-0424);

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la traite de personnes (n^os 411-0425 et 411-0426) et deux au sujet de la prostitution (n^os 411-0427 et 411-0428);

— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de l'aide financière (n^o 411-0429);

— par M^me Chow (Trinity—Spadina), une au sujet du transport (n^o 411-0430);

— par M. Young (Oakville), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 411-0431);

— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet des produits dangereux (n^o 411-0432);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des boissons alcoolisées (n^o 411-0433) et une au sujet des changements climatiques (n^o 411-0434);

— par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la Loi sur les Cours fédérales (n^o 411-0435);

— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 411-0436).

Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Paradis (Minister of Industry and Minister of State (Agriculture)), moved, — That, in relation to Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act, not more than two further sitting days shall be allotted to the consideration at second reading stage of the Bill; and

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), propose, — Que, relativement au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, au plus deux jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

that, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the second day allotted to the consideration at second reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement le deuxième jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Pursuant to Standing Order 67.1, the House proceeded to the question period regarding the moving of the time allocation motion.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Mr. Paradis (Minister of Industry and Minister of State (Agriculture)), seconded by Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages), — That Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act, be now read a second time and referred to a legislative committee;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif;

Et de la motion de M. Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Holder (London-Ouest), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Ravignat (Pontiac), seconded by Mr. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — That Bill C-306, An Act to amend the Parliament of Canada Act (political affiliation), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ravignat (Pontiac), appuyé par M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

At 6:43 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Richards (Wild Rose), seconded by Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), — That Bill C-309, An Act to amend the Criminal Code (concealment of identity), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Richards (Wild Rose), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, February 15, 2012, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 février 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

At 7:29 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 29, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:40 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.