Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Mr. Brown (Leeds—Grenville), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Ninth Report of the Committee (Bill S-218, An Act respecting National Fiddling Day, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-412-178.

M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-178.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 31) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 31) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), seconded by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), Bill C-653, An Act to amend the Canada Water Act (recycling, conservation and efficiency), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-653, Loi modifiant la Loi sur les ressources en eau du Canada (recyclage, conservation et économie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Kenney (Minister of National Defence and Minister for Multiculturalism), seconded by Mr. Cotler (Mount Royal), moved, — That a take-note debate on the subject of the troubling rise in anti-Semitism around the world, as discussed at a meeting of the United Nations General Assembly on January 22, 2015, take place pursuant to Standing Order 53.1 on Tuesday, February 24, 2015.

M. Kenney (ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme), appuyé par M. Cotler (Mont-Royal), propose, — Qu’un débat exploratoire sur la montée inquiétante de l’antisémitisme dans le monde, dont il a été question à une réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies le 22 janvier 2015, ait lieu conformément à l’article 53.1 du Règlement le mardi 24 février 2015.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Warawa (Langley), une au sujet de l'avortement (n^o 412-4939) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4940);

— par M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4941);

— par M. Eyking (Sydney—Victoria), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4942);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4943), une au sujet du génie génétique (n^o 412-4944) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4945);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des services de santé (n^o 412-4946);

— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4947);

— par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), deux au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-4948 et 412-4949);

— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4950);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 412-4951);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 412-4952) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-4953);

— par M. Payne (Medicine Hat), quatre au sujet de la protection de l'environnement (n^os 412-4954 à 412-4957);

— par M. Mai (Brossard—La Prairie), une au sujet des anciens combattants (n^o 412-4958);

— par M. Cotler (Mont-Royal), six au sujet de la Chine (n^os 412-4959 à 412-4964);

— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des changements climatiques (n^o 412-4965);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la gestion des déchets (n^o 412-4966) et une au sujet des changements climatiques (n^o 412-4967);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4968);

— par M^me Quach (Beauharnois—Salaberry), une au sujet d'une journée nationale (n^o 412-4969), une au sujet de la politique alimentaire (n^o 412-4970) et trois au sujet de la protection de l'environnement (n^os 412-4971 à 412-4973);

— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des changements climatiques (n^o 412-4974).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-51, An Act to enact the Security of Canada Information Sharing Act and the Secure Air Travel Act, to amend the Criminal Code, the Canadian Security Intelligence Service Act and the Immigration and Refugee Protection Act and to make related and consequential amendments to other Acts.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Mr. Blaney (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mr. MacKay (Minister of Justice), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), seconded by Mr. Williamson (New Brunswick Southwest), — That Bill C-586, An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (candidacy and caucus reforms), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Comité permanent des affaires étrangères et du développement international – Témoignages – Le jeudi 29 janvier 2015 ». — Document parlementaire n^o 8530-412-11.

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading of Bill C-51, An Act to enact the Security of Canada Information Sharing Act and the Secure Air Travel Act, to amend the Criminal Code, the Canadian Security Intelligence Service Act and the Immigration and Refugee Protection Act and to make related and consequential amendments to other Acts.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), seconded by Mr. Williamson (New Brunswick Southwest), — That Bill C-586, An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (candidacy and caucus reforms), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, February 25, 2015, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 février 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Ambrose (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permament de la santé, « Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana » (document parlementaire n^o 8510-412-128), présenté à la Chambre le mardi 21 octobre 2014. — Document parlementaire n^o 8512-412-128.

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Saxton (North Vancouver), une au sujet des droits humains (n^o 412-4975).

At 6:16 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:26 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.