The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), seconded by Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona), — That Bill C-473, An Act to amend the Financial Administration Act (balanced representation), be now read a second time and referred to the Standing Committee on the Status of Women.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyée par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 11:59 a.m., pursuant to Standing Order 93, the Acting Speaker interrupted the proceedings.

À 11 h 59, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, February 5, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Thibeault (Sudbury), seconded by Ms. Papillon (Québec), moved, — That, in the opinion of the House, Canadian consumers face unfair Automated Teller Machine (ATM) fees as a result of an uncompetitive marketplace and that the House call on the government to take action in Budget 2014 to protect consumers by limiting ATM fees.

M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M^me Papillon (Québec), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les consommateurs canadiens paient des frais de guichet automatique injustes liés à l’existence d’un marché non concurrentiel, et que la Chambre demande au gouvernement de prendre, dans le budget de 2014, des mesures pour protéger les consommateurs en limitant les frais de guichet automatique.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-412-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-0675 et 412-0676 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-412-98-01;

— n^o 412-0677 au sujet des banques. — Document parlementaire n^o 8545-412-38-03.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-1418);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-1419);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des droits humains (n^o 412-1420);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 412-1421) et une au sujet de certaines maladies (n^o 412-1422).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Thibeault (Sudbury), seconded by Ms. Papillon (Québec), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M^me Papillon (Québec), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Acting Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, February 4, 2014, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 4 février 2014, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), seconded by Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — That, in the opinion of the House, the men and women who bravely serve Canada in the armed forces should be able to count on the government for support in their time of need, and that the government should demonstrate this support by (a) immediately addressing the mental health crisis facing Canadian soldiers and veterans by hiring appropriate mental health professionals; (b) reversing its decision to close veterans' offices; and (c) prioritizing and concluding the over 50 outstanding boards of inquiry on military suicides so that grieving families may have answers and closure.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que, de l’avis de la Chambre, les hommes et les femmes qui servent leur pays avec bravoure au sein des Forces canadiennes devraient pouvoir compter sur le soutien du gouvernement lorsqu’ils en ont besoin, et qu’à cet égard, le gouvernement devrait a) s’attaquer immédiatement à la crise que vivent les militaires et les anciens combattants canadiens, en engageant les professionnels de la santé mentale requis; b) annuler sa décision de fermer des bureaux de services aux anciens combattants; c) accorder la priorité au déroulement et à l’aboutissement de plus de 50 commissions d’enquête sur des suicides de militaire, afin que les familles éplorées puissent obtenir des réponses et faire leur deuil.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

At 6:46 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:19 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 19, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.