Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Thibeault (Sudbury), seconded by Mr. Cleary (St. John's South—Mount Pearl), Bill C-552, An Act to amend the Broadcasting Act (sports blackouts), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), le projet de loi C-552, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (embargos sur les événements sportifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), Bill C-553, An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), le projet de loi C-553, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 412-0418) et une au sujet d'une journée nationale (n^o 412-0419);

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), quatre au sujet de la prostitution (n^os 412-0420 à 412-0423);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des changements climatiques (n^o 412-0424);

— par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des musées (n^o 412-0425);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-0426) et une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-0427);

— par M^me Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet de l'emploi (n^o 412-0428).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Raitt (Minister of Transport), seconded by Ms. Findlay (Minister of National Revenue), — That Bill C-3, An Act to enact the Aviation Industry Indemnity Act, to amend the Aeronautics Act, the Canada Marine Act, the Marine Liability Act and the Canada Shipping Act, 2001 and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Raitt (ministre des Transports), appuyée par M^me Findlay (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Oliver (Minister of Natural Resources), seconded by Mr. Moore (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), — That Bill C-5, An Act to amend the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and other Acts and to provide for certain other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Moore (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Order made Thursday, November 7, 2013, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue), — That, in the opinion of the House, the Keystone XL pipeline would intensify the export of unprocessed raw bitumen and would export more than 40,000 well-paying Canadian jobs, and is therefore not in Canada’s best interest.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 novembre 2013, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), — Que, de l’avis de la Chambre, le pipeline de Keystone XL intensifierait les exportations de bitume non traité et exporterait plus de 40 000 emplois canadiens bien rémunérés, et n’est donc pas dans l’intérêt du Canada.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a take-note debate on the subject of the crisis in the Philippines take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Wednesday, November 20, 2013; during the debate, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received by the Chair; and any Member rising to speak during debate may indicate to the Chair that he or she will be dividing his or her time with another Member.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat exploratoire concernant la crise aux Philippines ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mercredi 20 novembre 2013; pendant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député.

At 6:13 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-523, An Act to amend the Department of Health Act (disclosure of drug shortages).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments).

Mrs. Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), seconded by Ms. Davies (Vancouver East), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

M^me Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M^me Davies (Vancouver-Est), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

At 7:13 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House commenced consideration of the motion of Mr. Boughen (Palliser), seconded by Mr. Payne (Medicine Hat), moved, — That, in the opinion of the House, the government should commit to honouring our Afghan veterans through a permanent memorial either at an existing or a new site in the National Capital Region, once all Canadian Armed Forces personnel return to Canada in 2014, and that the memorial remember (i) those who lost their lives and who were injured in the Afghanistan War, (ii) the contribution of our Canadian Armed Forces, diplomatic and aid personnel who defended Canada and its allies from the threat of terrorism, (iii) the contributions made by Canada to improving the lives of the Afghan people, and (iv) the hundreds of Canadian Armed Forces personnel who remain in a non-combat role in Afghanistan today, helping to train Afghan forces. (Private Members' Business M-448)

À 19 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude de la motion de M. Boughen (Palliser), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à rendre hommage à nos anciens combattants de l’Afghanistan en installant un monument commémoratif sur un site nouveau ou existant dans la région de la capitale nationale, une fois que tout le personnel des Forces armées canadiennes sera rentré au Canada, en 2014, et que le monument commémoratif honore (i) ceux qui ont perdu la vie et qui ont été blessés dans la guerre en Afghanistan, (ii) la contribution de nos Forces armées canadiennes, de notre personnel diplomatique et de notre personnel d’aide qui ont défendu le Canada et ses alliés contre la menace du terrorisme, (iii) la contribution du Canada à l’amélioration de la qualité de vie du peuple afghan, (iv) les centaines de membres des Forces armées canadiennes qui sont encore en Afghanistan aujourd’hui dans un rôle de non-combattant pour former les forces afghanes. (Affaires émanant des députés M-448)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du génie génétique (n^o 412-0429).

At 8:15 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 20 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 8:34 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 20 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.